Le guide de la détermination de l'admissibilité - Chapitre 19

19.1.0  ÉLÉMENT IMPORTANT EN VUE DU RÉEMPLOI DES PRESTATAIRES

• 19.1.1   Désignation des personnes autorisées à diriger les prestataires

19.2.0  PERSONNE DIRIGÉE VERS UN COURS DE FORMATION OU UNE ACTIVITÉ D’EMPLOI

• 19.2.1   Allocation versée par la Commission
• 19.2.2   Rémunération et allocations dans le cadre d’une prestation d'emploi, cours ou programme
• 19.2.3   Départ volontaire pour suivre un cours ou une activité d’emploi
• 19.2.4   Conséquences d'une exclusion
• 19.2.5   Refus d'être dirigé vers un cours ou une activité d’emploi
• 19.2.6   Absence du cours ou de l’activité d’emploi
• 19.2.7   Exclusion — Abandon d’un cours ou d’une activité d’emploi
• 19.2.8   Inadmissibilité au bénéfice des prestations
• 19.2.9   Prolongation de la période de référence
• 19.2.10 Prolongation de la période de prestations
• 19.2.11 Formation hors Canada
• 19.2.12 Délai de carence
• 19.2.13 Détention dans une prison ou un établissement semblable
• 19.2.14 Appels
• 19.2.15 Apprentis
• 19.2.16 Stagiaire indépendant
• 19.2.17 Services d’aide à l’emploi
• 19.2.18 Pénalités

19.3.0  PRESTATAIRE SUIVANT UN COURS OU UNE ACTIVITÉ DE SA PROPRE INITIATIVE