Le guide de la détermination de l'admissibilité - Chapitre 21

21.1.0 CE QU'IL FAUT ENTENDRE PAR LES EXPRESSIONS ÉLÉMENT DE PREUVE ET PREUVE

• 21.1.1 Ce que nous entendons par élément de preuve et preuve
• 21.1.2 Élément de preuve : définition
• 21.1.3 Genres d'élément de preuve
• 21.1.4 Élément de preuve directe
• 21.1.5 Élément de preuve indirecte

21.2.0  ÉTABLIR LA PREUVE

• 21.2.1 Un processus à trois étapes
• 21.2.2 Obtenir tous les éléments de preuve possibles
• 21.2.3 Évaluer les éléments de preuve
• 21.2.4 Décider si les faits allégués ont été prouvés
• 21.2.5 Prépondérance des probabilités

21.3.0 BÉNÉFICE DU DOUTE ET DOUTE RAISONNABLE

• 21.3.1 Bénéfice du doute
• 21.3.2 Doute raisonnable
• 21.3.3 Bonne foi

21.4.0  FARDEAU DE LA PREUVE (QUI DOIT PROUVER QUOI?)

• 21.4.1 Responsabilités du prestataire et de la Commission
• 21.4.2 Situations courantes et preuve requise
• 21.4.3 Preuve d'un arrêt de rémunération
• 21.4.4 Antidatation d'une demande initiale de prestations
• 21.4.5 Semaine de chômage
• 21.4.6 Rémunération
• 21.4.7 Justification en matière de départ volontaire
• 21.4.8 Inconduite
• 21.4.9 Conflits collectifs
• 21.4.10 Refus d'emploi
• 21.4.11 Disponibilité
• 21.4.12 Prestations de maladie
• 21.4.13 Prestations de maternité et prestations parentales
  
  
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