TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 2 février 1996
17759
CHAMBRE DES COMMUNES
Le vendredi 2 février 1996
La séance est ouverte à 15 heures.
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Prière
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Le Président: Chers collègues, je désire informer la Chambre
que, conformément au paragraphe 28(4) du Règlement, j'ai
convoqué la Chambre aujourd'hui à la seule fin d'accorder la
sanction royale à un projet de loi.
[Traduction]
LA SANCTION ROYALE
Le Président: J'ai l'honneur d'informer la Chambre que j'ai reçu
le message suivant:
Résidence du Gouverneur général
Ottawa
le 2 février 1996
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que l'honorable Antonio Lamer, juge en chef de la
Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléant du Gouverneur général, se
rendra à la salle du Sénat aujourd'hui, le 2 février 1996, à 15 heures, afin de donner
la sanction royale à un projet de loi.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
La secrétaire du Gouverneur général,
Judith A. LaRocque
(1505 )
Le Président: J'ai l'honneur d'annoncer à la Chambre que le
Sénat lui a adressé un message pour l'informer qu'il a adopté le
projet de loi C-110, Loi concernant les modifications
constitutionnelles, pour lequel il sollicite l'approbation de cette
Chambre.
* * *
Le gentilhomme huissier de la verge noire apporte le message
suivant:
Monsieur le Président, c'est le désir de l'honorable suppléant du Gouverneur
général que cette honorable Chambre se rende immédiatement auprès de lui dans la
salle de l'honorable Sénat.
En conséquence, le Président et les députés se rendent au Sénat.
Et de retour:
Le Président: J'ai l'honneur d'informer la Chambre que,
lorsqu'elle s'est rendue au Sénat, il a plu au suppléant du
Gouverneur général de donner, au nom de Sa Majesté, la sanction
royale au:
Projet de loi C-110, Loi concernant les modifications
constitutionnelles-Chapitre no 1, 1996.
Comme il est 15 h 15, la Chambre s'ajourne à 11 heures le lundi 5
février 1996, conformément aux paragraphes 24(1) et 28(2) du
Règlement.
(La séance est levée à 15 h 15.)