Section 2 – Analyse des activités du Centre par résultat stratégique
2.1 Activité du Centre : Maximiser les avantages de la Loi
sur les armes à feu en matière de sécurité publique
Aux termes de l'AAP approuvée du CAFC, le Centre a un seul objectif stratégique
– « Faire en sorte que les risques à la sécurité publique provenant des
armes à feu au Canada et dans les collectivités internationales soient réduits
au minimum ». Le CAFC a deux activités de Centre 1 :
« Maximiser les avantages de la Loi sur les armes à feu en matière
de sécurité publique » et « Gestion efficace du Centre ». Aux fins de la
planification et de la présentation de rapports, et par souci d'harmonisation
avec la partie II du Budget principal des dépenses, les ressources relatives à
la seconde activité sont intégrées à celles de la première.
Comme il est énoncé à la section 1 du présent RPP, les priorités 1, 2 et
3 portent sur l'application de la Loi sur les armes à feu , et les
priorités 4 et 5 traitent de la gestion du Centre. La section 2.1 décrit les
activités prévues spécifiquement à l'appui des trois premières priorités
ainsi que des activités continues relatives au Programme des armes à feu. Les
activités prévues à l'appui des priorités de gestion sont énoncées à la
section 4 de ce rapport, car elles consistent en des « services intégrés »
et de ce fait ne sont pas mises en évidence comme activité distincte dans le
Budget principal des dépenses.
L'information fournie dans le tableau ci-dessous conforme au Budget
principal des dépenses et représente le budget total du CAFC, y compris le
travail entrepris à l'appui de l'unique activité du Centre, ainsi que pour
la gestion du Centre.
| Ressources |
2005-2006 |
2006-2007 |
2007-2008 |
| Ressources financières |
82,3 M$ |
82,3 M$ |
82,3 M$ |
| Équivalents temps plein |
345 |
345 |
345 |
Le tableau qui suit présente le plan du CAFC pour les trois prochaines années,
par sous-activité du Centre. Le plan couvre à la fois les activités continues
et propres à une priorité, bien que pour la facilité de la présentation,
toutes les activités soient incluses sous l'une des trois priorités. Les
activités sont mesurables et comportent des indicateurs de réussite limités
dans le temps désignés en italiques .
Activités prévues pour 2005-2006 à 2007-2008 par priorité pour
l'activité du Centre
| Sous-activités de l'AAP : |
Délivrance de permis |
| Description (selon l'AAP) |
Délivrance de permis à des particuliers pour la possession et
l'acquisition d'armes à feu, vérification continue de
l'admissibilité, analyse et conseils à l'appui du CAFC, des contrôleurs
des armes à feus (CAF) et des opérations d'organismes fédéraux,
liaison avec les Services nationaux de police (SNP) de la GRC;
Délivrance de permis aux entreprises, appui aux CAF et au Bureau
central de traitement, service et réponse à la clientèle au niveau
national et dispense du cours de sécurité dans le maniement des armes à
feu et distribution de documentation connexe.
|
| Résultats attendus des sous-activités |
Les personnes qui sont réputées présenter un risque pour
la société sont empêchées de posséder des armes à feu; à cette fin,
le CAF refuse d'émettre un permis ou révoque un permis existant. |
| Activités prévues et mesurables pour les
trois prochaines années par priorité du CAFC |
| Priorité 1 – Commencer la mise en œuvre des
modifications de la Loi sur les armes à feu et des règlements |
Priorité 2 – Continuer d'améliorer l'exécution du
Programme et le service à la clientèle |
Priorité 3 – Optimiser et élargir les partenariats
nouveaux et existants afin d'améliorer la conformité à la Loi sur
les armes à feu |
| Mise en œuvre des modifications visant les permis conformément
au projet de loi C-10A d'ici le printemps 2005 . |
Élaborer un plan avant le printemps 2005 afin de traiter les
renouvellements de permis et d'établir les niveaux de services d'ici
l'hiver 2006.
Élaborer un plan pour mettre en œuvre les améliorations du système en
2005-2006 .
|
Continuer d'améliorer et de mettre en œuvre le modèle
de prestation de services du CAFC avec les partenaires provinciaux et les
collègues fédéraux, d'ici l'automne 2005 . |
| Sous-activités de l'AAP : |
Enregistrement |
| Description (selon l'AAP) |
Traitement des demandes d'enregistrement et de cession d'armes à
feu, y compris l'enregistrement d'importations;
Liaison avec les organismes publics et soutien à ceux-ci, soutien à
l'application de la loi, liaison avec les SNP de la GRC;
Service et réponse à la clientèle à l'échelle nationale.
|
| Résultats attendus des sous-activités |
La propriété des armes à feu est légale et responsable
et les activités de maintien de l'ordre et d'application de la loi
sont appuyées par l'enregistrement et le désenregistrement d'armes
à feu et la révocation des certificats d'enregistrement. |
| Activités prévues et mesurables pour les
trois prochaines années par priorité du CAFC |
| Priorité 1 – Commencer la mise en œuvre des
modifications de la Loi sur les armes à feu et des règlements |
Priorité 2 – Continuer d'améliorer l'exécution du
Programme et le service à la clientèle |
Priorité 3 – Optimiser et élargir les partenariats
nouveaux et existants afin d'améliorer la conformité à la Loi sur
les armes à feu |
| Élaboration et mise en œuvre, d'ici l'été 2006 ,
d'un plan permettant aux organismes publics de se préparer à la mise
en œuvre des modifications au Règlement sur les armes à feu des agents
publics. |
Élaboration et mise en œuvre d'une stratégie pour l'amélioration
du programme de vérification des armes à feu d'ici l'automne
2005.
Élaboration et mise en œuvre d'une stratégie d'assurance de la
qualité pour les données d'enregistrement d'ici l'hiver 2006.
|
Partenariat avec le Réseau des vérificateurs afin
d'examiner les entraves à l'enregistrement des armes à feu et de
faciliter l'enregistrement par des particuliers d'ici l'automne
2005. |
| Sous-activités de l'AAP : |
Soutien au système de justice |
| Description (selon l'AAP) |
Exécution du Registre canadien des armes à feu en direct (RCAFED) à
l'appui des efforts de maintien de l'ordre et de prévention du crime;
Production d'affidavits sur la délivrance de permis et
d'information sur l'enregistrement à l'appui des procédures
judiciaires.
|
| Résultats attendus des sous-activités |
Fourniture d'information utile pour le maintien de
l'ordre et l'application de la loi, aboutissant à des poursuites, des
enquêtes d'application de la loi, la prévention de crime et de
blessures et des interventions communautaires plus efficaces par la police
et d'autres agents de sécurité publique. |
| Activités prévues et mesurables pour les
trois prochaines années par priorité du CAFC |
| Priorité 1 – Commencer la mise en œuvre des
modifications de la Loi sur les armes à feu et des règlements |
Priorité 2 – Continuer d'améliorer l'exécution du
Programme et le service à la clientèle |
Priorité 3 – Optimiser et élargir les partenariats
nouveaux et existants afin d'améliorer la conformité à la Loi sur
les armes à feu |
| Mise en œuvre des modifications de la Loi sur les
armes à feu et des règlements concernant les agences de services
publics d'ici l'été 2006, les importations et les exportations d'ici
l'hiver 2007. |
Élaborer et mettre en œuvre une stratégie pour l'amélioration
de l'utilisation de l'information du Registre canadien des armes à
feu en direct par la police d'ici l'hiver 2006 |
Lancer des activités de sensibilisation à l'intention
des milieux policiers et des agents provinciaux d'ici l'automne
2005 . |
| Sous-activités de l'AAP : |
Contrôle aux frontières |
| Description (selon l'AAP) |
Surveillance des armes à feu importées au Canada et
exportées de celui-ci au moyen d'ententes de partenariats avec
l'Agence des services frontaliers du Canada, le ministère du Commerce
international du Canada et d'autres. |
| Résultats attendus des sous-activités |
Mouvement contrôlé des armes à feu à destination et en
provenance du Canada. |
| Activités prévues et mesurables pour les
trois prochaines années par priorité du CAFC |
| Priorité 1 – Commencer la mise en œuvre des
modifications de la Loi sur les armes à feu et des règlements |
Priorité 2 – Continuer d'améliorer l'exécution du
Programme et le service à la clientèle |
Priorité 3 – Optimiser et élargir les partenariats
nouveaux et existants afin d'améliorer la conformité à la Loi sur
les armes à feu |
| Élaboration et mise en œuvre, d'ici l'hiver 2007 ,
d'un plan pour permettre aux partenaires du contrôle aux frontières de
se préparer à la mise en œuvre des règlements sur les importations et
les exportations. |
En collaboration avec les partenaires du contrôle aux
frontières, élaborer et mettre en œuvre une stratégie d'assurance de
la qualité pour les données d'importation et d'exportation pendant
2005-2006 . |
Collaborer avec l'Agence des services frontaliers du
Canada, les SNP de la GRC et le ministère du Commerce international du
Canada à l'examen et à l'amélioration des mécanismes en place à
l'appui du Programme des armes à feu pendant 2005-2006 . |
| Sous-activités de l'AAP : |
Initiatives internationales |
| Description (selon l'AAP) |
Direction d'initiatives et d'examens bilatéraux (p.
ex., Canada - É.-U.) et internationaux (p. ex., Nations Unies,
Organisation des États américains) liés au trafic d'armes à feu, ou
participation à ceux-ci. |
| Résultats attendus des sous-activités |
Amélioration des relations et de la coordination avec les
homologues américains;Participation aux initiatives partagées du
portefeuille de SPPCC;Contribution à la réduction du trafic d'armes à
feu;Contribution positive au rôle que joue le Canada dans la communauté
internationale. |
| Activités prévues et mesurables pour les
trois prochaines années par priorité du CAFC |
| Priorité 1 – Commencer la mise en œuvre des
modifications de la Loi sur les armes à feu et des règlements |
Priorité 2 – Continuer d'améliorer l'exécution du
Programme et le service à la clientèle |
Priorité 3 – Optimiser et élargir les partenariats
nouveaux et existants afin d'améliorer la conformité à la Loi sur
les armes à feu |
| |
|
Établissement de partenariats avec des organisations clés afin de
jeter un regard neuf sur la conformité continue et la sécurité publique
et aider à transmettre ce message aux clients et aux intervenants du
Programme ( mesuré par une stratégie de sensibilisation prospective
élaborée d'ici l'automne/hiver 2005, et le nombre et la pertinence
des partenariats créés ).
Continuer de travailler par l'entremise du Groupe consultatif sur le
trafic des armes à feu au sein du Forum canado-américain sur la
criminalité transfrontalière et contribuer à l'établissement de
priorités communes pour combattre le crime transfrontalier et
transnational organisé ( mesuré par : la mesure dans laquelle les
accords internationaux du Canada prennent en compte la capacité nationale
de mettre en œuvre ses engagements ).
Participer à des organisations multilatérales afin de renforcer
l'engagement pris par le Canada de contrôler le trafic d'armes à feu
( mesuré par : le degré de conformité des arrangements canadiens
avec les engagements internationaux ).
|
| Sous-activités de l'AAP : |
Sensibilisation du public / des intervenants |
| Description (selon l'AAP) |
Production et diffusion de documentation à l'appui de la conformité
au programme et participation du CAFC/Programme des armes à feu à des événements
des intervenants/partenaires.
Établissement ou expansion de partenariats et communication avec les
intervenants et les collectivités.
Projets pilotes au moyen de contributions à l'appui de l'exécution
du Programme, y compris avec des collectivités et des organisations
autochtones et d'autres groupes communautaires ou professionnels bénévoles.
|
| Résultats attendus des sous-activités |
Augmentation de la sensibilisation et de l'acceptation des exigences
du Programme;
Appui à la prévention du crime et des blessures;
Assurance d'un fondement / Réseau à long terme pour atteindre les
objectifs du Programme des armes à feu.
|
| Activités prévues et mesurables pour les
trois prochaines années par priorité du CAFC |
| Priorité 1 – Commencer la mise en œuvre des
modifications de la Loi sur les armes à feu et des règlements |
Priorité 2 – Continuer d'améliorer l'exécution du
Programme et le service à la clientèle |
Priorité 3 – Optimiser et élargir les partenariats
nouveaux et existants afin d'améliorer la conformité à la Loi sur
les armes à feu |
|
Préparer une stratégie et des produits de communication en matière
d'éducation publique afin d'informer les clients des modifications de
la loi et des règlements ( mesuré par une surveillance périodique
à l'intérieur du CAFC et avec les partenaires du portefeuille afin de
déterminer la mesure dans laquelle les produits de communication sont
conformes aux priorités du programme du CAFC et du portefeuille ).
Cibler des mises à jour du Web afin qu'elles coïncident avec
l'entrée en vigueur des règlements modifiés ( mesuré par la coïncidence
des mises à jour en direct avec l'entrée en vigueur des modifications ).
|
Poursuivre la coordination des communications du portefeuille et
interministérielles afin d'accroître les occasions de faire passer des
messages sur les avantages en matière de sécurité publique ( mesuré
par une surveillance périodique à l'intérieur du CAFC et avec les
partenaires du portefeuille afin de déterminer la mesure dans laquelle
les produits de communication sont conformes aux priorités du programme
du portefeuille ).
Élaborer et mettre en œuvre une approche ciblée de sensibilisation
publique à l'appui du CAFC et de ses opérations et à cette fin
diffuser de l'information aux clients et aux intervenants ( mesuré
par la mise au point d'une stratégie de sensibilisation d'ici mars
2006 )
|
Établir ou élargir des partenariats et entreprendre des
activités de sensibilisation afin d'accroître la conscientisation au
Programme et appuyer la conformité ainsi que les interventions
communautaires, au besoin ( mesuré par l'ampleur et la portée des
partenariats à l'appui du Programme; l'ampleur de l'utilisation du
financement de contribution à l'appui des projets lancés par des
partenaires / intervenants; autres initiatives en matière de sécurité
des armes à feu dans lesquelles les intervenants / partenaires pourraient
s'impliquer ). |
1 On renvoie à l'activité de «
Centre » par opposition à l'activité de « Programme » afin de distinguer
les activités du Centre en tant qu'organisme de celles de l'ensemble du
Programme des armes à feu, qui mettent à contribution plusieurs ministères fédéraux.
2.2 Ventilation des ressources par sous-activité pour
2005-2006 à 2007-2008
| |
Ressources financières* |
Ressources humaines* |
| Sous-activités |
2005-2006 |
2006-2007 |
2007-2008 |
2005-2006 |
2006-2007 |
2007-2008 |
| Délivrance de permis |
61,5 |
61,5 |
61,5 |
250 |
250 |
250 |
| Enregistrement |
15,7 |
15,7 |
15,7 |
86 |
86 |
86 |
| Soutien au système de justice** |
0,8 |
0,8 |
0,8 |
- |
- |
- |
| Contrôle aux frontières |
1,7 |
1,7 |
1,7 |
2 |
2 |
2 |
| Initiatives internationales |
0,1 |
0,1 |
0,1 |
1 |
1 |
1 |
| Sensibilisation du public / des intervenants |
2,5 |
2,5 |
2,5 |
6 |
6 |
6 |
| Total |
82,3 M$ |
82,3 M$ |
82,3 M$ |
345 |
345 |
345 |
* Les ressources financières et les ressources humaines attribuables aux
services ministériels ont été affectées aux sous-activités du Centre.
** Les ressources humaines attribuables à la sous-activité de soutien au système
de justice sont comptabilisées dans l'effectif du ministère de la Justice.
|
