RMR 2004 - 2005
Commission canadienne de sûreté nucléaire

3. Un degré élevé de conformité aux règlements

La CCSN applique de façon rigoureuse ses exigences réglementaires et par divers moyens. Elle vérifie la conformité des titulaires de permis par des inspections, des examens, des audits et des évaluations. De plus, elle exige que tout titulaire de permis qui ne respecte pas les conditions du permis ou les exigences réglementaires se mette en règle et prouve qu’il a apporté les améliorations voulues dans un délai précisé, à défaut de quoi elle peut prendre à son endroit des mesures d’application.

Au cours de la période de rapport, la CCSN a continué à exécuter son programme de conformité par la surveillance constante de la production, de l’utilisation, du stockage et de la circulation des matières nucléaires dans les installations nucléaires canadiennes et la tenue à jour d’un système national de comptabilisation des matières nucléaires. Le personnel de la CCSN établit divers rapports sur les activités des titulaires de permis : rapports de mi parcours sur le rendement, rapports d’étape, rapports sur les faits saillants et rapports annuels sur les centrales nucléaires. Cela s’ajoute à l’information sur le rendement obtenue au cours des audiences, dont les transcriptions, de même que les comptes rendus, peuvent être consultés par le public. Chaque année, le personnel de la CCSN prépare le Rapport annuel du personnel de la CCSN sur les centrales nucléaires au Canada, qui contient la Fiche de rendement des centrales. Voir la Fiche la plus récente est une évaluation des installations sûres et sécuritaires . Le personnel de la CCSN a constaté, par ses inspections et ses examens, que les centrales nucléaires ont fonctionné de façon sûre en 2004. Aucun travailleur de centrale nucléaire ou membre du public n’a reçu une dose de rayonnement dépassant les limites réglementaires.

Planification et gestion de la conformité

La CCSN fait appel à des formules basées sur la connaissance du risque pour établir la fréquence des inspections et les besoins en ressources; ces formules sont conçues dans l’optique de l’administration, de la promotion et de l’évaluation de la conformité. La CCSN procède à la mise en œuvre du nouveau programme de planification des inspections de types I et II ²   et des outils connexes de conformité, œuvrant de concert avec les titulaires de permis afin d’accroître la transparence, les communications, le rendement et la sûreté. Au cours de la période de rapport, la CCSN a également donné au personnel une formation approfondie sur les diverses facettes du nouveau programme de gestion du risque, évalué le profil de risque de certaines installations nucléaires et revu les plans de conformité de base.

En mars 2004, la CCSN lançait le Programme d’amélioration de la réglementation des centrales nucléaires (PARCN), dont l’objet est de faire en sorte que le programme de réglementation des centrales nucléaires puisse servir le mieux possible les titulaires de permis et le public. Dans le cadre du PARCN, on y parviendra par l’examen et l’amélioration de tous les aspects pertinents du programme de réglementation – planification, résolution des problèmes, méthodes de communication et de gestion. L’objectif du PARCN est de faire en sorte que la CCSN puisse gérer plus facilement les risques pour la santé du public, la sûreté, la sécurité et l’environnement issus de l’exploitation des centrales nucléaires au Canada. Pour plus de précisions sur le PARCN voir « Une meilleure réglementation des centrales nucléaires ».

² *Les inspections de type I sont des audits et des évaluations sur place des programmes, processus et pratiques des titulaires de permis. Les inspections de type II sont des vérifications de routine et des visites se concentrant habituellement sur les résultats ou le rendement des programmes, processus et pratiques des titulaires de permis. Les constations issues des inspections de type II jouent un rôle clé dans l’établissement des cas où une inspection de type I doit être effectuée pour préciser les problèmes systémiques dans les programmes, processus et pratiques d’un titulaire de permis.

Sécurité nucléaire

Le personnel de la CCSN a continué à surveiller les menaces susceptibles de peser sur les installations nucléaires canadiennes et a fait l’inspection et l’évaluation des programmes de sécurité physique des titulaires de permis, en priorisant les installations à risque plus élevé. Plus particulièrement, le personnel a fait des inspections de sécurité dans les centrales nucléaires, les établissements de recherche nucléaire, les installations de fabrication de combustible et de traitement du tritium, les installations utilisant des radio-isotopes et les zones de gestion des déchets. Il a aussi mené des inspections de sécurité à d’autres installations, par exemple des hôpitaux et des laboratoires universitaires utilisant, transformant ou stockant des sources radioactives à risque élevé, lesquelles inspections ont conduit à des mesures d’amélioration de la sécurité. Dans l’ensemble, le personnel de la CCSN s’est déclaré satisfait des mesures appropriées prises par les titulaires de permis pour bien protéger physiquement leurs installations.

Protection radiologique des transporteurs

Au cours de la période de rapport, la CCSN a continué à promouvoir les nouvelles exigences internationales en matière de radioprotection, qui sont entrées en vigueur en juin 2004, pour les transporteurs autorisés et non autorisés. Ainsi, les transporteurs et les autres parties concernées sont mieux protégés contre les rayonnements. Pour faire connaître les nouvelles exigences, la CCSN a préparé un guide (G-314) qui aidera les transporteurs à instaurer leur propre programme de radioprotection. Elle a également entrepris de nombreuses activités : elle a tenu des séances de sensibilisation et a encouragé les transporteurs à soumettre leurs programmes de radioprotection à son examen et à son suivi afin de savoir si leurs programmes répondront aux nouvelles exigences dans le cas où ils feraient l’objet d’une inspection de la conformité.

À compter du 31 mai 2004, les transporteurs non autorisés par la CCSN devaient s’être dotés de procédures de travail et d’un programme de radioprotection fondés sur le risque d’exposition des travailleurs au rayonnement ionisant. La CCSN a visité environ 30 compagnies de transport afin de promouvoir l’observation de cette nouvelle exigence et a mené des inspections de transport de type I dans environ 10 sites. Le programme de radioprotection pour ces transporteurs non autorisés par la CCSN est en cours.

Contrôle des sources scellées

La CCSN a joué un rôle de premier plan dans l’élaboration du Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives de l’AIEA, qui a été entériné par le gouvernement du Canada. Elle a également joué un rôle important dans la préparation du document technique 1344 de l’AIEA sur le classement des sources radioactives ( The Categorization of Radioactive Sources ).

À l’appui de ce code de conduite, la CCSN a amorcé l’élaboration d’une base de données pour le registre national des sources scellées et le système de contrôle des sources radioactives à risque élevé. Dans le cadre du nouveau système, les sources radioactives sont classées et réparties en cinq catégories, de façon à établir un système international harmonisé permettant de prendre des décisions en fonction du risque. Nous prévoyons la mise en œuvre des catégories à risque élevé d’ici janvier 2006. Lorsqu’il sera terminé, le système permettra à la CCSN de mieux contrôler les sources radioactives utilisées dans les activités médicales, industrielles et de recherche partout au Canada. Il sera à la disposition des parties intéressées grâce à une interface utilisateur sur le Web. Les titulaires de permis actualiseront par voie électronique les données d’inventaire, permettant à la CCSN d’exercer un contrôle à l’égard du transport des sources à risque élevé.

Garanties, non-prolifération et comptabilisation des matières nucléaires

En raison de l’adoption au Canada, en 2000, du régime des garanties, les objectifs de vérification de l’AIEA s’en sont trouvés grandement réorientés et ont été élargis aux installations qui n’étaient pas visées par le régime. Afin d’établir des garanties à l’échelle du Canada, la CCSN a travaillé de concert avec l’AIEA dans divers domaines, à savoir :

• installation de nouveaux équipements de garanties dans des installations;
• mise en œuvre d’un système amélioré de comptabilisation des matières nucléaires grâce auquel les titulaires de permis peuvent présenter leurs renseignements par voie électronique et par lequel la CCSN pourra respecter plus efficacement ses obligations internationales en matière de garanties et de non-prolifération;
• élaboration d’une nouvelle approche en matière de garanties dans les installations canadiennes de raffinage et de conversion d’uranium;
• échange de rapports bilatéraux d’inventaires nucléaires avec d’autres pays et rapprochement des inventaires avec ceux-ci. Par ces activités, il est possible de faire en sorte que les transferts internationaux d’articles nucléaires ne visent que des fins pacifiques, dans le respect des obligations bilatérales et multilatérales du Canada en matière de non-prolifération nucléaire;
• communication à l’AIEA de rapports périodiques de comptabilisation des matières nucléaires et autres renseignements requis en vertu de l’ Accord relatif aux garanties conclu par le Canada et du Protocole additionnel avec l’AIEA;
• facilitation de l’accès aux installations nucléaires et autres emplacements au Canada pour les inspecteurs de l’AIEA.

Dans un vaste effort pour veiller à ce que les installations canadiennes de conversion et de raffinage d’uranium respectent les nouvelles exigences en matière de garanties, la CCSN a mené et mène encore des négociations avec l’AIEA et le secteur nucléaire afin d’établir un système de comptabilisation des matières nucléaires et un plan de vérification, par l’AIEA, des inventaires initiaux aux installations de raffinage, au milieu de 2005.

Culture et gestion de la sûreté

La CCSN incite les titulaires de permis à endosser une culture de la sûreté dans laquelle les comportements dépassent les attentes de l’organisme de réglementation. La culture de la sûreté fait référence aux caractéristiques de l’environnement de travail, telles que les valeurs, les règles et les compréhensions communes qui influencent les perceptions et les attitudes des employés face à l’importance que l’organisation accorde à la sûreté. Au cours de la période de rapport, la CCSN a pris part à des ateliers au Canada et à l’échelon international sur la culture et la gestion de la sûreté. Par cette participation, elle peut influer sur l’orientation du secteur nucléaire à l’égard de la culture de la sûreté au Canada et à l’étranger et adopter les pratiques gagnantes appliquées ailleurs.

En 2004, la CCSN a tenu un colloque sur la culture de la sûreté à l’intention du secteur nucléaire. Cet atelier a permis de constater les progrès importants accomplis par ce dernier dans le domaine de la culture de la sûreté et dans la reconnaissance de son importance. Ainsi, certaines installations se sont dotées de cadres d’une culture de la sûreté, tandis que d’autres ont élaboré et piloté des méthodes d’évaluation pour mener des autoévaluations de la culture de la sûreté. La CCSN s’affaire à élaborer un programme de gestion de la sûreté qui abordera la question des renseignements à présenter au tribunal de la Commission. Ce programme brossera un tableau complet du rendement et des tendances en matière de sûreté des exploitants.

Autres initiatives liées à la conformité

• La CCSN a mené des inspections de conformité des activités autorisées à risque élevé et modéré, soit 959 des 2 380 inspections prévues chez les titulaires de permis médicaux, universitaires et industriels. Au cours de l’exercice 2005-2006, elle demandera des ressources supplémentaires afin de pouvoir effectuer les inspections de conformité nécessaires tout en composant avec une charge de travail accrue en matière de réglementation. En ce qui a trait à la conformité, la CCSN a répondu à 117 incidents déclarables, après les avoir cernés, dont 10 touchaient le transport de substances nucléaires, 27, l’industrie du recyclage et 24, la perte ou le vol de matériel. Les incidents déclarables ont conduit à l’émission de 4 ordres liés à la santé et à la sûreté. Il y a eu 6 dépassements des limites de dose chez les travailleurs du secteur nucléaire dans ces domaines d’activité.
• La CCSN a continué à insister sur les audits intégrés dans les installations autorisées. Les équipes multidisciplinaires effectuant des audits dans plus d’un domaine de la sûreté peuvent dégager de façon plus globale les risques éventuels pour les travailleurs, le public et l’environnement et prioriser les mesures correctives.

4. La CCSN collabore à des forums nationaux et internationaux sur le nucléaire et y intègre ses activités

La CCSN collabore constamment avec des organisations nationales et internationales afin de faire progresser la sûreté et la sécurité nucléaires au Canada et à l’étranger et fournir des données comparatives.

La présidente du tribunal de la Commission est membre active des Présidents des tribunaux, un groupe composé de 22 tribunaux fédéraux, elle siège au comité directeur des Chefs d’organismes et est coprésidente du sous-comité sur la gouvernance des Chefs d’organismes. Elle fait également partie du Conseil des tribunaux administratifs canadiens. Le travail de la présidente a accru la visibilité de la Commission et son image de chef de file parmi les tribunaux administratifs du Canada.

Cadres de collaboration

La CCSN a élaboré un cadre pour l’établissement et l’examen des ententes de collaboration avec les organisations, ministères et organismes fédéraux et provinciaux. Ce cadre favorise la collaboration et l’intégration en dotant le personnel de la CCSN de directives visant à assurer que les ententes administratives sont conformes au mandat de la CCSN et qu’elles demeurent efficaces.

De plus, la CCSN a préparé un cadre pour le suivi et la coordination des protocoles d’entente et des ententes de collaboration avec les gouvernements et organismes étrangers et les organisations internationales, ainsi qu’un cadre permettant d’établir la valeur de sa participation aux activités internationales et, par la suite, d’en évaluer les résultats. Une participation ciblée aux tribunes internationales est essentielle pour que la CCSN puisse promouvoir, au Canada et à l’échelle mondiale, les objectifs de sûreté nucléaire, de non-prolifération et du régime des garanties.

Activités internationales de non-prolifération nucléaire

Au Canada, la CCSN veille au respect des obligations internationales contractées par le Canada en matière de non-prolifération nucléaire. Elle y parvient par ses programmes de réglementation établis en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires ( LSRN ) et par sa participation à des initiatives multilatérales de non-prolifération au nom du gouvernement du Canada. La CCSN a agi à titre de conseiller technique du comité préparatoire 2004 du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires ( TNP ) se prépare comme membre non-participant à la Conférence d’examen de mai 2005.

La CCSN a conseillé la mission permanente de Vienne à l’AIEA, Affaires étrangères Canada et d’autres organisations canadiennes intéressées afin de faire progresser les positions du Canada sur les garanties, les contrôles d’exportation et la non-prolifération, cela dans le but de renforcer le régime de non-prolifération nucléaire.

De plus, la CCSN a tenu des consultations sur la mise en œuvre d’accords commerciaux bilatéraux de non-prolifération avec l’Argentine, l’Australie, le Brésil, EURATOM, la Fédération de Russie, l’Espagne, le Royaume-Uni et les États-Unis, afin de veiller à ce que les exportations nucléaires canadiennes servent uniquement à des fins pacifiques, et ainsi contribuer au régime international de non-prolifération. À titre d’exemple, en 2004, la CCSN a modifié une entente administrative avec la Fédération de Russie pour assurer la mise en place de mesures adéquates de vérification de la non-prolifération pour les transferts canadiens d’uranium vers la Russie.

La CCSN a poursuivi son travail à l’échelon international sur les lignes directrices multilatérales avec le Groupe des fournisseurs nucléaires et au sein du Comité des exportateurs du TNP regroupant 35 pays (le Comité Zangger), afin de resserrer les contrôles d’exportation dans le domaine du nucléaire, particulièrement en réponse aux nouveaux défis en matière de non-prolifération.

Régime des garanties de l’AIEA – au Canada et sur la scène internationale

En 2004-2005, la CCSN a pris part à plusieurs activités de concert avec l’AIEA pour relever les défis concernant le régime des garanties au Canada et appuyer le renforcement du régime des garanties de l’AIEA. Parmi les grandes activités menées en collaboration, mentionnons :

• Participation à un examen en profondeur du régime des garanties de l’AIEA pour établir des recommandations visant à maintenir la crédibilité du système et à en augmenter l’efficacité et l’efficience.
• Poursuite de l’installation de nouveaux équipements perfectionnés de garanties dans les installations nucléaires canadiennes, l’achèvement étant prévu à tous les endroits pour la fin de 2005. La CCSN a aidé les centrales nucléaires de Pickering et de Gentilly-2 à remplacer les systèmes de vidéosurveillance vieillissants par des systèmes numériques offrant des capacités de télésurveillance. Elle a également aidé l’AIEA à trouver des méthodes sûres et rentables d’accès à distance aux données recueillies aux installations pour le régime des garanties. Cette collaboration avec l’AIEA en matière de planification et de financement et la capacité de télésurveiller les activités pertinentes aux garanties sont essentielles pour établir au Canada une démarche nationale en matière de garanties.
• Parachèvement d’un important programme de mise à niveau logicielle de l’équipement utilisé par l’AIEA pour la télésurveillance du déchargement de combustible épuisé des réacteurs CANDU. La capacité de recueillir et d’examiner ces données aux bureaux de l’AIEA entraîne une réduction des frais et moins de perturbations aux installations, tout en permettant à l’AIEA d’examiner et d’analyser les données plus rapidement.
• Poursuite du travail avec l’Inspectorat suédois de l’énergie nucléaire (SKI) pour l’amélioration de l’appareil de visualisation numérique Cerenkov utilisé par l’AIEA pour vérifier la présence de combustibles épuisés faiblement irradiés et longuement refroidis entreposés dans des bassins de stockage. Il s’agit d’une technologie plus rentable.
• Collaboration avec l’AIEA et les États membres afin d’améliorer la mise en œuvre du régime des garanties en offrant sa contribution à la révision, par l’AIEA, d’une publication sur les garanties concernant les lignes directrices du système national de comptabilisation et de contrôle des matières nucléaires ( State System of Accounting for and Control of Nuclear Material ).
• Consultations officielles constantes avec l’AIEA et le secteur nucléaire canadien afin de finaliser la démarche canadienne sur les garanties intégrées.

Autres activités de collaboration

• Consultation avec d’autres parties intéressées gouvernementales afin d’élaborer des mécanismes appuyant l’évaluation et l’autorisation efficientes, efficaces et responsables des demandes d’importation et d’exportation de substances nucléaires réglementées et d’articles à double usage dans le secteur nucléaire (substances, matières, équipements et technologies).
• Appui technique à une grande initiative du G8 visant à prévenir l’acquisition d’armes et de matières de destruction massive par des terroristes ou ceux qui les abritent.
• En 2004, publication par la CCSN, en consultation avec des représentants du secteur nucléaire et d’autres ministères fédéraux, du troisième rapport du Canada sur la Convention sur la sûreté nucléaire. En avril 2005, la présidente et première dirigeante de la CCSN, Linda J. Keen, présidera la troisième réunion d’examen de la Convention de l’AIEA sur la sûreté nucléaire, Elle sera la première canadienne à présider une réunion d’examen de la convention sur la sûreté nucléaire.
• En tant que présidente du tribunal de la Commission, M ^me Keen a participé à de nombreux forums internationaux dans le domaine nucléaire au cours de présente période de rapport. Elle a, notamment, participé à la réunion de la International Nuclear Regulators’ Association, au Japon, à la Conférence internationale de l’AIEA sur les questions d’intérêt relativement à la sûreté des installations nucléaires, à Beijing, à la Conférence internationale de l’AIEA sur la sécurité nucléaire, à Londres, à une visite de la Nuclear Regulatory Commission des États-Unis, à Washington, D.C., au Sommet mondial sur l’énergie nucléaire 2004, à Toronto, à la réunion du G8 pour les dirigeants des organismes de réglementation, à Moscou, et au Forum de réglementation de l’Agence pour l’énergie nucléaire, à Paris.

Collaboration au Canada

• L’organisation d’une rencontre annuelle de trois jours du Comité de radioprotection fédéral- provincial-territorial, en vue d’harmoniser la réglementation et les normes dans l’ensemble du secteur nucléaire grâce au partage des progrès accomplis, des idées nouvelles et des priorités;
• La coorganisation d’un forum canadien sur les recommandations de 2005 de la Commission internationale de protection radiologique (CIPR) auquel ont assisté le public, le secteur nucléaire et des organismes gouvernementaux. En prenant part à ces activités, la CCSN a l’occasion de communiquer périodiquement avec diverses parties intéressées du gouvernement et du secteur nucléaire et de veiller à ce qu’on tienne compte des besoins et des points de vue des Canadiens et des Canadiennes dans l’élaboration des normes internationales. Elle peut également, par ce moyen, influer sur l’élaboration et l’application des normes internationales et adopter les pratiques exemplaires de ses pairs à travers le monde.

Gestion des urgences nucléaires

La CCSN prépare, dans le cadre d’une approche concertée, une nouvelle politique assortie de programmes améliorés sur la gestion des urgences nucléaires. Elle œuvre en partenariat avec des parties intéressées externes et a mené de vastes consultations avec les titulaires de permis et les organisations gouvernementales provinciales, municipales et fédérales concernées par la gestion des préparatifs d’urgence.

Cette politique constitue le fondement de toutes les activités de gestion des urgences de la CCSN. On y décrit des interventions conformes aux risques en question, précise les rôles et responsabilités et aide à maintenir une capacité actuelle tout en tenant compte des exigences futures. La politique sera adoptée à la suite de consultations publiques.

En plus d’élaborer cette politique, la CCSN a dégagé les éléments clés d’un programme amélioré de gestion des urgences nucléaires et prépare des mises à jour des plans et procédures d’urgence.

De plus, le Centre des mesures d’urgence (CMU) de la CCSN a été repensé et restructuré pour une fiabilité et une fonctionnalité améliorées et pour disposer de meilleures ressources d’appoint. Le personnel de la CCSN et d’autres ministères fédéraux ont reçu une formation poussée sur les rôles, responsabilités, procédures et interventions d’urgence en cas d’incidents de nature chimique, biologique, radiologique et nucléaire. Toute une gamme d’activités ont été amorcées, allant de la création d’un comité fédéral-provincial-territorial sur les urgences radiologiques ou nucléaires jusqu’à l’installation d’une génératrice d’urgence à l’administration centrale de la CCSN pour maintenir sa capacité en cas de panne.

Renforcement du régime des garanties On appelle « régime des garanties » les démarches et les mesures de vérification prises par l’AIEA pour s’assurer qu’aucune matière nucléaire ne soit détournée de ses fins pacifiques et serve à fabriquer des armes nucléaires et autres dispositifs nucléaires explosifs. En 1972, le Canada a été le premier pays à mettre en vigueur un accord global sur les garanties avec l’AIEA concernant les vérifications requises en vertu du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires ( TNP ). La CCSN collabore en outre avec l’AIEA à l’élaboration de nouvelles approches en matière de garanties pour les installations canadiennes et participe aux efforts visant à renforcer le régime des garanties à l’échelon international. Par l’entremise de son processus de réglementation, elle veille à ce que tous les titulaires de permis concernés disposent de politiques et de procédures intégrant des contrôles et rapports sur les matières et les activités nucléaires, ainsi que des dispositions d’accès aux installations nucléaires pour les inspecteurs de l’AIEA. Grâce à des activités de conformité et d’audits, la CCSN veille à ce que ces politiques et procédures demeurent suffisantes pour répondre aux exigences en matière de garanties. Par l’entremise de son Programme canadien à l’appui des garanties (PCAG), la CCSN aide également l’AIEA à mettre au point des équipements ou techniques perfectionnés pour renforcer l’efficacité et l’efficience de la mise en œuvre du régime des garanties. Le programme appuie également les besoins canadiens en réglant certaines questions de garanties liées aux installations nucléaires canadiennes et à l’utilisation des matières nucléaires. À tous les stades du cycle nucléaire – des sites de raffinage et de conversion de l’uranium aux centrales nucléaires ou aux installations de gestion des déchets, la CCSN travaille activement avec l’AIEA afin de concevoir de meilleures approches pour répondre aux obligations internationales du Canada. À titre d’exemple, depuis 2002, par suite du renforcement des garanties, la CCSN a observé une augmentation marquée des ressources nécessaires pour le contrôle du transfert de combustible épuisé dans des lieux de stockage à sec aux centrales nucléaires dotées de plusieurs tranches. Pour régler le problème, la CCSN, de concert avec l’AIEA et Ontario Power Generation, ont mené un essai réussi, à la centrale de Pickering en avril et mai 2004, d’une démarche plus rentable de contrôle des transferts de combustible épuisé vers des lieux de stockage à sec. Tous les participants ont convenu que l’essai constitue une approche réalisable pouvant être mise en œuvre dans toute centrale CANDU dotée de plusieurs tranches. L’expérience acquise par la CCSN dans ce domaine lui a valu d’être invitée à participer à un essai analogue sur le terrain en avril 2005 à une centrale CANDU munie d’un seul réacteur en République de Corée. La participation à cet essai témoigne des efforts constants de la CCSN pour optimiser, aux échelons national et international, la mise en œuvre du régime des garanties.