5. Les parties intéressées comprennent le programme de
réglementation
| Total des ressources financières (en milliers de
dollars) |
| Budget principal |
Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Dépenses réelles |
| 4 259 |
4 146 |
4 440 |
4 368 |
| Total des ressources humaines (équivalents temps
plein (ETP)) |
| Budget principal |
Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Dépenses réelles |
| 31,3 |
30,2 |
30,2 |
31,0 |
La CCSN s’est engagée à faire preuve d’ouverture et de transparence.
Pour cela, elle doit s’assurer que la participation des parties intéressées
va au-delà du processus des audiences et des réunions publiques, grâce à des
exercices de consultation, un partage efficace de l’information et une bonne
communication.
Les réunions et les audiences publiques de la Commission forment un élément
clé des activités de relations externes de la CCSN. La Commission publie un Compte
rendu des délibérations, y compris les motifs de décision , qui explique
les fondements des décisions qu’elle prend en matière d’autorisation. Ces
comptes rendu des délibérations ainsi que des renseignements sur les séances
de la Commission sont disponibles sur le site Web de la CCSN à www.suretenucleaire.gc.ca
. En vue de faciliter l’accès du public aux audiences et aux réunions,
la CCSN a apporté quelques améliorations pendant la période de rapport; elle
a augmenté le nombre d’occasions de participer aux séances au moyen de la téléconférence
et de la vidéoconférence. Bien que la plupart des séances aient lieu à
Ottawa, de plus en plus de collectivités touchées participent aux audiences
publiques à l’aide de la vidéoconférence, vue comme un moyen de
communication économique.
La diffusion Web est une technologie prometteuse pour les séances de la
Commission. Des pilotes de cette technologie ont été réalisés avec succès
en 2004. La CCSN en étudiera la faisabilité en 2005-2006. La technologie sera
conforme aux objectifs de Gouvernement en direct et profitera aux Canadiens et
aux Canadiennes en s’assurant que les citoyens intéressés à assister aux
audiences publiques puissent le faire en temps réel grâce à Internet, à
partir de leur résidence ou de leur bureau.
Une autre démonstration de l’importance que la Commission accorde à
l’augmentation de la participation à ses séances est qu’elle tient périodiquement
des séances dans les collectivités touchées par les activités d’une
installation nucléaire. En juin 2004, la Commission a tenu des audiences
publiques dans les villes de Saskatoon et de La Ronge, en Saskatchewan afin de
faciliter l’accès des citoyens locaux aux audiences concernant des activités
autorisées qui sont réalisées dans leurs collectivités. Les membres du
public, les organisations locales et les collectivités autochtones y ont
participé en grand nombre.
Sondage sur la sensibilisation et les
perceptions des parties intéressées
La CCSN a acquis une meilleure connaissance des questions et des préoccupations
des principales parties intéressées grâce à diverses activités de sondage
en 2004-2005.
En 2004, elle a interrogé des groupes de parties intéressées et 1 055
citoyens canadiens afin d’établir leur degré de connaissance, de confiance
et de satisfaction dans son rendement en qualité d’organisme de réglementation
nucléaire. D’après les résultats, plus de la moitié des Canadiens et des
Canadiennes estiment que le secteur nucléaire de notre pays est efficacement réglementé.
De plus, la CCSN a entrepris une analyse de l’environnement afin de brosser un
portrait plus clair du climat dans lequel elle fonctionne. Elle a également
analysé la façon dont les médias présentent la CCSN, la réglementation nucléaire
et l’énergie nucléaire en général, de façon à mieux comprendre
l’environnement ainsi que les besoins et les perceptions des parties intéressées.
Les connaissances ainsi acquises lui ont permis d’améliorer ses stratégies
de communication et de relations externes pour répondre plus efficacement aux
besoins des citoyens et des parties intéressées.
Élaboration d’un programme durable de
relations externes
Le 4 juin 2004, la CCSN a lancé un programme de relations externes tirant
parti des outils et des initiatives déjà en place, afin que le public soit
plus sensibilisé et connaisse mieux les activités nucléaires réglementées
et le rôle de la CCSN concernant la protection de la santé, de la sûreté, de
la sécurité et de l’environnement. Parmi les activités de relations
externes amorcées en 2004 2005, il faut mentionner des réunions avec les
maires des collectivités situées à proximité d’installations nucléaires,
des rencontres avec les conseils d’administration des titulaires de permis et
la mise en place de moyens, pour les collectivités touchées, de participer
directement aux audiences publiques par voie électronique ou au moyen de
visites de la Commission.
Mentionnons également d’autres activités, par exemple les allocutions
prononcées par la présidente et première dirigeante et d’autres employés
de la CCSN, au Canada et à l’étranger, qui offrent la possibilité
d’interagir avec les parties intéressées, relativement au rôle, aux
responsabilités et aux priorités de l’organisme.
Sur la base des résultats des activités de relations externes et des
sondages auprès des parties intéressées, la CCSN s’affaire à déterminer où
il faudra améliorer les relations externes en 2005-2006.
Autres activités
- Nouvelle série de brochures offrant aux parties intéressées de
l’information sur le travail de la CCSN et son processus d’audiences
publiques.
- Affichage de renseignements améliorés sur les activités internationales
de la CCSN et du programme de recherche et d’appui sur le site Web de la
CCSN; autres activités visant à rehausser la convivialité du site Web,
notamment la préparation d’un service d’abonnement par lequel le public
et les parties intéressées reçoivent automatiquement par courriel un avis
lorsque de nouveaux renseignements sont affichés sur le site; et refonte du
site Web des audiences et réunions de la Commission, dont le lancement est
prévu pour le printemps 2005.
- Coordination d’une rencontre mixte CCSN-AIEA-secteur nucléaire portant
sur la mise en œuvre des garanties intégrées au Canada. L’objectif était
de veiller à ce que les parties intéressées disposent des mêmes
renseignements sur les exigences réglementaires et les défis du secteur
nucléaire.
- Élaboration d’une initiative d’apprentissage électronique afin que
les titulaires de permis connaissent mieux et respectent la réglementation
sur la non-prolifération nucléaire et les contrôles d’importation et
d’exportation. Les premiers modules électroniques devraient être lancés
à l’automne 2005.
|
Bâtir la confiance du public
Les organismes de réglementation nucléaire réglementent le secteur
nucléaire de manière à assurer le public que la santé, la sûreté, la
sécurité et l’environnement sont prioritaires. La CCSN s’est engagée
à accroître la confiance du public dans le régime de réglementation
nucléaire par l’ouverture, la transparence, l’autonomie et la compétence.
Elle a pris diverses mesures afin de mieux faire connaître au public son
rôle d’organisme de réglementation nucléaire au Canada.
En raison de cet engagement, la CCSN doit mobiliser les parties intéressées
au-delà des audiences et réunions publiques grâce à diverses activités,
notamment les consultations et le partage de l’information, sans oublier
un programme de relations externes durable.
Protéger et mobiliser les collectivités
Un des facteurs clés d’un programme efficace et durable de relations
externes est l’efficacité des communications avec les collectivités
les plus touchées par le secteur nucléaire. La Commission et le
personnel de la CCSN ont pris part, un peu partout au pays, à des
dialogues en vis-à-vis avec les citoyens intéressés.
À titre d’exemple, le personnel de la CCSN a beaucoup travaillé à
préparer les documents pour l’audience publique tenue en Saskatchewan
en juin 2004. Les six mines d’uranium du nord de la Saskatchewan que réglemente
la CCSN touchent environ 30 collectivités, surtout autochtones, qui
veulent comprendre les effets que l’extraction de l’uranium est
susceptible d’entraîner sur leurs terres et leurs gens. Le fait que les
collectivités locales aient davantage accès à la Commission favorise
cette compréhension et permet à la Commission d’interagir directement
avec les collectivités touchées.
En mai 2004, la présidente et première dirigeante, ainsi que la haute
direction de la CCSN, ont pris la parole devant les conseils municipaux de
Kincardine et de Saugeen Shores et ont participé à plusieurs événements
médiatiques. Cela s’inscrivait dans le cadre d’un vaste effort
d’information et de consultation sur les enjeux actuels et pendants qui
intéressent plus particulièrement la région de la péninsule de Bruce,
à savoir les centrales nucléaires, les installations de gestion des déchets
et les garanties financières.
Bâtir la confiance
Dans le cadre de ses activités internationales de relations externes,
la CCSN a collaboré avec le Comité sur les activités nucléaires réglementaires
de l’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN) afin d’organiser et
d’animer un atelier international sous le thème : « Bâtir, mesurer et
renforcer la confiance du public dans l’organisme de réglementation
nucléaire ». L’AEN est une agence de l’Organisation pour la coopération
et le développement économiques (OCDE).
Cet atelier, qui a eu lieu à Ottawa (Ontario) en mai 2004, a offert au
personnel des organismes de réglementation nucléaire de par le monde
l’occasion de partager de l’information, leurs pratiques et leur expérience
et de débattre des développements, des progrès et des techniques par
lesquelles les organismes de réglementation nucléaire peuvent
communiquer avec le public.
À l’atelier, la CCSN a fait connaître sa démarche de communication
avec les parties intéressées, notamment les collectivités autochtones
canadiennes, à propos du régime de réglementation nucléaire. L’exposé,
fait par un membre du personnel de la CCSN du bureau régional de
Saskatoon, comportait des exemples précis d’activités de la CCSN
visant à améliorer ses relations avec les collectivités autochtones
locales, notamment l’interaction directe avec son vis-à-vis et les
communications en langues autochtones. |
6. Gestion et infrastructure habilitante
Grâce à la gestion et l’infrastructure habilitante, le personnel de la
CCSN dispose du soutien nécessaire pour remplir son mandat et respecter, voire
dépasser, les exigences redditionnelles des organismes centraux et du
Parlement.
Planification intégrée axée sur les résultats,
l’efficience et la cohérence
En 2004-2005, la CCSN a préparé et mis en œuvre une planification globale
axée sur les résultats, de même que des stratégies et des mécanismes
internes intégrés visant à accroître l’efficacité, l’efficience et la
cohérence de ses activités et de sa gestion. Elle a notamment introduit les
plans stratégiques et opérationnels pour l’organisme et ses principaux
secteurs d’activités, les reliant aux résultats, aux budgets et au
rendement. Elle a aussi établi un cycle de planification et de production de
rapports afin de mieux harmoniser les divers cycles (stratégique, opérationnel,
de planification du travail et budgétaire). Ce cycle de planification et de
production de rapports fait partie intégrante du système de gestion de la
CCSN.
Ressources humaines
La CCSN a poursuivi la mise en œuvre des éléments clés de sa stratégie
de maintien de l’effectif, axée sur les besoins opérationnels de la CCSN.
Ainsi, elle a mise en place un programme de perfectionnement en leadership
pour se doter d’une forte équipe de gestionnaires et de leaders. Le programme
comporte des cours portant sur le leadership, le renouvellement du personnel, la
gestion financière, la passation de marchés, la protection des renseignements
personnels, les relations de travail, la santé et la sécurité, etc. Y
figurent également des évaluations de rendement tous azimuts pour la haute
direction, des discussions informelles et un accès à l’encadrement. De plus,
l’équipe de leadership se réunit deux à trois fois par an pour régler
certaines questions clés, par exemple sur les valeurs et l’éthique et sur
les communications.
En 2004, une partie de l’effectif de la CCSN recevait l’accréditation de
la Commission des relations de travail dans la fonction publique lui permettant
d’être représentée par l’Institut professionnel de la fonction publique
du Canada (IPFPC). Le processus de négociation collective avec le personnel
nouvellement syndiqué a commencé en 2004 et se poursuivait toujours au 31 mars
2005.
En 2004, la CCSN a mené un sondage sur les communications internes auprès
de son personnel et, à titre de suivi, a organisé des groupes de discussion
ciblés. Le sondage a permis de cerner des occasions d’améliorations, et les
efforts se poursuivront en 2005-2006 pour donner suite aux constatations.
Stratégie des valeurs et de l’éthique
Une saine structure de gouvernance comporte nécessairement une stratégie
claire des valeurs et de l’éthique. Celle de la CCSN rend compte des valeurs
de l’organisme et contient des outils pratiques permettant au personnel de la
CCSN de prendre des décisions éthiques. La stratégie, qui comporte un mécanisme
officiel de réception de l’information sur les allégations de mauvaise
conduite au travail, aidera le personnel à s’acquitter de ses responsabilités
en matière de réglementation de l’énergie et des matières nucléaires.
Elle renforce également les rapports de la CCSN avec les titulaires de permis
et les parties intéressées.
Adaptée spécifiquement au contexte de la CCSN, la stratégie des valeurs et
de l’éthique, dont le thème est « Aider les bonnes personnes à faire
les bonnes choses », a été officiellement lancée en mars 2005. Elle répond
aux exigences du gouvernement et rend compte de l’esprit et de l’intention
du projet de loi C-11, Loi sur la protection des fonctionnaires dénonciateurs
d’actes répréhensibles .
Autres initiatives d’amélioration
- Étude comparative des services généraux de la CCSN et des services de
quatre organisations similaires et de deux organismes internationaux de réglementation.
D’après les résultats, le coût des services communs (ressources
humaines, gestion et technologie de l’information, finances et
administration, services juridiques, etc.) se situe bien à l’intérieur
de la fourchette établie dans les organismes fédéraux et internationaux
comparables.
- Préparation d’un programme de planification du maintien des activités
afin qu’il y ait peu ou pas d’interruption dans la disponibilité des
services et des biens essentiels dans le cas où des circonstances imprévues
se manifesteraient.
- Préparation de la première phase du manuel du système de gestion
interne, précisant le rôle du personnel et de la CCSN, la structure de
gouvernance de l’organisme et ses mécanismes opérationnels fondamentaux.
Le manuel contient également un cadre appuyant la documentation, par
exemple les politiques, les procédures et les instructions.
|
Aider les bonnes personnes à faire les bonnes
choses
Tant dans le secteur public que dans le secteur privé, on reconnaît
que les valeurs et l’éthique sont des pierres angulaires d’une bonne
gouvernance et d’un bon leadership. La façon dont nous parvenons à des
résultats pour les Canadiens et les Canadiennes est devenue aussi
importante que les résultats eux-mêmes, pour conserver la confiance du
public. Puisque la CCSN possède la lourde responsabilité d’une réglementation
de l’énergie et des matières nucléaires sûre et efficace, afin que
le public ait confiance, le fait de disposer d’une stratégie de l’éthique
claire et dynamique vient renforcer notre engagement à l’égard de
notre mandat.
En 2004, le Groupe de la vérification et de l’éthique de la CCSN a
été chargé, en plus de son rigoureux rôle de vérificateur interne, de
préparer cette stratégie, d’assumer un rôle rigoureux de vérification
interne, de recevoir les dénonciations d’actes répréhensibles et
d’enquêter sur ceux-ci conformément aux exigences du projet de loi
C-11, Loi sur la protection des fonctionnaires dénonciateurs
d’actes répréhensibles dont l’adoption est prévue. Conçue spécifiquement
pour la CCSN, d’après les nombreuses observations des dirigeants, du
personnel et des experts en la matière, la stratégie des valeurs et de
l’éthique a été lancée en mars 2005 sous le thème « Aider les
bonnes personnes à faire les bonnes choses ». Elle répond aux
exigences du gouvernement, rend compte de l’esprit et de l’intention
du projet de loi C-11 et comporte un mécanisme officiel de réception de
l’information sur les allégations d’actes répréhensibles au
travail.
Un des éléments clés d’une bonne gouvernance est une stratégie
des valeurs et de l’éthique claire et dynamique. Elle fournit à tout
le personnel de la CCSN des outils pratiques pour prendre des décisions
éthiques dans le cadre de son travail. Cette stratégie offre aussi une
orientation pour renforcer les relations de la CCSN avec les titulaires de
permis et les parties intéressées.
Elle renforce également la culture de longue date de la CCSN, c’est-à-dire
l’intégrité, l’ouverture et l’engagement des employés, et
favorise de nouveaux mécanismes de dialogue au travail, tout en offrant
une protection contre toutes représailles.
Pour faciliter la mise en œuvre de la stratégie, les dirigeants et le
personnel ont reçu des outils pratiques et des services consultatifs qui
les guideront dans la prise de décisions éthiques. Cela comprend des
publications destinées au personnel et à la direction et contenant un
modèle de mécanisme décisionnel éthique et des études de cas.
Au fil de l’application de la stratégie, la prochaine priorité de
la CCSN se concentrera sur ses rapports avec les titulaires de permis et
le public. L’initiative des valeurs et de l’éthique visera à offrir
une orientation aux titulaires de permis, aux entrepreneurs et aux autres
parties intéressées, pour faciliter leurs relations avec la CCSN. |
Mesures du rendement
La CCSN sait qu’il est important de pouvoir mesurer à la fois
l’efficacité et l’efficience de ses programmes et a donc amorcé la préparation
d’un cadre intégré de gestion du rendement. Elle mesurera l’efficacité grâce
à des mesures d’impact choisies et relatives à l’effet collectif des
activités sur l’atteinte de son mandat.
Quant à l’efficience, elle sera mesurée par une surveillance constante du
rendement de la CCSN par rapport aux normes de rendement internes et externes
relatives aux activités individuelles entreprises et aux résultats afférents.
Mesures d’impact
En 2004-2005, la CCSN a préparé un ensemble initial de sept indicateurs non
financiers reposant sur la faisabilité, la pertinence et la disponibilité des
données.
| Résultat |
Indicateur |
| Les parties intéressées comprennent le programme de réglementation |
- Degré de compréhension du programme de réglementation par les
parties intéressées
|
| Degré élevé de conformité au cadre de réglementation |
- Nombre et importance des cas de non-conformité
|
- Proportion des titulaires de permis répondant aux attentes (par
domaine de sûreté s’il y a lieu)
|
- Nombre d’activités non autorisées qui sont décelées
|
| Niveaux faibles d’exposition des humains et
de l’environnement |
- Niveaux de doses de rayonnement reçues par les travailleurs et le
public
|
- Rejets dans l’environnement de substances dangereuses par les
titulaires de permis
|
- Nombre de dépassements des limites réglementaires (travailleurs,
public, environnement)
|
Nous définirons plus précisément ces indicateurs, recueillerons des données
de base et étudierons les niveaux cibles potentiels afin de surveiller le
rendement de la CCSN par rapport aux résultats susmentionnés. Dans le cadre de
cette initiative, la CCSN participe également au projet du Système
d’information sur la gestion des dépenses (SIGD) coordonné par le Conseil du
Trésor.
La CCSN publie actuellement deux mesures importantes concernant les
installations et les processus nucléaires sûrs et sécuritaires utilisés
uniquement à des fins pacifiques, ce qui représente la première partie du résultat
ultime établi par la CCSN (voir le modèle logique ). Il
s’agit de l’Indice de rayonnement pour les centrales nucléaires, et de la
Fiche de rendement des centrales nucléaires de la CCSN. Voir la Fiche
de rendement à jour au mois de janvier 2005 . Pour obtenir plus de
renseignements sur ces mesures importantes, veuillez consulter le site Web de la
CCSN à www.suretenucleaire.gc.ca .
Normes de rendement
Nous avons préparé des normes de rendement à l’endroit des parties intéressées.
Il importe de noter qu’il ne convient pas que la CCSN, à titre d’organisme
de réglementation indépendant, entretienne avec les titulaires de permis des
relations pouvant être assimilées à des services. Cela explique l’absence
de normes de service. La CCSN a plutôt préparé une série de normes de
rendement axées sur les besoins et les attentes des parties intéressées
externes et travaille à leur mise en œuvre. Elle a aussi adopté des normes de
rendement internes permettant d’exercer un contrôle et de faire rapport sur
la capacité des fonctions de service internes de répondre aux besoins et aux
attentes des clients internes de la CCSN et appuyant l’exécution de
l’ensemble du programme de réglementation.
La CCSN a élaboré en 2003-2004 et mis en application en 2004-2005 plusieurs
normes de rendement externes touchant les activités suivantes :
| Activité |
Norme de rendement |
Cible |
Résultats en 2004-2005 |
| Accès à l’information |
|
|
|
| Répondre aux demandes présentées en vertu de la Loi
sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection
des renseignements personnels |
dans les délais prescrits |
90% |
95.5% |
| Réponse aux demandes de renseignements du public |
|
|
|
| Accuser réception de la demande |
le même jour ouvrable |
100% |
100% |
Répondre à la demande
- peu complexe
- moyennement complexe
- très complexe |
le même jour ouvrable
dans les 5 jours ouvrables
dans les 10 jours ouvrables |
100% |
90.5% |
| Communications externes |
|
|
|
| Annoncer les audiences publiques |
dans les délais prescrits |
100% |
94% |
| Rapports externes aux organismes centraux |
|
|
|
| Présenter chaque année le Rapport sur les plans et les
priorités et le Rapport sur le rendement de la CCSN |
dans les délais prescrits |
100% |
100% |
| Traitement des factures |
|
|
|
| Acquitter les factures des fournisseurs |
dans les 30 jours civils suivant la réception de la
facture ou des biens, à l’éventualité survenant la dernière |
100% |
83.6% |
| Autorisations – En ce qui a trait aux
demandes touchant un permis existant , la CCSN : |
|
|
|
| Publiera le compte rendu des délibérations,
y compris les motifs de décision, à la clôture de l’audience publique |
dans les 30 jours ouvrables |
90% |
93% |
La CCSN a élaboré en 2004-2005 et mettra en application en 2005-2006 des
normes de rendement externes concernant les activités opérationnelles
suivantes :
| Activité |
Norme de rendement |
Cible |
| Conformité |
| Vérification – à l’achèvement de
l’activité de vérification, la CCSN : |
|
|
| délivrera un rapport d’inspection de type I |
dans les 60 jours ouvrables |
80% |
| délivrera un rapport d’inspection de type II 3 |
dans les 40 jours ouvrables |
80% |
| délivrera un rapport d’examen documentaire |
dans les 60 jours ouvrables |
90% |
| Application – sur établissement d’un
ordre, la CCSN : |
|
|
| confirmera, modifiera, révoquera ou remplacera l’ordre
(voir le guide d’application de la réglementation G-273 de la CCSN) |
dans les 10 jours ouvrables |
100% |
| Autorisation – en ce qui a trait aux
demandes touchant un permis existant , la CCSN : |
|
|
| Vérifiera si la demande est complète et
émettra un avis précisant si elle l’est ou non |
dans les 20 jours ouvrables |
90% |
| Émettra une décision d’autorisation si
une audience publique n’est pas nécessaire (en supposant qu’il n’y
a pas lieu de mener une évaluation environnementale en application de la Loi
canadienne sur l’évaluation environnementale ( LCEE )) |
dans les 80 jours ouvrables |
80% |
| Émettra une décision d’autorisation si
une audience publique est requise (en supposant qu’il n’y a pas lieu
de mener une évaluation environnementale en application de la LCEE )
(voir le document INFO 0715) |
dans les 160 jours ouvrables |
90% |
3 Pour les réacteurs de puissance, à
moins d’un problème majeur, les constatations des inspections sur le terrain
et des inspections de la salle de commande seront signalées trimestriellement,
dans les 40 jours ouvrables suivant la fin du trimestre.
|
