Santé et sécurité au travail (SST) - Aperçu

La Santé et la sécurité au travail (SST) est basé sur la partie II du Code canadien du travail (Code), qui vise à "prévenir les accidents et les maladies liés à l'occupation d'un emploi régi par ses dispositions". Les dispositions du Code relatives à la SST s'applique à toutes les activités des entreprises inter-provinciales et internationales des secteurs sous réglementation fédérale et aussi à la fonction publique fédérale et à certains employés du secteur de l'exploration pétrolière et gazière.

Pour plusieurs renseignements sur la partie II ou sur la programme SST vous pouvez employer les liens ci-dessous. Vous pouvez utiliser la barre de navigation à la gauche pour voir le reste de la site pour trouver des informations sur les publications, lois et accords, foire aux questions, recherches et statistiques, politiques et normes et liens connexes.

• Aperçu du Code canadien du travail, partie II (Un)
  
  
• Aperçu du Code canadien du travail, partie II (Un) - Présentation Powerpoint (Format PDF)
  Cette présentation contenant trente-huit diapositives a pour objectif d'expliquer la législation qui s'applique à tous les champs de compétence fédérale. Il est conseillé d'utiliser conjointement le guide qui donne un aperçu du Code sans être exhaustif. Il serait bon de signaler aux participants que cette présentation ne fait qu'un survol général et que, pour en savoir plus sur le Code, il leur faudrait consulter le texte de loi.
  
  
• Code canadien du travail - Modifications à la partie II
  
  
• Un programme de sécurité et de santé dans votre lieu de travail
  
  
• Modèle National D'Intervention - Promouvoir la santé et la sécurité dans les milieux de travail