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Communiqués
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- Le commissaire à la protection
de la vie privée du Canada a envoyé aujourd'hui la lettre suivante
à la ministre du Revenu national au sujet de son attaque à l'égard
de la position du commissaire concernant la base de données à la Big
Brother de l'ADRC sur les habitudes de voyages à l'étranger de
tous les Canadiens et Canadiennes, en y enjoignant une copie au Premier
ministre.
(Le 18 décembre 2002)
- Le commissaire à la protection
de la vie privée du Canada a émis des commentaires sur les propositions
relatives à « l'accès légal » dans une lettre adressée au
ministre de la Justice et procureur général du Canada, au solliciteur
général du Canada, ainsi qu'au ministre de l'Industrie.
(Le 25 novembre 2002)
- Le commissaire à
la protection de la vie privée du Canada a envoyé la
lettre suivante à la ministre du Revenu national, laquelle
est accompagnée par des avis juridiques de l'honorable
juge retraité de la Cour suprême, Gérard V. La
Forest, C.C., c.r., et M. Roger Tassé, O.C., c.r., qui ont
tous deux conclu que la base de données de l'ADRC contrevient
à la Charte canadienne des droits et libertés.
(Le 22 novembre 2002)
- Le commissaire à la protection
de la vie privée du Canada a envoyé aujourd'hui la lettre suivante
au ministre des Affaires étrangères au sujet des passport canadiens.
(Le 5 novembre 2002)
- Le commissaire à
la protection de la vie privée du Canada a publié aujourd'hui
la déclaration suivante au sujet du projet de loi C-17, Loi
sur la sécurité publique.
Le 1er novembre 2002
- Le commissaire à
la protection de la vie privée du Canada critique le projet
de création d'une base de données à la Big
Brother par l'ADRC.
(Le 26 septembre 2002)
- Le commissaire à la protection de la vie privée du Canada a
prononcé aujourd'hui le discours suivant à la London School of
Economics lors d'une conférence organisée par le Privacy
International et l'Electronic Privacy Information Center,
dans lequel il a abordé les enjeux liés à la protection de la vie
privée un an après le 11 septembre.
(Le 6 septembre)
- Le commissaire à la
protection de la vie privée du Canada entreprend une contestation
fondée sur la Charte.
(Le 21 juin 2002)
- Le commissaire à la protection de la vie privée du Canada a
fait parvenir auhourd'hui la lettre suivante au ministre des Transports
au sujet du projet de loi C-55.
(Le 18 juin 2002)
- Avis aux médias : Le
commissaire à la protection de la vie privée du Canada a déposé aujourd'hui
son premier Rapport au Parlement relativement aux lois provinciales
essentiellement similaires.
(Le 28 mai 2002)
- Le commissaire à la protection de la vie privée du Canada a
fait parvenir aujourd'hui la lettre suivante au solliciteur général
du Canada au sujet du projet de loi C-55.
(Le 17 mai 2002)
- Le commissaire à la protection de la vie privée du
Canada a fait parvenir
aujourd'hui la lettre suivante au ministre des Transports au sujet
du projet de loi C-55.
(Le 15 mai 2002)
- Le commissaire à la protection de la vie privée du
Canada a fait parvenir
aujourd'hui la lettre suivante au ministre des Transports au sujet
du projet de loi C-55.
(Le 7 mai 2002)
- Le commissaire à
la protection de la vie privée du Canada a rendu publique aujourd'hui
la déclaration suivante concernant le projet de loi C-55.
(le 1 mai 2002)
- Le commissaire à
la protection de la vie privée du Canada appuie la nouvelle
politique du gouvernement en matière de protection de la vie
privée.
(le 24 avril 2002)
- Avis aux médias :
Un communiqué de presse falsifié, intitulé en
anglais Violation of Social Insurance Numbers (Violation
des numéros d'assurance sociale) et daté du 22
avril 2002, soi-disant envoyé par le Commissariat à
la protection de la vie privée du Canada, a été
transmis par télécopie à quelques organisations.
Ce communiqué n'a pas été diffusé par
le Commissariat à la protection de la vie privée du
Canada.
(le 23 avril 2002)
- Le commissaire à la protection de la vie privée du Canada a fait
parvenir aujourd'hui la
lettre suivante au président et directeur général
de la Société canadienne des postes.
(le 17 avril 2002)
- Le commissaire à la protection de la vie privée du Canada a
fait parvenir aujourd'hui l'opinion suivante émise par l'ancien juge
de la Cour suprême, Gérard La Forest, au sujet de la surveillance
vidéo par la GRC à Kelowna, et la surveillance vidéo dans les rues
publiques en général.
- Le commissaire à la protection de la vie privée du
Canada a fait parvenir aujourd'hui les
conclusions suivantes concernant le programme pour voyageurs fréquents
Aéroplan d'Air Canada en vertu de la Loi sur la protection des
renseignements personnels et les documents électroniques.
(le 20 mars 2002)
- Le commissaire à la protection de la vie privée du
Canada a fait parvenir aujourd'hui la
lettre suivante au solliciteur général du Canada au sujet de la surveillance
vidéo par la GRC.
(le 15 mars 2002)
- Le commissaire à la protection de la vie privée du Canada a fait
parvenir aujourd'hui la
lettre suivante au président et directeur général
de la Société canadienne des postes.
(le 8 mars 2002)
- Avis aux médias : Le commissaire à la protection de la vie privée
du Canada va s'adresser devant
un Comité de la Chambre des communes cette semaine pour discuter de
son rapport annuel au Parlement de 2000-2001.
(le 20 février 2002)
- Avis aux médias : Le commissaire à la protection de la vie privée
prononcera un discours à Hamilton
sur les droits à la vie privée et la surveillance vidéo.
(le 11 février 2002)
- Le commissaire à la protection de la vie privée du Canada a prononcé
aujourd'hui le discours
suivant sur la surveillance vidéo et les droits à la vie privée lors
d'une rencontre publique à Vancouver.
(le 7 février 2002)
- Le commissaire à la protection de la vie privée du Canada a prononcé
aujourd'hui le discours
suivant sur la surveillance vidéo et les droits à la vie privée à
la Chambre de commerce de Kelowna lors d'une rencontre-causerie du
petit-déjeuner.
(le 6 février 2002)
- Avis aux médias : Le commissaire à la protection de la vie privée
prononcera des discours à Kelowna
et à Vancouver sur les droits à la vie privée et la surveillance vidéo.
(le 31 janvier 2002)
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