Communiqué

La commissaire à la protection de la vie privée lance une enquête sur la SWIFT

Ottawa, le 14 août 2006 – La commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Jennifer Stoddart, a lancé officiellement une enquête sur la Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication (SWIFT), une organisation financière située en Europe qui offre des services de messagerie et un logiciel d’interface à un grand nombre d’établissements financiers dans plus de 200 pays, dont le Canada. L’enquête vise à déterminer si des renseignements personnels liés aux transactions financières de la population canadienne sont indûment communiqués par la SWIFT à des autorités étrangères. La commissaire a informé la SWIFT de son intention de lancer une enquête à ce sujet.

 « Nous exprimons depuis un certain temps nos préoccupations au sujet des risques résultant de la circulation transfrontalière des renseignements personnels. Le cas de la SWIFT concerne les commissaires à la protection de la vie privée à l'échelle mondiale, et nous devons l'examiner de façon plus approfondie », a affirmé madame Stoddart. « Bien qu'il arrive que nous n'ayons pas les pouvoirs nécessaires pour enquêter sur une plainte déposée par suite d'un incident qui survient à l'extérieur du Canada et qui touche aux renseignements personnels des Canadiens et des Canadiennes, nous avons déterminé que, dans la situation actuelle, nous sommes en mesure d'enquêter sur ce dossier important. »

Avant de lancer une enquête officielle, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) a examiné la situation pour définir les faits et déterminer la mesure dans laquelle le Commissariat pourrait intervenir dans l'affaire, compte tenu des questions de juridiction et de l'application des lois fédérales canadiennes en matière de protection de la vie privée. D’après l’information recueillie, la commissaire conclut qu’elle a des motifs valables de déposer, en son nom, une plainte contre la SWIFT afin de vérifier si celle‑ci a enfreint la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ), qui régit la protection des renseignements personnels dans le secteur privé canadien. La commissaire détient ce pouvoir en vertu du paragraphe 11(2) de la LPRPDÉ, qui stipule que : « Le commissaire peut lui-même prendre l’initiative d’une plainte s’il a des motifs raisonnables de croire qu’une enquête devrait être menée sur une question relative à l’application de la présente partie. »

Outre son enquête au sujet de la SWIFT, le CPVP a également reçu des plaintes contre plusieurs établissements financiers canadiens et mène une enquête à leur sujet.  

Le Parlement a donné au CPVP le mandat d’agir à titre d’ombudsman, de défenseur et de gardien du droit à la vie privée au Canada.

Consultez le communiqué de la commissaire du mois de juin 2006 concernant la SWIFT.

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Anne-Marie Hayden
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