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Communiqués
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- Le Premier ministre accueille avec satisfaction la nouvelle commissaire à la protection de la vie privée
(Le 13 novembre 2003)
- Le Ministre Boudria dépose la recommandation du gouvernement pour le poste de commissaire à la vie privée.
(Le 29 octobre 2003)
- Le commissaire à la protection de la vie privée par intérim comparaîtra devant le Comité pour discuter du rapport de vérification du BVG jeudi, le 2 octobre 2003.
(Le 1er octobre 2003)
- Le commissaire à la protection de la vie privée par intérim répond aux rapports de vérfication menés par le Bureau de la vérificatrice générale et la Commission de la fonction publique.
(Le 30 septembre 2003)
- Le commissaire à la protection de la vie privée par intérim se penche sur le rapport annuel devant le Comité.
(Le 22 septembre 2003)
- Le commissaire à la protection de la vie privée par intérim comparaîtra devant le Comité pour discuter de son rapport annuel lundi, le 22 septembre 2003.
(Le 19 septembre 2003)
- Le commissaire à la protection de la vie privée par intérim questionne le bien-fondé d'une carte d'identité nationale.
(Le 18 septembre 2003)
- Le rapport annuel 2002-2003 du commissaire à la protection de la vie privée par intérim est déposé auprès du Parlement.
(Le 17 septembre 2003)
- Le commissaire à la protection de la vie privée par intérim comparaîtra devant un Comité pour discuter des cartes nationales d'identité le 18 septembre 2003.
(Le 16 septembre 2003)
- Le commissaire à la protection de la vie privée par intérim déposera le rapport annuel 2002-2003.
(Le 16 septembre 2003)
- L'honorable Don Boudria, ministre d'État et Leader du gouvernement à la Chambre des communes, a annoncé aujourd'hui la nomination de deux commissaires adjoints à la protection de la vie privée, sur recommandation du commissaire à la protection de la vie privée du Canada en vertu de l'article 56 de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
(Le 13 août 2003)
- La contestation fondée sur la Charte sera retirée.
(Le 4 juillet 2003)
- Le ministre Boudria annonce la nomination à titre intérimaire d'un commissaire à la protection de la vie privée.
(Le 26 juin 2003)
- Le commissaire à
la protection de la vie privée du Canada a envoyé hier
la lettre suivante au ministre des Services gouvernementaux du gouvernement
de l'Alberta, au sujet du projet de loi 44, la Loi sur la protection
des renseignements personnels, la loi proposée par l'Alberta
pour le secteur privé.
(Le 27 mai 2003)
- Le commissaire à
la protection de la vie privée du Canada a envoyé hier
la lettre suivante au ministre des Services de gestion du gouvernement
de la Colombie-Britannique, au sujet du projet de loi 38, la Loi
sur la protection des renseignements personnels, la loi proposée
de la C.-B. pour le secteur privé.
(Le 8 mai 2003)
- Percée dans le domaine
des droits à la protection de la vie privée : Le commissaire à la
protection de la vie privée du Canada a émis aujourd'hui la déclaration
suivante et a rendu publique la lettre de la ministre du Revenu national
concernant les changements à ce qu'il avait décrit auparavant comme
étant la base de données à la Big Brother de l'Agence des
douanes et du revenu du Canada.
(Le 9 avril 2003)
- Le commissaire à la
protection de la vie privée du Canada prononcera la Conférence commémorative
de 2003 du Dr Abdul Lodhi sur les droits de la personne,
organisée par le Centre des droits de la personne de l'Atlantique,
à St. Thomas University, à Fredericton, Nouveau-Brunswick.
Le titre de l'allocution est Vie privée et discrimination raciale.
(Le 13 mars 2003)
- La contestation fondée
sur la Charte entreprise par le commissaire à la protection
de la vie privée du Canada à l'égard de
la surveillance vidéo des voies publiques de la GRC débutera
cette semaine devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique
à Kelowna, par une audition de la requête du gouvernement
fédéral visant à faire rejeter la poursuite.
(Le 11 mars 2003)
- Le commissaire à
la protection de la vie privée du Canada a rendu publique la lettre
suivante qu'il a envoyée au ministre de la Justice et procureur général
du Canada, le 20 février 2003. À date, il n'a reçu aucune réponse.
La contestation fondée sur la Charte entreprise par le commissaire
à l'égard de la surveillance des voies publiques de la GRC débutera
mercredi prochain, le 12 mars, devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique
à Kelowna, par une audition de la requête du gouvernement fédéral
visant à faire rejeter la poursuite.
(Le 7 mars 2003)
- Le commissaire à
la protection de la vie privée du Canada a reçu la lettre
suivante de M. John Reynolds, député, leader de l'Opposition
à la Chambre. Cette lettre est une copie d'une lettre
que M. Reynolds a envoyée au Premier ministre au sujet du rapport
annuel du commissaire, qui a été déposé
la semaine dernière.
(Le 3 février 2003)
- Le commissaire à
la protection de la vie privée du Canada a déposé aujourd'hui son
Rapport annuel au Parlement 2001-2002, dans lequel il lance un «
avertissement formel et pressant » à l'effet duquel le gouvernement
fédéral est en voie d'anéantir les droits essentiels à la vie privée,
et en entraînant avec eux, des aspects importants de la liberté que
nous connaissons.
(Le 29 janvier 2003)
- Le commissaire à la
protection de la vie privée du Canada a annoncé aujourd'hui qu'il
déposera son Rapport annuel au Parlement 2001-2002 le mercredi
29 janvier 2003.
(Le 17 janvier 2003)
- Le commissaire à
la protection de la vie privée du Canada a envoyé aujourd'hui
la lettre suivante à la ministre du Revenu national, laquelle
est accompagnée d'un avis juridique de l'honorable
Marc Lalonde, C.P., O.C., c.r., ancien ministre de la Justice du Canada,
laquelle constitue le troisième avis de la part d'une
autorité légale éminente concluant que la base
de données à la Big Brother de l'ADRC
est contraire à la Charte canadienne des droits et libertés.
(Le 9 janvier 2003)
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