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Information préalable sur les voyageurs et dossier passager
- Percée dans le domaine
des droits à la protection de la vie privée : Le commissaire à la
protection de la vie privée du Canada a émis aujourd'hui la déclaration
suivante et a rendu publique la lettre de la ministre du Revenu national
concernant les changements à ce qu'il avait décrit auparavant comme
étant la base de données à la Big Brother de l'Agence des
douanes et du revenu du Canada.
(Le 9 avril 2003)
- Comparution du commissaire à
la protection de la vie privée du Canada devant le Sous-comité
sur la Sécurité nationale du Comité permanent
de la justice et des droits de la personne, Ottawa, Ontario
(Le 10 février 2003)
- Le Commonwealth Centre for
Electronic Governance a envoyé la lettre suivante au Premier
ministre, exprimant son appui aux préoccupations soulevées
par le commissaire à la protection de la vie privée
du Canada dans son rapport annuel.
(Le 10 février 2003)
- La commissaire à l'information
et à la protection de la vie privée de l'Ontario a envoyé la
lettre suivante à la ministre du Revenu national au sujet de la base
de données à la Big Brother d'ADRC sur les voyages à l'étranger
de tous les Canadiens et Canadiennes.
(Le 4 février 2003)
- Le Congrès du travail du
Canada a diffusé le communiqué suivant démontrant
son appui aux préoccupations souligné par le commissaire
à la protection de la vie privée du Canada dans son
rapport annuel au Parlement 2001-2002.
(Le 31 janvier 2003)
- La Coalition pour la surveillance
internationale des libertés civiles a diffusé le communiqué
suivant démontrant son appui aux préoccupations souligné
par le commissaire à la protection de la vie privée
du Canada dans son rapport annuel au Parlement 2001-2002.
(Le 31 janvier 2003)
- Le commissaire à l'information
et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique
a envoyé la lettre suivante au Premier ministre au sujet du rapport
annuel du commissaire fédéral à la protection de
la vie privée.
(Le 31 janvier 2003)
- Le commissaire à
la protection de la vie privée du Canada a envoyé aujourd'hui
la lettre suivante à la ministre du Revenu national, laquelle
est accompagnée d'un avis juridique de l'honorable
Marc Lalonde, C.P., O.C., c.r., ancien ministre de la Justice du Canada,
laquelle constitue le troisième avis de la part d'une
autorité légale éminente concluant que la base
de données à la Big Brother de l'ADRC
est contraire à la Charte canadienne des droits et libertés.
(Le 9 janvier 2003)
- Le commissaire à la protection
de la vie privée du Canada a envoyé aujourd'hui la lettre suivante
à la ministre du Revenu national au sujet de son attaque à l'égard
de la position du commissaire concernant la base de données à la Big
Brother de l'ADRC sur les habitudes de voyages à l'étranger de
tous les Canadiens et Canadiennes, en y enjoignant une copie au Premier
ministre.
(Le 18 décembre 2002)
- Le commissaire à
la protection de la vie privée du Canada a envoyé la
lettre suivante à la ministre du Revenu national, laquelle
est accompagnée par des avis juridiques de l'honorable
juge retraité de la Cour suprême, Gérard V. La
Forest, C.C., c.r., et M. Roger Tassé, O.C., c.r., qui ont
tous deux conclu que la base de données de l'ADRC contrevient
à la Charte canadienne des droits et libertés.
(Le 22 novembre 2002)
- La commissaire à l'information
et à la protection de la vie privée de l'Ontario a envoyé
la lettre suivante à la ministre du Revenu national au sujet
du Programme d'Information préalable sur les voyageurs
/ Dossier passager d'ADRC.
(Le 22 novembre 2002)
- Le commissaire à l'information
et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique
a envoyé la lettre suivante à la ministre du Revenu
national au sujet du Programme d'Information préalable
sur les voyageurs / Dossier passager d'ADRC.
(Le 22 novembre 2002)
- Le chroniqueur du National
Post Andrew Coyne appuie la position du commissaire à la protection
de la vie privée du Canada au sujet d'un nombre d'initiatives entreprises
par le gouvernement fédéral, notamment une base de données à la Big
Brother des habitudes de voyages des Canadiens à l'étranger,
le projet de loi C-17 et le projet d'une carte d'identité nationale.
(Le 15 novembre 2002)
- Dans une déclaration de soutien
sans précédent, sept des commissaires provinciaux et territoriaux
à l'information et à la protection de la vie privée du Canada ont
envoyé la lettre collective suivante exhortant le gouvernement fédéral
de tenir compte des inquiétudes soulevées par le commissaire à la
protection de la vie privée du Canada à l'égard de la Loi sur la
sécurité publique et le projet de l'ADRC de créer une vaste base
de données à la Big Brother sur les voyages à l'étranger de
tous les Canadiens et Canadiennes respectueux de la loi.
(Le 13 novembre 2002)
- Communiqué diffusé par les groupes
d'intérêt public à travers le Canada démontrant leur appui au point
de vue du commissaire à la protection de la vie privée du Canada au
sujet du projet d'ADRC de créer une vaste base de données à la Big
Brother sur les voyages à l'étranger de tous les Canadiens et
Canadiennes respectueux de la loi.
(Le 13 novembre 2002)
- Les groupes d'intérêt public
à travers le Canada ont envoyé la lettre suivante à la ministre
du Revenu national, démontrant leur appui au point de vue du commissaire
à la protection de la vie privée du Canada au sujet du projet d'ADRC
de créer une vaste base de données à la Big Brother sur les
voyages à l'étranger de tous les Canadiens et Canadiennes respectueux
de la loi.
(Le 13 novembre 2002)
- L'Association canadienne des libertés
civiles a envoyé la lettre suivante à la ministre du
Revenu national au sujet du programme d'ADRC de mettre en place une
vaste base de données à la Big Brother sur
les voyages à l'étranger de tous les Canadiens et Canadiennes
respectueux de la loi.
(Le 13 novembre 2002)
- Lettre du commissaire à
l'information et à la protection de la vie privée de
l'Alberta à la ministre du Revenu national démontrant
son appui au point de vue du commissaire à la protection de
la vie privée du Canada au sujet du projet d'ADRC de créer
une vaste base de données à la Big Brother
sur les voyages à l'étranger de tous les Canadiens et
Canadiennes respectueux de la loi
(Le 11 octobre 2002)
- Communiqué diffusé
par la Ligue des droits et libertés démontrant son appui
au point de vue du commissaire à la protection de la vie privée
du Canada au sujet du projet d'ADRC de créer une vaste base
de données à la Big Brother sur les voyages
à l'étranger des Canadiens respectueux de la loi
(le 7 octobre 2002)
- Lettre du commissaire à
l'information et à la protection de la vie privée de
la Colombie-Britannique à la ministre du Revenu national démontrant
son appui au point de vue du commissaire à la protection de
la vie privée du Canada au sujet du projet d'ADRC de créer
une vaste base de données à la Big Brother
sur les voyages à l'étranger de tous les Canadiens et
Canadiennes respectueux de la loi
(le 3 octobre 2002)
- Lettre du commissaire à
l'information et à la protection de la vie privée de
l'Ontario à la ministre du Revenu national démontrant
son appui au point de vue du commissaire à la protection de
la vie privée du Canada au sujet du projet d'ADRC de créer
une vaste base de données à la Big Brother
sur les voyages à l'étranger de tous les Canadiens et
Canadiennes respectueux de la loi
(le 30 septembre 2002)
- Éditorial dans le Toronto Star
appuyant le point de vue du commissaire à la protection de la vie
privée du Canada au sujet du projet d'ADRC de créer une base de données
à la Big Brother sur les voyages à l'étranger de tous les
Canadiens et Canadiennes respectueux de la loi
(le 30 septembre 2002)
- Le commissaire à
la protection de la vie privée du Canada critique le projet
de création d'une base de données à la Big
Brother par l'ADRC
(Le 26 septembre 2002)
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