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Ouverture du courrier par des agents des douanes
Lettre du commissaire à la vie privée du Canada au ministre du Revenu national au sujet de l'ouverture du courrier pesant plus de 30 grammes par les agents des douanes
.
(le 16 août 2001)
Lettre du commissaire à la protection de la vie privée du Canada à la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration
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(le 24 avril 2001)
Déclaration par le commissaire à la protection de la vie privée du Canada
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(le 19 mars 2001)
Date de diffusion : 2003-11-13
Date de modification : 2004-04-01
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