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Ressources concernant la santé
(Les documents que vous trouverez dans cette section sont présentés dans leur langue originale.)
Les liens suivants offrent de l'information sur la santé et la protection de la vie privée. Les renseignements proviennent de diverses sources, telles que des groupes de défense de la protection de la vie privée, des groupes pour les droits des patients, des associations médicales et des organismes provinciaux voués à la protection de la vie privée. Certains liens vous donneront accès à des sites qui contiennent de l'information sur des initiatives actuelles qui menacent la protection des renseignements personnels sur la santé. Nous espérons que cette page vous initiera de manière éclairée au débat entourant la protection des renseignements personnels, sur la santé.
Énoncés récents sur la santé par le commissaire à la protection de la vie privée du Canada et des hauts fonctionnaires
L'avènement du dossier de santé électronique (DSE) dans le contexte juridique et politique actuel
Conférence sur la protection des renseignements personnels et les dossiers de santé électroniques
Allocution prononcée par Patricia Kosseim, Avocate générale
Ottawa, Ontario
Le 30 novembre 2005
Faire face au défi
8e conférence annuelle sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels
Allocution prononcée par Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée du Canada
Edmonton, Alberta
Le 17 juin 2005
La coordination des enquêtes : comment les commissaires fédérale et provinciaux peuvent-ils concerter leurs efforts ?
Conférence sur la Loi sur les renseignements médicaux personnels 2005
Allocution prononcée par Patricia Kosseim, Avocate générale
Toronto, Ontario
Le 4 mai 2005
Protection des renseignements personnels sur la santé
4e conférence annuelle sur la protection de la vie privée en matière de santé
Allocution prononcée par Patricia Kosseim, Avocate générale
Toronto, Ontario
Le 17 janvier 2005
Projet de loi C-12, la Loi sur la quarantaine
Comité permanent de la chambre sur la santé
Allocution prononcée par Raymond D'Aoust, commissaire adjoint à la protection de la vie privée du Canada
Ottawa, Ontario
Le 18 novembre 2004
Les lois sur la protection des renseignements personnels et les renseignements sur la santé : harmonisation
Conférence sur les lois sur la protection de la vie privée et les renseignements sur la santé
Allocution prononcée par Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée du Canada
Régina, Saskatchewan
Le 27 octobre 2004
Tisser des liens — La mise en application de la LPRPDÉ
Conférence sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels 2004, Université de l'Alberta
Edmonton, Alberta
Allocution prononcée par Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée du Canada
Le 10 juin 2004
Déclaration au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie au sujet du projet de loi C-6, la Loi sur la procréation assistée Ottawa, Ontario Déclaration prononcée par Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée du Canada Le 3 mars 2004
Autres ressources
Santé Canada : Bureau de la santé et l'inforoute
Santé Canada : Le projet de loi sur la procréation assistée
Santé Canada : Direction générale de la protection de la santé : Renouveau législatif
Santé Canada s'amorce dans un examen approfondi des lois fédérales en matière de protection de la santé.
Institut canadien d'information sur la santé (ICIS)
Statistique Canada : Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes
Inforoute Santé du Canada
- L'Inforoute Santé du Canada (Inforoute) est une entreprise
indépendante à but non lucratif dont la priorité
est de promouvoir l'élaboration d'un dossier de santé
électronique. http://www.canadahealthinfoway.ca/
Alberta
Colombie-Britannique
- La Colombie-Britannique ne dispose pas de loi visant la protection
des renseignements personnels sur la santé, mais sa Loi
sur l'accès à l'information et la protection de la vie
privée (adoptée en 1993) régit les organismes
publics (tels que les hôpitaux et les autorités sanitaires)
et corps autonomes de professions ou de métier (tels que le
Collège des médecins et des chirurgiens). Par conséquent,
cette loi traite des pratiques entourant les renseignements sur la
santé du secteur public.
- Commissariat à l'information et à la vie privée
de la Colombie-Britannique : http://www.oipcbc.org/
- Discours du commissaire à l'information et à la protection
de la vie privée de la Colombie-Britannique, David Loukidelis,
sur la protection des renseignements personnels sur la santé
dans la contexte de la Colombie-Britannique (juin 2001) : http://www.oipcbc.org/publications/speeches_presentations/
speech_04.html
Manitoba
Ontario
Québec
Saskatchewan
Cour suprême du Canada
Décisions de la Cour des États-Unis
- « Tarasoff c. les membres du Conseil de l'University of California ».
Cette affaire a été examinée dans le contexte
canadien dans l'article « Bioethics for clinicians : Confidentiality »,
par Irwin Kleinman, MD; Françoise Baylis, PhD; Sandra Rodgers,
LLB/BCL, LLM et Peter Singer, MD, MPH, paru dans le JAMC de 1997,
156:521-4 :
http://www.cmaj.ca/cgi/content/abstract/156/4/521
- « Anonymous c. CVS Corp.: N.Y. Sup. Ct. - No. 604804/99 »,
le 1er mars 2001. Dans cette affaire, la Cour suprême
de l'État de New-York a décidé que les pharmaciens
avaient une obligation fiduciaire de confidentialité à
l'égard des dossiers de prescription des clients.
Australie
Europe
- Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe, Recommandation no R (97) 5 du Comité des ministres aux États membres relative à la protection des données médicales :
http://cm.coe.int/ta/rec/1997/f97r5.html
Nouvelle-Zélande
Royaume-Uni
États-Unis
Association médicale mondiale
- Déclaration d'Helsinki de l'Association médicale mondiale - Principes éthiques applicables aux recherches médicales sur des sujets humains :
http://www.wma.net/e/policy/b3.htm
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