Conclusions de la commissaire
Exemples de plaintes réglées (Rapidement / En cours d'enquête)
Exemples de plaintes réglées
Exemples de plaintes réglées rapidement
Résumés d'incidents
Questions-clés
Centre des médias
Centre des ressources
Législation
Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
Fiches d'information
Jeu-questionnaire sur la protection de la vie privée
Divulgation proactive
Exemple de plainte réglée rapidement en vertu de la
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
2004
Exemple de plainte réglée rapidement #1 : Demande d'accès ignorée, mais aucun renseignement personnel n'existait
Date de diffusion : 2005-01-14
Date de modification : 2005-01-14
Avis importants