Rapports et publications
La section « Rapports et Publications » fournit de l'information et des ressources afin de vous aider à cerner les publications du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Par ailleurs, veuillez voir d'autres hyperliens de rapports et de documents concernant les questions de protection de la vie privée.
- Document de discussion sur l’examen de la LPRPDÉ (en format Adobe), Protection de la vie privée dans un monde interventionniste
(Le 18 juillet 2006)
- Examen de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
Mémoire au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée du Canada
Ottawa, Ontario
(Le 21 juin 2006)
- Vérification des pratiques de gestion des renseignements personnels de l’Agence des services frontaliers du Canada — Circulation transfrontalière des données (format Adobe)
(le 20 juin 2006)
- Responsabilité du gouvernement en matière de renseignements personnels : Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels
(le 5 juin 2006)
- Examen des commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
- Distinguer le seigle du blé : réorientation de l’actuel débat sur la fonction d’ombudsman telle que définie dans la LPRPDÉ
(le 21 octobre 2005)
- Conférence juridique canadienne et l'exposition commerciale de l'Association du Barreau canadien — lancement du document intitulé :Leçons tirées de dix ans d'expérience : la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (format imprimable en format PDF), Vancouver, C.-B.
(le 16 août 2005)
- Conférence juridique canadienne et l'exposition commerciale de l'Association du Barreau canadien — lancement du document intitulé :Leçons tirées de dix ans d'expérience : la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (format imprimable en format PDF), Vancouver, C.-B.
(le 16 août 2005)
- Réponse à la consultation du gouvernement sur l'accès légal
(le 5 mai 2005)
- Sondage visant à recueillir des points de vue sur la politique — Questions d'identification et d'authentification au Canada
(Février 2005)
- Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.
- Loi sur la protection des renseignements personnels.
- Examen des pratiques relatives au traitement des renseignements personnels du Programme canadien des armes à feu. (HTML) (PDF)
(le 29 août 2001)
- Protection des renseignements personnels : vos responsabilités, un guide sur la Loi sur la protection des documents personnels et les documents électroniques à l'intention des entreprises et des organisations. (PDF)
- Vos droits en matière de vie privée, un guide à l'intention des particuliers sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. (PDF)
- Le dépistage génétique et la vie privée (PDF seulement) (1995)
- ISBN 0-662-58966-1
- numéro de catalogue IP34-3/1992
- La protection de la vie privée et l'autoroute canadienne de l'information (octobre 1994)
Une nouvelle infrastructure de l'information et des communications au Canada (Industrie Canada, direction générale du developpement des communications et de la planification, secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications)
- ISBN 0-662-61370-8
- numéro de catalogue C2-229/1-1994
- SIT PU 00265-94-03
- La vie privée exposée (1993)
Le sondage canadien sur le respect de la vie privée
- ISBN 0-662-90823-9
- numéro de catalogue MAS Co28-125/1993E
- Le dépistage anti-drogue et la vie privée (PDF seulement) (1990)
- ISBN 0-662-57569-5
- numéro de catalogue IP34-2/1990
- Le SIDA et la loi sur la protection des renseignements de la vie privée (PDF seulement) (1989)
- ISBN 0-662-56581-9
- numéro de catalogue IP34-1/1989
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