Formulaire de demande
Programme des contributions
2005-2006
I. DEMANDE DE FINANCEMENT |
Numéro de référence de la demande
(À l'usage du CPVP uniquement) |
Identité du demandeur
Nom de l'organisation |
Ancien nom, s'il a été changé au cours de la dernière année |
Addresse |
Ville |
Province |
Code postal |
Téléphone |
Télécopieur |
Courriel |
Représentant de l'organisation |
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Téléphone |
Veuillez joindre votre ou vos propositions de projets au formulaire (Voir les pages 5 et 6 du Guide pour plus de détails).
Code régissant les conflits d'intérêt et l'après-mandat s'appliquant à la fonction publique
- Votre organisation a-t-elle actuellement à son service ou au sein du conseil d'administration un ancien fonctionnaire qui a quitté l'administration fédérale au cours des 12 derniers mois?
- Si oui, cette personne occupait-elle un poste de gestionnaire supérieur (EX) ou plus élevé au sein de la fonction publique?
Si oui, veuillez demander à cette personne de communiquer avec son ancien ministère pour obtenir une confirmation écrite qu'elle respecte les dispositions relatives à l'après-mandat du Code régissant les conflits d'intérêt et l'après-mandat. Cette confirmation doit être remise à l'auteur de la contribution.
Loi sur l'enregistrement des lobbyistes
- Votre organisation a-t-elle à son service des personnes qui font du lobby en son nom?
- Si oui, ces personnes sont-elles enregistrées conformément à la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes ?
IV. AUTRES SOURCES DE FINANCEMENT |
Si vous avez reçu ou demandé des fonds pour le financement de votre projet auprès d'un autre organisme ou ministère fédéral ou provincial, précisez le nom et l'adresse de l'organisme, la date et le montant demandé ou reçu ainsi que le titre du projet pour lequel le financement a été demandé.
Autres sources de financement
Source
(Ministère ou organisme fédéral ou provincial) |
Titre du projet |
Montant accordé ou demandé |
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Ajoutez toute information additionnelle à l'annexe B — Autres sources de financement |
La présente déclaration doit être signée par une personne de votre organisation habilitée à le faire.
Signature du représentant de l'organisation |
Date |
Please return to:
Raymond D'Aoust
Assistant Commissioner
Office of the Privacy Commissioner of Canada
3rd Floor, Place de Ville, East Tower
112 Kent Street
Ottawa Ontario K1A 1H3
PROTECTED WHEN COMPLETED
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