Bureau des ressources humaines
 
Ministère de la Santé

Certificats disponibles

Le bureau des Statistiques de l'état civil enregistre tous les événements de naissance, mariage, décès et mortinaissance qui ont lieu dans la province. Le bureau est aussi responsable pour l'émission des certificats de naissance, mariage ou décès provenant de ces événements.

Quels genres de certificats sont disponibles?

Les certificats de naissance et mariage sont disponibles en petit format ou format certifié. Le certificat de décès est disponible en format certifié seulement.

Quels renseignements sont inclus sur le certificat de naissance?

La copie petit format d'un certificat de naissance inclut :

  • nom de l'individu
  • date de naissance
  • lieu de naissance
  • sexe
  • date d'enregistrement
  • numéro d'enregistrement et
  • date d'émission.

La copie certifiée d'un certificat de naissance inclut :

  • nom de l'individu
  • date de naissance
  • lieu de naissance
  • sexe
  • date d'enregistrement
  • numéro d'enregistrement
  • date d'émission, et
  • le nom des parents et leur province ou pays de naissance.

Quels renseignements sont inclus sur le certificat de mariage?

La copie petit format d'un certificat de mariage inclut :

  • nom de l'épouse lors du mariage
  • nom de l'époux lors du mariage
  • date du mariage
  • lieu du mariage
  • sexe
  • numéro d'enregistrement
  • date d'enregistrement et
  • date d'émission.

La copie certifiée d'un certificat de mariage inclut :

  • nom de l'épouse lors du mariage
  • nom de l'époux lors du mariage
  • date du mariage
  • lieu du mariage
  • sexe
  • date d'enregistrement
  • numéro d'enregistrement
  • date d'émission et
  • province ou pays de naissance de l'épouse et de l'époux.

Une épreuve photographique limitée d'un enregistrement de mariage est aussi disponible avec le consentement écrit de l'une des deux parties au mariage.

Quels renseignements sont inclus sur le certificat de décès?

La copie certifiée d'un certificat de décès inclut :

  • nom de la personne décédée
  • sexe
  • date du décès
  • lieu du décès
  • date de naissance
  • province ou pays de naissance
  • date d'enregistrement
  • numéro d'enregistrement, et
  • date d'émission.