Centre des petites et moyennes entreprises

Guide de l'exportateur, étape par étape

Ce guide a été rédigé pour aider les petites et moyennes entreprises (PME) qui exportent des marchandises du Canada. Il donne un aperçu du processus d'exportation et sert de complément aux règlements, lois et documents de référence existants, sans pour autant les remplacer.

Tous les règlements, programmes et références mentionnés dans ce guide sont expliqués en détail dans les Mémorandums D1 à D22.

Exportation temporaire de marchandises du Canada
Pour de l'information sur l'exportation temporaire de marchandises du Canada, veuillez consulter le Mémorandum D20-1-4, Preuves de l'exportation, de l'origine canadienne et de la destruction de marchandises commerciales.

Avant d'exporter

Avant d'exporter des marchandises du Canada, vous devez :

1. Obtenir un numéro d'entreprise :
   Faite une demande auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour votre compte d'importation-exportation, en composant le 1-800-959-7775 ou en utilisant le Service d'inscription en direct des entreprises.

2. Préciser les marchandises que vous désirez exporter :
   Vous devez avoir une description précise des marchandises que vous prévoyez exporter avant de procéder à leur exportation.

   L'ASFC aide les autres ministères et organismes gouvernementaux à appliquer leurs lois relatives à l'exportation de divers produits. Vous devez consulter les exigences des autres ministères afin de déterminer si les marchandises que vous désirez exporter sont contrôlées, prohibées ou réglementées, ou encore si elles nécessitent un permis, une licence ou un certificat particulier avant leur exportation.

3. Déterminer le pays d'origine des marchandises :
   L'origine des marchandises à exporter peut avoir une incidence sur les exigences en matière de licences. Vous trouverez des renseignements sur l'origine dans les Mémorandums de la série D11.

   Exemple:
   Une licence d'exportation est exigée pour les marchandises suivantes originaires des États-Unis :

   • Une licence individuelle d'exportation (LIE) est exigée pour les marchandises originaires des États-Unis exportées vers l'Iran, Cuba, la Corée du Nord, la Syrie, la Libye et les pays sur la Liste de pays visés. Actuellement, le Myanmar (Birmanie) est le seul pays sur cette liste. Les exportations de marchandises originaires des États-Unis vers la Libye sont autorisées en vertu de la LGE 12.
   • Une licence générale d'exportation (LGE) est exigée pour l'exportation de marchandises originaires des États-Unis, dont la valeur est de 2 000 $ ou plus, vers tous les autres pays.
     

   Aucune licence n'est nécessaire pour réexporter aux États-Unis des marchandises originaires des États-Unis.

   Pour en savoir plus sur les exigences relatives aux licences d'exportation, veuillez consulter la Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation des Affaires étrangères et Commerce international Canada.

4. Vérifier si vous avez le droit d'exporter vos marchandises :
   Certaines marchandises ne peuvent pas être exportées du Canada.

   Par exemple :

   • Les drogues et les stupéfiants contrôlés en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (consulter paragraphe 6)
   • Les vésicules biliaires, les pattes et les griffes d'ours noir (pour en savoir plus, consulter la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES))
   • La fausse monnaie (Article 452 du Code criminel du Canada)

   
   


5. Restrictions ou d'autres exigences :
   Vérifier si les marchandises que vous désirez exporter sont assujetties à des restrictions ou à d'autres exigences.

   Exemples:

   • Biens culturels - Le Mémorandum D19-4-1, Exportation de biens culturels contrôlés (Loi sur lexportation et limportation de biens culturels) traite de ce type de marchandises.

   • Déchets dangereux - Veuillez consulter le Mémorandum D19-7-3, Importation et exportation de déchets dangereux pour vous renseigner sur l’exportation de ces types de matières.

   • Espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction - Vous pouvez obtenir de l’information sur l’exportation d’espèces animales et végétales et leurs dérivés en consultant les documents suivants :
     • Convention sur le commercial international des espèces de faune et de flore sauvages menacées dextinction (CITES)
     • Mémorandum D19-7-1, Convention sur le commercial international des espèces de faune et de flore sauvages menacées dextinction (CITES).
       
       

   • Exportations contrôlées - Pour obtenir des renseignements sur les marchandises contrôlées, y compris les Contrôles des exportations en direct (CEED) et l'application en direct pour présenter les demandes de licences et de certificats d'exportation, veuillez consulter le site Web Contrôle des importations et des exportations des Affaires étrangères et Commerce international Canada ou appelez le (613) 944-1265 ou le 1-877-808-8838.

     • Ces contrôles sont exercés en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation. Pour en savoir plus sur cette loi, vous pouvez consulter le Mémorandum D19-10-3, Loi sur les licences d'exportation et d'importation (exportations).
     
     

   • Exportation d'espèces animales et végétales sauvages - Ces exportations peuvent être assujettie à des contrôles effectués par les provinces ou les territoires. Pour obtenir des renseignements à ce sujet, veuillez consulter le Mémorandum D19-13-1, Exportation d'espèces animales et végétales sauvages assujetties à des contrôles provinciaux à l'exportation et d'espèces considérées comme dangereuses dans les écosystèmes canadiens

   • Licences d'exportation - La Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation des Affaires étrangères et Commerce international Canada est responsable de l'application de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation.

   • Marchandises exportées vers des pays visés par contrôle (LPV) - la liste des pays figurant sur la LPV se trouve à l'annexe C du Mémorandum D19-10-3, Loi sur les licences d'exportation et d'importation (Exportations).

     À présent, toutes les exportations destinées au Myanmar (auparavant la Birmanie) font l'objet de contrôles (licence exigée).

   • Produits alimentaires et agricoles; produits animaux, végétaux et aquatiques; et produits dérivés - Pour en savoir sur l'exportation de ces produits :

     • Veuillez consulter le Mémorandum D19-1-1, Produits alimentaires, agricoles, aquatiques et facteurs de production agricole, ou
     • Consultez le Centre des services d'exportation de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).
     
     

   • Produits dangereux - Pour en savoir plus sur l'exportation des produits dangereux :

     • Veuillez consulter le Mémorandum D19-5-1, Loi sur les produits dangereux et règlement,
     • Consultez le site de Santé Canada, ou
     • Communiquez avec votre bureau régional de Santé Canada.
     
     

   • Produits pharmaceutiques (drogues et médicaments) - Le Mémorandum D19 9 2, Règlements sur les stupéfiants, les drogues contrôlées et les drogues d'usage restreint - Loi sur les stupéfiants, Loi des aliments et drogues) fournit des renseignements sur les drogues contrôlées et à usage restreint.

     Pour obtenir des renseignements sur l'exportation des produits pharmaceutiques, de drogues présentées sous forme posologique et de substances contrôlées, veuillez communiquer avec votre bureau régional de Santé Canada.

   • Substances appauvrissant la couche d'ozone - Pour obtenir des renseignements sur l'exportation de ces substances :

     • Veuillez consulter le Mémorandum D19-7-2, Exigences relatives à l'importation des substances et des produits appauvrissant la couche d'ozone,
     • Visitez Lois et règlements environnementaux sur le site Web d'Environnement Canada, ou
     • Composez le (819) 997-2800 ou le 1-800-668-6767.
     
     

   • Véhicules automobiles - Pour obtenir des renseignements sur l'exportation d'un véhicule aux États-Unis, veuillez consulter le site Vehicle Importation Regulations de la National Highway Traffic Safety Administration.

   Vous trouverez une liste complète des exigences des autres ministères dans les Mémorandums de la série D19, Lois et les règlements des autres ministères.



6. Permissions d'entrée : Vous devez vous assurer que les marchandises que vous désirez exporter du Canada peuvent être importées dans le pays de destination.

   L'ASFC fournit des renseignements sur l'exportation des marchandises du Canada mais n'en fournit pas sur le processus d'importation dans l'autre pays. Vous êtes tenus de vous informer pour savoir si les produits que vous désirez exporter seront admis dans le pays d'importation et s'ils satisfont les exigences de la réglementation douanière de ce pays. Vous pouvez vous renseigner sur les exigences des autres pays en consultant :

   • L'Organisation mondiale des douanes
   • L'ambassade ou le consulat, au Canada, du pays où vous désirez exporter.
   
   

   Vous pouvez aussi demander à votre importateur de communiquer avec le gouvernement local pour s'assurer que les marchandises respectent la réglementation d'importation du pays de destination.

Processus d'exportation

Le programme d'exportation de l'ASFC a trois grands objectifs :

• Recueillir, en temps opportun, des données statistiques précises sur les exportations;
• Contrôler l'exportation des marchandises stratégiques, dangereuses, des marchandises frappées d'embargo et des autres marchandises contrôlées et réglementées;
• Contrôler le mouvement des marchandises en transit.

Étant donné que la croissance des exportations du Canada dépend de l'exactitude des renseignements disponibles sur le marché, il est important que vous déclariez la totalité de vos exportations, avec précision et en temps opportun.

7. Déclaration de vos exportations :

   Marchandises qui NE SONT PAS contrôlées, réglementées ou prohibées :

   Les marchandises qui ne sont pas contrôlées, réglementées ou prohibées par d'autres ministères doivent être déclarées à l'ASFC avant l'exportation au moyen d'une déclaration d'exportation quand :

   • Les marchandises sont des marchandises commerciales;
   • Les marchandises ont une valeur égale ou supérieure à 2 000 $CAN;
   • La destination ultime des marchandises est un pays autre que les États-Unis (y compris Puerto Rico et les Îles Vierges américaines).
   
   

   Vous n'êtes pas tenus de déclarer vos exportations en remplissant une déclaration d'exportation pour les marchandises que vous exportez vers les États-Unis (y compris Puerto Rico et les Îles Vierges américaines). En vertu d'un accord conclu avec les États-Unis, le gouvernement du Canada obtient de l'information sur les exportations canadiennes destinées à la consommation sur le marché des États-Unis directement à partir des données sur les importations recueillies par les autorités américaines.

   Nota :
   Étant donné que cet accord ne vise que les marchandises destinées à être consommées aux États-Unis, vous devez déclarer toutes exportations qui transitent par les États-Unis pour se rendre dans un autre pays.

   Marchandises contrôlées, réglementées ou prohibées :

   Toutes les marchandises contrôlées, réglementées ou prohibées en vertu d'une loi du Parlement doivent être déclarées à l'ASFC quelle que soit leur valeur. Elles doivent être accompagnées de permis, licences ou certificats qui sont exigés par les ministères ou les organismes gouvernementaux qui réglementent leur exportation. Les permis, licences ou certificats doivent être présentés à l'ASFC avant l'exportation des marchandises du Canada.

   • Pour un résumé de l'étape 7, veuillez consulter le Tableau récapitulatif
   • Vous trouverez des renseignements détaillés sur les exigences en matière de déclaration dans le Mémorandum D20-1-1, Déclaration d'exportation.
   
   
   
   


8. Mode de déclaration :
   Pour déclarer vos exportations, vous devez présenter une déclaration d'exportation en utilisant l'une des méthodes suivantes :

   • Déclaration d'exportation B13A
     Vous devez présenter la version papier du formulaire B13A au bureau de l'ASFC le plus près du lieu d'exportation et ce, avant même que l'expédition quitte le Canada.
   • Déclaration d'exportation canadienne automatisée (DECA)
     Cette méthode vous permet de déclarer vos exportations en utilisant une application disponible sur Internet.
   • Processus électronique du G7 pour la déclaration des exportations
     Ce processus permet aux exportateurs ou à leur mandataire de produire leur déclaration d'exportation au moyen de l'échange de données informatisées (EDI).
   • Déclaration sommaire
     Cette méthode est réservée aux exportateurs de marchandises en vrac à faible risque autorisés qui exportent régulièrement et qui répondent aux exigences précises de l'ASFC. Elle autorise les exportateurs ou leurs mandataires à faire une récapitulation des données requises sur les exportations et à présenter ces données par écrit, dans le cadre d'une déclaration.
     
     Pour appliquer à ce programme, vous devez communiquer avec les Services des programmes de votre bureau régional de l'ASFC. Les marchandises contrôlées, prohibées ou réglementées ne sont pas visées par ce programme.

Pour de plus amples renseignements sur la délaration des marchandises exportées veuillez consulter la publication L'exportation de marchandises du Canada - Un guide pratique à l'intention de exportateurs (RC4116).

9. Le moment de la déclaration :
   Les marchandises doivent être déclarées à l'ASFC avant leur départ du Canada. Les délais fixés pour la déclaration sont :

   • Mode aérien - deux heures avant le chargement des marchandises à bord du moyen de transport (aéronef);
   • Mode ferroviaire - deux heures avant que le train soit près pour l'exportation;
   • Mode maritime - 48 heures avant le chargement des marchandises à bord du navire;
   • Mode routier - immédiatement avant de quitter le Canada.
   
   
10. Lieu de déclaration :
    Les exportations ne sont plus déclarées à la frontière ou à l'endroit à partir duquel les marchandises quittent le Canada, mais dans un bureau désigné pour la déclaration des exportations. Les bureaux désignés sont des bureaux intérieurs ou frontaliers. Dans le cas de marchandises d'exportation contrôlée, l'exportateur peut d'abord présenter sa déclaration à un bureau intérieur, mais il doit ensuite présenter sa déclaration d'exportation et le permis approprié au bureau de sortie.

Classement des marchandises

11. Classement des marchandises :
    Après avoir établi que les marchandises peuvent être exportées et que vous devez soumettre une déclaration d'exportation vous devez procéder à leur classement. Vous pouvez utiliser à cette fin le numéro à huit chiffres de la Nomenclature canadienne des exportations de Statistique Canada ou le numéro à dix chiffres du Tarif canadien des douanes.

    Les codes du Système harmonisé (SH) pour le numéro de la Nomenclature canadienne des exportations sont constitués d'un numéro de base international de six chiffres, auquel on ajoute deux chiffres pour les besoins intérieurs du Canada, soit un total de huit chiffres. Si vous décidez utiliser le numéro à huit chiffres de la Nomenclature canadienne des exportations, vous devez déterminer le numéro approprié soit :

    • En communiquant avec Statistique Canada, au 1-800-257-2434;
    • En utilisant l'outil de recherche en ligne Code du SH de ce ministère.

    Le numéro de classement du Tarif canadien des douanes fournit aussi des données statistiques précises sur les exportations. Si vous décidez d'utiliser le numéro de classement tarifaire canadien à dix chiffres, vous pouvez l'obtenir :

    • En consultant le Tarif des douanes en direct, à la bibliothèque publique de votre localité ou à votre bureau local de l'ASFC;
    • En communiquant avec le Service d'information sur la frontière (SIF);
    • En vous rendant au bureau régional de l'ASFC.

    Pour obtenir plus de renseignements sur la façon de classer les marchandises conformément au Tarif des douanes, veuillez consulter le Mémorandum D10-13-1, Classement des marchandises.

Parachèvement du processus

12. Certificat d'origine canadien :
    Dans le cadre d'un accord de libre-échange, les exportateurs canadiens doivent remplir un certificat d'origine pour que l'importateur puisse demander un traitement tarifaire préférentiel dans le pays d'importation. L'exportateur doit envoyer une copie de ce document à l'importateur et en conserver une dans ses dossiers.

    Vous trouverez des renseignements sur les accords de libre-échange dans les Mémorandums de la série D11, Renseignements généraux sur le tarif.

    Les certificats d'origine comprennent :

    • Le formulaire B232, Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
    • Le formulaire B239, Accord de libre-échange Canada-Israël (ALECI)
    • Le formulaire B240, Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
    • Le formulaire B246, Accord de libre-échange Canada-Costa Rica (ALECCR)

    Pour en savoir plus sur les certificats, veuillez consulter le Mémorandum D11-4-14, Certificat d'origine.

13. Examen de l'expédition
    Les agents des services frontaliers peuvent examiner votre expédition pour vérifier si elle est conforme aux exigences ou restrictions de l'ASFC. L'ASFC peut exiger que l'exportateur, le transporteur ou le transitaire retienne les marchandises pour qu'elles puissent être examinées avant leur exportation.

14. Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP)
    Il s'agit d'un régime de sanctions administratives conçu pour garantir le respect de la législation douanière par l'imposition de sanctions pécuniaires. Plusieurs sanctions sont prévues pour les infractions aux règles régissant l'exportation. Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez consulter Sanctions relatives à l'exportation.

Rajustements des déclarations et conservation des documents

15. Annulation ou modification des déclarations
    Lorsque vous devez annuler une expédition ou modifier les renseignements sur une expédition déjà déclarée, vous devez présenter une déclaration modifiée à l'ASFC. Veuillez suivre les procédures indiquées au Mémorandum D20-1-1, Déclaration d'exportations.

16. Conservation de tous les documents
    Vous devez conserver tous les documents relatifs aux exportations, sous forme électronique ou sur format papier, pendant ans après la fin de l'année civile durant laquelle les marchandises ont été exportées.
    
    Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le Mémorandum D20-1-5, Conservation de documents au Canada par les exportateurs et les producteurs.

Encouragements commerciaux

Programme de report des droits et Programme d'exonération des droits

Le Programme de report des droits est conçu pour permettre aux importateurs, producteurs, et exportateurs de bénéficier d'une exemption ou d'un report des droits à l'importation dans certaines circonstances. Le Programme de report des droits comporte trois volets, soit :

• Programme d'exonération des droits - Les entreprises admissibles à ce programme peuvent importer des marchandises en franchise des droits de douane si elles ont l'intention de les réexporter par la suite. Pour en savoir plus, veuillez consulter le Mémorandum D7-4-1, Programme de report des droits.

• Programme des drawbacks - Ce programme permet aux entreprises ayant importé des marchandises d'obtenir un remboursement des droits de douane payés à leur égard lorsque ces marchandises sont exportées. Pour en savoir plus, veuillez consulter le Mémorandum D7-4-2, Programme de drawback.

• Programme des entrepôts de stockage - Les entrepôts de stockage sont des installations exploitées par le secteur privé et réglementées par l'ASFC. Vous pouvez y entreposer des marchandises sans avoir à payer les droits et taxes exigibles, ce qui peut être avantageux si vous prévoyez importer des marchandises destinées à l'exportation. Pour en savoir plus, veuillez consulter le Mémorandum D7-4-4, Entrepôts de stockage des douanes.

Pour de plus amples renseignements sur ces programmes, veuillez consulter les Mémorandums de la série D7 et le Mémorandum D20-1-4, Preuves de l'exportation, de l'origine canadienne et de la destruction de marchandises commerciales.

Références

Publications de l'ASFC
Vous pouvez vous procurer les publications et les formulaires de l'ASFC en direct ou composer le numéro 1-800-959-3376.

Autres publications du gouvernement du Canada
Vous pouvez aussi commander d'autres publications en utilisant le site Web Publications du gouvernement du Canada.

L'exportation de marchandises du Canada - Un guide des douanes pratique à l'intention des exportateurs (RC4116)
Ce guide vous donne :

• Un aperçu de vos obligations lorsque vous exportez des marchandises du Canada;
• Des directives étape par étape sur la façon de remplir votre B13A, Déclaration d'exportation.

Programme de l'exécution du contrôle des exportations stratégiques (SERVE)
SERVE - Programme de sensibilisation industrielle (RC4130) contient des renseignements sur la sensibilisation industrielle et contribue à fournir aux exportateurs canadiens tous les renseignements dont ils ont besoin pour se conformer à la loi.

Loi sur les douanes (articles 95 à 97)
Mémorandum D20-1-0, Règlement sur la déclaration des marchandises exportées
Les lois et règlements sur lesquels sont fondés ces lignes directrices.

Ressources supplémentaires

Accord de libre-échange nord-américain

• Secrétariat de l'ALENA
• ALÉNA

Affaires étrangères et Commerce international Canada

• Division du contrôle des exportations
• Contrôle des exportations en direct (CEED)
• Entreprises canadiennes
• Contrôle des exportations et des importations

Agence canadienne d'inspection des aliments

• Exportations

Agence des services frontaliers du Canada

• Exportations
• Régime de sanctions administratives pécuniaires

Agriculture et Agroalimentaire Canada

• Exigences relatives à l'exportation
• Aide aux exportateurs

Conseil canadien des normes

• Export Alerte!
• Commerce et politiques

Environnement Canada

• Accords internationaux
• Exportations

Équipe Canada Inc.

• Exportsource

Exportations et Développement Canada

• Développement des exportations

Gouvernement du Canada

• Entreprises canadiennes - Exportations

Industrie Canada

• Strategis
• Données commerciales en direct

Justice Canada

• Lois et règlements (général)
• Lois et règlements (commerce)

Patrimoine Canada

• Programme des biens culturels mobiliers

Santé Canada

• Médicaments et produits de santé
• Aliments et nutrition

Service des délégués commerciaux du Canada

• Renseignements sur les exportations

Statistique Canada

• Déclaration d'exportation canadienne automatisée
• Classement des exportations canadiennes

U.S. Customs and Border Protection

• Importations

Tableau récapitulatif

Remarque :
Si vous utilisez la DECA et les marchandises que vous exportez sont contrôlées, prohibées ou réglementées, vous devrez aussi présenter une copie papier de la déclaration d'exporation, accompagnée du permis, du certificat ou de la licence exigible.

Renseignements supplémentaires

Pour obtenir des renseignements sur les autres ministères ou organismes du gouvernement fédéral qui participent au processus d'exportation commercial, veuillez consulter le Site du Canada ou appeler le 1 800-O-Canada (1-800-622-6232).

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Service d'information sur la frontière (SIF) de l'ASFC durant les heures d'ouverture habituelles en composant le 1-800-959-2036 ou vous rendre dans votre bureau régional de l'ASFC.