Info-Guide - Importation

Cet Info-Guide a pour fonction de vous aider à comprendre les programmes, les services et les règlements fédéraux et territorial pouvant s'appliquer aux individus et aux entreprises important des produits en Yukon. Les articles choisis fournissent un résumé pratique des programmes, des services et des règlements dans ce secteur d'activités. Ce regroupement d'information fédérale et territoriale est conçu pour répondre à la demande croissante d'information stratégique de la part des gens d'affaires.

TABLE DES MATIÈRES

1. Services d'information
1.1 Importer des marchandises au Canada
1.2 Système d'information automatisé des douanes (SIAD)
1.3 Système automatisé d'échange de données des douanes (SAED) et la déclaration douanière (DECDOU
1.4 Données et statistiques de Commerce
1.5 Données sur le commerce en direct

2. Commerce international
2.1 Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)
2.2 Programme de décisions anticipées relatives à l'ALÉNA

3. Règlements
3.1 Programme de drawback des droits de douane
3.2 Loi sur les licences d'exportation et d'importation
3.3 Numéro d'entreprise
3.4 Classement tarifaire des marchandises importées
3.5 Programmes d'importation ou d'exportation temporaire
3.6 Établissement de la valeur des marchandises importées
3.7 Mesures de protection pour les produits canadiens contre la concurrence étrangère déloyale
3.8 Étiquetage

4. Services d'importation
4.1 Courtiers en douane
4.2 Transitaires

1. SERVICES D'INFORMATION

1.1 Importer des marchandises au Canada - Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Les renseignements contenus dans cette page Web peuvent répondre à beaucoup de vos questions si vous êtes une entreprise qui importe des marchandises commerciales au Canada. Si vous êtes une petite entreprise ou un nouvel importateur, vous trouverez, au Centre d'information pour les PME , des outils fort utiles ainsi qu'un Guide sur l'importation, étape par étape.

Guide sur l'importation, étape par étape
L'ASFC a créé un guide en format étape par étape afin d'aider les petites et moyennes entreprises (PME) qui importent des marchandises de façon occasionnelle ou qui en importent pour la première fois. Cet outil permet de démystifier le processus d'importation de marchandises commerciales au Canada.

Le guide sépare les étapes selon les sujets suivants :

• Avant d'importer
• Le classement tarifaire, le traitement tarifaire applicable, les taux de droits et la taxe
• L'importation de marchandises et déclaration
• Rajustement des déclarations et conservation des registres
• Encouragements commerciaux et autres renseignements
• Adresses des bureaux des services à la clientèle des douanes

Pour plus de renseignements, composez le 1 800 959-2036, consultez le document  Guide sur l'importation étape par étape  ou visitez le site Web de l'ADRC à http://www.cbsa-asfc.gc.ca/sme/stepbystep/import/menu-f.html

1.2 Système d'information automatisé des douanes (SIAD) - Agence des services frontaliers du Canada
SIAD est un service téléphonique informatisé 24 heures qui répond automatiquement à tous les appels reçus et qui offre des renseignements généraux sur les douanes. À l'aide d'un téléphone à clavier les clients peuvent entendre les renseignements enregistrés. Si l'appel est placé durant les heures de bureau et que le client désire obtenir des renseignements supplémentaires sur un suject quelconque, il n'a qu'à appuyer sur le « 0 » pour entrer en communication avec un agent des douanes.

Pour plus de renseignements, composez le 1 800 959-2036, consultez le document Service d'information sur la frontière - SIF ou visitez le site Web à http://cbsa-asfc.gc.ca/menu-f.html

1.3 Système automatisé d'échange de données des douanes (SAED) et la déclaration douanière (DECDOU) - Agence des services frontaliers du Canada
Le SAED et la DECDOU ont des systèmes d'échange de données informatisés (ÉDI) offerts par l'Agence des services et frontaliers du Canada aux importateurs et aux courtiers afin de leur permettre de produire leurs déclarations douanières (formule B3) par voie électronique.

Le SAED et la DECDOU offrent les avantages d'une comptabilité centralisée et permettent la transmission directe des renseignements comptables au client. D'autres fonctions permettent aussi la transmission automatique des avis de mainlevée douanière, des avis de mainlevée en souffrance, des avis concernant le classement, les droits de douane, la TPS et le taux de taxe d'accise relatifs aux marchandises.

Pour plus de renseignements, composez le 1 800 959-2036 ou consultez le document Système automatisé d'échange de données des douanes - SAED - et la déclaration douanière - DECDOU.

1.4 Données et statistiques de Commerce - Statistique Canada
Statistique Canada tient des fichiers portant sur les ventes, les stocks et l'exploitation des commerces de détail et en gros et le nombre de véhicules automobiles neufs vendus au Canada ainsi que leur valeur. Statistique Canada tient aussi des données détaillées sur le commerce, par marchandise ou par industrie, et des fichiers portant sur les importations et les exportations sur une base douanière.

Pour le catalogue en ligne des produits et services, visitez le site Web de Statistique Canada à http://www.statcan.ca:80/francais/search/ips_f.htm

Pour plus de renseignements, composez le 1 800 263-1136, consultez le document Données et statistiques de commerce ou visitez le site Web de Statistique Canada à http://www.statcan.ca

1.5 Données sur le commerce en direct - Industrie Canada (IC)
Par l'entremise de l'Internet, Données sur le commerce en direct fournit des renseignements détaillés sur les importations, les exportations et sur la balance commerciale (en dollars ou en pourcentage) du Canada et des États-Unis par rapport avec plus de 200 pays, et sur plus de 5 000 marchandises (selon les codes du SH) et ceci pour les dix dernières années complètes et depuis le début de l'année en cours. Pour les deux dernières années, l'information est également disponible mensuellement. On y rapporte aussi les importations, les exportations, la balance commerciale, les livraisons manufacturières, le marché domestique apparent ainsi que l'intensité de l'exportation pour les industries canadiennes (selon les codes du SCIAN et de la CTI).

Pour plus de renseignements, composez le 1 800 328-6189, consultez le document Données sur le commerce en direct ou visitez le site Web d'IC à http://strategis.ic.gc.ca/sc_mrkti/tdst/frndoc/tr_homep.html

2. COMMERCE INTERNATIONAL

2.1 Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) -- Commerce international Canada (CICan)
L'ALÉNA est entré en vigueur le 1 janvier 1994. Du fait de cet Accord, les droits de douane ont été supprimés entre le Canada, le Mexique et les États-Unis sur presque tous les produits admissibles à partir de janvier 2003. L'ALÉNA garantit l'accès des exportations canadiennes aux marchés des États-Unis et du Mexique. Les gens d'affaires canadiens et le grand public peuvent obtenir des renseignements imprimés sur l'ALÉNA en s'adressant à CICan et à d'autres ministères.

Pour plus de renseignements, composez le 1 888 811-1119, consultez le document Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) ou visitez le site Web du MAÉCI à http://www.dfait-maeci.gc.ca/nafta-alena/menu-fr.asp

2.2 Programme de décisions anticipées relatives à l'ALÉNA - Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Le Programme de décisions anticipées informe, au moyen de décisions exécutoires à l'échelle nationale, sur la façon dont l'Accord de libre-échange nord-américain (l'ALÉNA), l'Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI), ou l'Accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC) s'appliquent aux importations futures de produits au Canada.

Pour plus de renseignements, composez le 1 800 959-2036, consultez le document Programme de décisions anticipées ou visitez le site Web de l'ADRC à http://www.cbsa-asfc.gc.ca/F/pbg/cf/b227/

3. RÈGLEMENTS

3.1. Programme de report des droits - Drawback des droits de douane - Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Ce programme aide les entreprises canadiennes à devenir plus compétitives sur les marchés d'exportation en leur permettant de recouvrer les droits payés, à l'exception de la TPS, sur des marchandises importées dans certaines circonstances.

Les entreprises canadiennes peuvent recouvrer des droits à l'importation, à l'exception de la TPS, dans les circonstances suivantes : exportation de produits fabriqués au Canada; marchandises importées et réexportées; produits désuets ou excédentaires détruits.

Pour plus de renseignements, composez le 1 800 959-2036, consultez le document Programme de report des droits - Drawbacks des droits de douane ou visitez le site Web de http://www.asfc-cbsa.gc.ca/import/dutydeferral-f.html pour télécharger en format PDF et consulter D7-4-2 (le programme de visionnement Adobe Acrobat Reader est requis).

3.2 Loi sur les licences d'exportation et d'importation - Licences d'importation - Commerce international Canada (CICan)
Les licences d'importation sont émises sous l'autorité de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation . La Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation (DGCEI), CICan assiste les importateurs à déterminer si des licences d'importation sont requises. Elle publie aussi différents avis et brochures qui sont disponibles gratuitement à tous les importateurs sur demande.

L'importation au Canada de marchandises figurant sur la Liste des marchandises d'importation contrôlée à des fins commerciales ou personnelles est assujettie à une série de contingents et de licences d'importation. Dans la plupart des cas, il faut obtenir une licence pour importer ces marchandises.

Pour plus de renseignements, composez le (613) 996-3711, consultez le document Licences d'importation ou visitez le site Web du MAÉCI à http://www.dfait-maeci.gc.ca/eicb

3.3 Numéro d'entreprise - Agence du revenu du Canada (ARC)
Tous les particuliers ou entreprises au Canada qui importent des marchandises à des fins commerciales doivent obtenir un numéro d'entreprise (NE) afin de rendre compte des marchandises importées. Les importateurs étrangers ou non résidents doivent également obtenir un NE. Ce numéro permet à l'ARC d'établir l'identité de l'entreprise et de remplir les formulaires de vérification douanière. Ces formulaires tels que : impôt sur le revenu des sociétés; importations-exportations; retenues sur la paie; taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH). Le NE se compose de 15 caractères - 9 chiffres désignant l'entreprise, suivis de 6 autres caractères d'identification du compte.

Pour plus de renseignements, composez le 1 800 959-7775, consultez le document Numéro d'entreprise - NE ou visitez le site Web de l'ADRC à http://www.cra-arc.gc.ca/tax/business/topics/bn/menu-f.html

3.4 Classement tarifaire des produits importées - Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Le Canada se sert du Système international harmonisé de désignation et de codification des produits (SH) pour classer les marchandises importées. Ce classement est utilisé à des fins statistiques et pour vérifier si des interdictions, des contingentements, des droits antidumping ou compensateurs, des dispositions de l'ALÉNA ou tout autre traitement tarifaire préférentiel s'appliquent.

Pour plus de renseignements, consultez le document Classement tarifaire des produits importés ou composez le 1 800 959-2036 .

3.5 Programmes d'importation ou d'exportation temporaire - Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Toutes les marchandises qui entrent au Canada, même celles qui sont importées temporairement ou celles qui ont été exportées temporairement, sont assujetties à des droits et à des taxes sur leur valeur totale, à moins qu'une disposition n'exonère ces marchandises du paiement des droits et des taxes exigibles.

Pour plus de renseignements, consultez le document Programmes d'importation ou d'exportation temporaire, composez le 1 800 959-2036 ou visitez le site Web http://www.cbsa-asfc.gc.ca/import/tempimportations-f.html

3.6 Établissement de la valeur des marchandises importées - Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Pour déterminer le montant de droits et de taxes qui s'applique à un produit importé, les importateurs doivent connaître la valeur de la marchandise. Les Services régionaux d'administration des politiques commerciales de l'Agence des services frontaliers du Canada aident les importateurs à établir cette valeur en administrant les dispositions de la Loi sur les douanes concernant la valeur en douane.

Pour plus de renseignements, composez le 1 800 959-2036 ou consultez le document Établissement de la valeur des marchandises importées ou visitez le site Web http://www.cbsa-asfc.gc.ca/import/methods-f.html

3.7 Mesures de protection pour les produits canadiens contre la concurrence étrangère déloyale - Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
L'Agence des douanes et du revenu du Canada administre la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI) et impose des droits sur les marchandises importées faisant l'objet de dumping ou d'octroi de subventions portant préjudice à un producteur canadien.

Pour plus de renseignements, composez le 1 800 461-9999, consultez le document Mesures de protection pour les produits canadiens contre la concurrence étrangère déloyale ou visitez le site Web de l'ADRC à http://www.cbsa-asfc.gc.ca/sima/menu-f.html

3.8 Étiquetage
3.8.1 Emballage des produits de consommation (non alimentaires) - Industrie Canada
En vertu de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation , le Bureau de la concurrence gère l'emballage et l'étiquetage des articles non alimentaires à tous les niveaux du commerce.

Pour plus de renseignements, composez le 1 800 348-5358, consultez le document Étiquetage - l'emballage des produits de consommation (non alimentaires) , ou visitez le site Web d'Industrie Canada à http://www.competitionbureau.gc.ca/

3.8.2 Textiles - Industrie Canada
La Loi sur l'étiquetage des textiles et le Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles prescrivent les conditions relatives à l'étiquetage et à la publicité des articles textiles de consommation.

Pour plus de renseignements, composez le 1 800 348-5358, consultez le document Étiquetage - Textiles ou visitez le site Web d'Industrie Canada à http://www.competitionbureau.gc.ca/

Le Guide de la Loi et du Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation est disponible sur le site Web d'Industrie Canada à http://cb-bc.gc.ca/epic/internet/incb-bc.nsf/vwGeneratedInterF/cp01007f.html

3.8.3 Aliments - Agence canadienne d'inspection des aliments
L'Agence canadienne d'inspection des aliments applique les dispositions d'étiquetage des aliments préemballés qui se trouvent dans la Loi sur les aliments et drogues et son Règlement, la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation et son Règlement.

Pour plus de renseignements, composez le 1 800 667-2657, consultez le document Étiquetage des aliments ou visitez le site Web de l'ACIA à http://www.inspection.gc.ca/francais/toc/labetif.shtml

4. SERVICES D'IMPORTATION

4.1 Courtiers en douane - Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Si un importateur opte de déléguer l'obtention de la mainlevée à une autre partie, seuls les courtiers en douane agréés par l'ADRC peuvent déclarer les marchandises et payer les droits et les taxes au nom d'un importateur et ce, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les douanes .

Vous pouvez trouver les coordonnées de professionnels et d'autres spécialistes du domaine de l'importation dans les pages jaunes de l'annuaire téléphonique local.

Pour plus de renseignements, composez le 1 800 959-2036 -- le Système d'informations automatisé des douanes de l'Agence des services frontaliers du Canada, ou consultez le document Octroi des agréments aux courtiers en douane .

4.2 Transitaires - Association des transitaires internationaux canadiens (ATIC)
Les transitaires sont des entreprises qui, pour un frais, s'occupent de l'expédition de marchandise importée. Ils représentent une bonne source d'information et d'appui relatif aux règlements d'importation, à la documentation et aux méthodes d'expédition de marchandise.
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec l'Association des transitaires internationaux canadiens (ATIC) par téléphone au (416) 234-5100 ou visiter leur site Web http://www.ciffa.com (disponible en anglais seulement). Nombre de transitaires se retrouvent dans de votre annuaire téléphonique local.

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