Info-Guide - Exportation

L'Info-Guide sur l'exportation vous présente les divers produits et services offerts par les gouvernements fédéral et territorial aux personnes qui désirent mettre sur pied une entreprise d'exportation. Bien que la plupart de vos questions trouveront réponse dans le présent document, ce dernier ne se veut toutefois pas exhaustif. En effet, les documents choisis ne donnent qu'un aperçu utile des divers programmes, services et règlements portant sur un domaine précis. Ce genre d'outil « mixte » de renseignements tant fédéraux que provinciaux a été élaboré dans le but de répondre à la demande croissante des gens d'affaires pour de l'information stratégique.

TABLE DES MATIÈRES

1. Formation et conseils en matière d'exportation
1.1 Forum pour la formation en commerce international (FITT)
1.2 Exportation-É.-U.
1.3 Groupe-Conseil
1.4 Service des délégués commerciaux
1.5 Service d'exportation agroalimentaire

2. Financement des exportations
2.1 Exportation et développement Canada
2.2 Programme de paiements progressifs - Aide à l'exportation
2.3 Services de contrats d'exportation aux fournisseurs canadiens et aux acheteurs étrangers
2.4 Financement pour l'exportation

3. Sources d'information commerciale
3.1 Ligne 1 888 des Services d'information sur l'exportation d'Équipe Canada inc
3.2 Service de renseignements

4. Produits d'information commerciale - Sites Web
4.1 Guide pas-à-pas à l'exportation
4.2 ExportSource
4.3 Strategis
4.4 Centre des occasions d'affaires internationales
4.5 Une approche mondiale... Exportez vos services!
4.6 Diagnostic de préparation à l'exportation
4.7 Carnet de route pour l'exportation
4.8 Les femmes d'affaires et le commerce
4.9 Carnet ATA
4.10 Plan d'exportations interactif

5. Produits d'information commerciale - Produits ce sourçage
5.1 Réseau des entreprises canadiennes

6. Produits d'information commerciale - Produits statistiques
6.1 Données de Commerce
6.2 Données sur le commerce en direct

7. Réglementation
7.1 Numéro d'enregistrement pour les entreprises - Numéro de compte pour exportateurs et importateurs
7.2 Système d'information automatisé des douanes
7.3 Déclaration des exportations
7.4 Importation et exportation de marchandises prohibées et contrôlées
7.5 Licences d'exportation
7.6 Régime de sanctions administratives pécuniaires

1. FORMATION ET CONSEILS EN MATIÈRE D'EXPORTATION

1.1 Forum pour la formation en commerce international (FITT)
FITT est une organisation nationale et professionnelle, à but non lucratif, fondée en 1992 par les secteurs privé et public dont l'objectif est de développer et dispenser des programmes et des services en commerce international, d'établir des normes nationales, une accréditation pour les professionnels du commerce international, et assurer le perfectionnement professionnel. Les programmes du FITT sont dispensés d'un bout à l'autre du pays, grâce à un réseau de collèges communautaires, d'universités, d'organisations privées et en ligne.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le document Forum pour la formation en commerce international - FITT Inc., composer le 1 800 561-3488 (FITT), ou visiter le site Web http://www.fitt.ca

1.2 Exportation-É.-U . - Commerce international Canada (CICan)
Exportation-É.-U. se compose de trois programmes :

• Le programme Nouveaux exportateurs aux États frontaliers (NEÉF) est un important outil d'initiation à l'exportation offert par nos bureaux aux États-Unis. Il est conçu pour des entreprises canadiennes qui n'exportent pas encore vers notre voisin du Sud. Ce programme offre une orientation pratique essentielle aux entreprises en les initiant aux rudiments de l'exportation en leur fournissant des contacts directs avec les marchés américains frontaliers.
• Le programme Nouveaux exportateurs aux États frontaliers (EXPORT É.-U.) (anciennement NEÉF Plus) est un programme aidant les entreprises canadiennes qui exportent déjà vers les États américains frontaliers à élargir leurs marchés vers d'autres régions des États-Unis.
• Le programme Contacts Export s'adresse aux entreprises canadiennes qui n'exportent pas encore aux États-Unis. Il leur offre des séminaires (donnés au Canada) qui couvrent les rudiments de l'exportation.

Pour plus de renseignements sur le programme, consultez le document Exportation É.-U., communiquez avec le Centre du commerce international (Vancouver) au (604) 666-0434 , ou visitez le site Web http://www.dfait-maeci.gc.ca/can-am/menu-fr.asp?act=v&did=362&mid=1&cat=5&typ=1

Vous pouvez également consulter le calendrier des missions aux États-Unis et des séminaires qui auront lieu au Canada sur « Comment exporter aux État-Unis » à partir du site Web http://www.dfait-maeci.gc.ca/can-am/export/menu-fr.asp

1.3 Groupe-Conseil - Banque de développement du Canada
La Banque de développement du Canada fournit des solutions de consultation personnalisées pour répondre aux défis complexes que doivent relever quotidiennement les entreprises canadiennes. Le Groupe-conseil de la BDC comprend des experts en exportation qui peuvent vous aider à évaluer vos débouchés à l'étranger, à augmenter votre capacité de production, à établir un réseau international de contacts et de distribution, et à respecter la réglementation internationale.

Pour plus de renseignements, composez sans frais le 1 888 463-6232, consultez le document Groupe-conseil ou visitez le site Web de la BDC à http://www.bdc.ca/fr/business_solutions/consulting_group/projects/exporting.htm

1.4 Commerce international Canada (Bureaux régionaux) - Commerce international Canada - CICan
E n partenariat avec le Réseau commercial régional, les bureaux régionaux de Commerce international Canada (CICan) peuvent vous aiguiller vers les produits et services qui répondent à vos besoins particuliers en matière d'exportation. Les bureaux régionaux de CICan offrent des services aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes qui ont montré qu'elles sont déterminées à percer dans un nouveau marché d'exportation ou à développer davantage un marché existant.

Pour en savoir davantage sur les nombreux services d'expansion commerciale, consultez le document Commerce international Canada (Bureaux régionaux) ou visitez le site Web à http://www.infoexport.gc.ca/regions/menu-fr.html

1.5 Service d'exportation agroalimentaire - Agriculture et Agroalimentaire Canada
Le Service d'exportation agroalimentaire (SEA) fournit un centre de liaison éminent pour les exportateurs canadiens de produits agroalimentaire, et facilite l'accès à des renseignements commerciaux sur les marchés internationaux, à des conseils sur l'investissement, et aux programmes de soutien à l'exportation. Il représente le volet agroalimentaire d'Équipe Canada inc, et est un réseau qui couvre l'ensemble des services gouvernementaux offerts à l'industrie dans le domaine du développement international.

Pour plus de renseignements, consultez le document Service d'exportation agroalimentaire (SEA) , composez le (867) 667-5272, ou visitez le site Web http://ats.agr.ca/

2. FINANCEMENT DES EXPORTATIONS

2.1 Exportation et développement Canada
Exportation et développement Canada (EDC) a créé une équipe de spécialistes qui se consacre uniquement aux petits exportateurs. EDC leurs offre une gamme de produits et services, y compris :

• la gestion des risques;
• les marge de crédit opérationnelle;
• l'assurance-crédit;
• le financement de l'acheteur;
• le cautionnement et les garanties; et
• les services en ligne.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un décideur de premier plan de l'Équipe des exportateurs en essor d'EDC, en composant sans frais 1 800 850-9626, de 7 h 30 à 20 h HNE (ou de 9 h à 17 h selon votre fuseau horaire), et ce dans toutes les régions du pays. Vous pouvez également consulter les documents Services en ligne d’Éxportation et développement Canada, Assurance-créances à l'exportation, et Services de financement aux petits exportateurs de biens d'équipement ou visiter le site Web http://www.edc.ca

2.2 Programme de paiements progressifs - Aide à l'exportation - Corporation commerciale canadienne
L'objet du Programme de paiements progressifs (PPP) est d'aider les PME canadiennes dont le fonds de roulement n'est pas suffisant pour exécuter certains contrats d'exportation. Par l'entremise de ce programme, la Corporation commerciale canadienne (CCC) leur facilite l'accès aux sources commerciales de préfinancement à l'exportation. La CCC met le poids du Canada au service des exportations.

Pour plus de renseignements, composez le 1 800 748-8191, consultez le document ARCHIVE - Programme de paiements progressifs ou visitez le site Web http://www.ccc.ca

2.3 Services de contrats d'exportation aux fournisseurs canadiens et aux acheteurs étrangers - Corporation commerciale canadienne
La Corporation commerciale canadienne (CCC) offre aux entreprises canadiennes tout un éventail de services de passation de contrat à l'exportation qui appuient l'expansion des affaires par l'exportation. Ces services aident les exportateurs canadiens à conclure des ventes à les meilleures conditions possibles, dont la suspension de garanties de bonne exécution et la garantie de paiement anticipé, dans les marchés du monde entier.

Pour plus de renseignements sur le programme, composez le 1 800 748-8191, consultez le document Service de maître d'oeuvre international ou visitez le site Web http://www.ccc.ca.

2.4 Financement pour l'exportation - Banque de développement du Canada
Augmentez vos ventes, faites grimper vos profits et explorez votre potentiel d'exportation grâce aux solutions financières de la BDC destinées aux entrepreneurs qui exportent déjà ou qui envisagent de se lancer dans l'exportation.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec la BDC au 1 888 463-6232 ou visiter le site Web http://www.bdc.ca

3. SOURCE D'INFORMATION COMMERCIALES

3.1 Ligne 1 888 des Services d'information sur l'exportation d'Équipe Canada inc
La ligne 1 888 811-1119 des Services d'information sur l'exportation a pour but de relier la clientèle d'Équipe Canada inc à la gamme complète de programmes et services publics sur l'exportation, y compris les spécialistes gouvernementaux du domaine. Les treize Centres de services aux entreprises du Canada (CSEC) répartis d'un bout à l'autre du pays sont chargés de la prestation du service 1 888 pour le compte d'Équipe Canada inc. Tout appel sur la ligne 1 888 fait par un client est automatiquement acheminé au CSEC de sa région, où un agent d'information qualifié traite la demande. Bien que des renseignements généraux sur l'exportation soient fournis par ce dernier, les demandes nécessitant des conseils plus spécialisés ou un besoin d'encadrement sont transmises au service national compétent d'expansion des exportations.

Pour plus de renseignements, composez sans frais le 1 888 811-1119, consultez le document Équipe Canada inc ou visitez le site Web d'ExportSource à http://exportsource.ca/gol/exportsource/site.nsf/

3.2 Service de renseignements - Commerce international Canada (CICan)

Le Service de renseignement de Commerce international Canada (CICan) fourni des renseignements généraux et des publications sur le commerce, la politique étrangère et les services consulaires.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Service de renseignements au 1 800 267-8376, consulter le document Service de renseignements , visiter le site Web http://www.itcan-cican.gc.ca/menu-fr.asp ou communiquer par courrier électronique à enqserv@dfait-maeci.gc.ca

4. PRODUITS D'INFORMATION COMMERCIALE - Sites Web

4.1 Guide pas-à-pas à l'exportation - Équipe Canada inc
Le Guide pas-à-pas à l'exportation est conçu pour vous faire mieux comprendre les réalités de l'exportation et pour vous donner des renseignements clairs et de bonne source sur la manière d'évaluer votre potentiel d'exportation. Il vous aide aussi à planifier votre premier projet d'exportation et à le mettre à exécution.

Pour plus de renseignements, veuillez composer sans frais le 1 888 811-1119, consulter le document Guide pas-à-pas à l'exportation , ou visiter le site Web http://www.exportsource.ca/gol/exportsource/site.nsf/fr/es01868.html

4.2 ExportSource - Équipe Canada inc
ExportSource d'Équipe Canada inc est la source d'information en ligne la plus complète au Canada en matière d'exportation. ExportSource offre de l'information et des outils conçus pour aider les enterprises canadiennes à exporter vers les marchés extérieurs ou à developper de nouveaux marchés.  Au moyen d'un portail unique, les utilisateurs peuvent avoir accès à une grande variété d'information sur l'exportation provenant des secteurs publiques et privées.

Pour plus de renseignements, composez sans frais le 1 888 811-1119, consultez le document ExportSource , ou visitez le site Web http://exportsource.ca/gol/exportsource/site.nsf/fr/index.html

4.3 Strategis - Industrie Canada
Strategis est le site de renseignements d'affaires et sur la consommation d'Industrie Canada. Conçu pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les consommateurs, il fournit un accès rapide et de l'information commerciale exacte et à valeur ajoutée. À l'aide de Strategis, les entreprises canadiennes ont accès à une multitude de conseils reliés à la gestion, de même qu'aux perspectives et données commerciales qui les aideront à développer de nouveaux marchés, à créer des alliances et à trouver de nouveaux clients. Les consommateurs peuvent y trouver, entre autre chose, des calculateurs de frais bancaires et de cartes de crédit. Les gens d'affaires et les consommateurs qui ne sont pas branchés à Internet ont accès à Strategis à partir de divers Centres de services aux entreprises du Canada - CSEC et des emplacements d'accès communautaire partout au pays.

Pour plus de renseignements, composez le 1 800 328-6189 , envoyez un courriel hotline.service@ic.gc.ca, consultez le document Strategis ou visitez le site Web http://strategis.gc.ca/

4.4 Centre des occasions d'affaires internationales
Le Centre des occasions d'affaires internationales (COAI) aide les entreprises canadiennes - en particulier les petites et moyennes entreprises - à saisir les occasions d'affaires signalées par les délégués commerciaux à l'étranger

Pour plus de renseignements, consultez le document Centre des occasions d'affaires internationales - COAI ou visiter le site Web http://www.coai.gc.ca

4.5 Exportez vos services...Une approche mondiale! - Industrie Canada
Une approche mondiale ... Exportez vos services! ÉDITION DU MILLÉNAIRE est la source d'information sur l'exportation qui vise avant tout les exportateurs de services. Elle fournit des renseignements à jour, uniformisés et améliorés pour aider les petites et moyennes entreprises désireuses d'exporter leurs services à réussir sur le marché étranger.

Pour plus de renseignements, consultez le document Exportez vos services...Une approche mondiale ou visitez le site Web http://www.exportsource.ca/gol/exportsource/site.nsf/fr/es02487.html

4.6 Diagnostic de préparation à l'exportation - Équipe Canada inc
Le Diagnostic de préparation à l'exportation est un outil pour aider les entreprises à évaluer leurs capacités d'exporter et d'établir des priorités avant d'aborder un marché étranger. Pour les entreprises qui ont déjà commencées à exporter, l'outil peut aider à peaufiner leurs stratégies d'exportation.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le document Diagnostic de la capacité d'exportation . Le logiciel du Diagnostic de préparation à l'exportation peut être téléchargé, sans frais, à partir du site Web http://exportdiagnostic.ca/index.cfm?lang=f

4.7 Carnet de route pour l'exportation - Équipe Canada inc
Le Carnet de route pour l'exportation est un outil conçu par Équipe Canada inc qui vise à aider les exportateurs, peu importe à quel stade de l'exportation, à trouver les meilleures sources d'aide à l'exportation.

Pour plus de renseignements, veuillez composer sans frais le 1 888 811-1119, consulter le document Carnet de route pour l'exportation , ou visiter le site Web http://www.exportsource.ca/gol/exportsource/site.nsf/fr/es02090.html

4.8 Les femmes d'affaires et le commerce - Commerce international Canada (CICan)
Commerce international Canada (CICan) a créé le site Web Les femmes d'affaires et le commerce pour fournir aux femmes qui dirigent des PME l'information et l'aide dont elles ont besoin relatif à l'exportation et les activités qui s'y rattachent.

Pour plus de renseignements, consultez le document Les femmes d'affaires et le commerce ou visitez le site Web http://www.dfait.gc.ca/businesswomen/

4.9 Carnet ATA - Chambre du Commerce du Canada
Le Carnet ATA est un document douanier international unifié, régi par une série de conventions douanières, qui simplifie les procédures douanières relatives à l'admission temporaire hors taxe de trois catégories principales de marchandises échangées internationalement :

• échantillons commerciaux;
• marchandises présentées ou utilisées dans le cadre de foires, de salons, d'expositions ou d'événements semblables;
• matériel professionnel.

La Chambre de commerce du Canada est l'organisme émetteur officiel du Carnet ATA au Canada. Pour plus de renseignements, veuillez voir le document Carnet ATA ou visiter le site Web http://www.chamber.ca/carnet

4.10 Plan d'exportations interactif - Équipe Canada inc
Le Plan d'exportations interactif (PEI) est le premier logiciel de création de plans d'exportations conçu expressément pour Internet. Le PEI profite des possibilités qu'offre Internet pour aider les entrepreneurs à élaborer leur plan d'exportations. Visitez le PEI au site Web http://www.exportsource.ca/gol/exportsource/site.nsf/fr/es01875.html

5. PRODUITS D'INFORMATION COMMERCIALE - Produits de sourçage

5.1 Le Délégué commercial virtuel - Commerce international Canada (CICan)
Le Délégué commercial virtuel (DCV) est une porte d'accès personnelle au Service de délégués commerciaux du Canada. Déjà plus de 30 000 exportateurs canadiens qualifiés de produits et services tirent avantage de cette base de données intergouvernementale (anciennement connu sous le nom WIN Exports). Le DCV permet à votre compagnie de consulter des études de marché, de recevoir des débouchés d'affaires, et encore plus. L'inscription au DCV est gratuite.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le document ARCHIVE - Délégué commercial virtuel - DCV ou visiter le site Web à http://www.infoexport.gc.ca/ie-fr/login.jsp

5.2 Réseau des entreprises canadiennes - Industrie Canada
Le Réseau des entreprises canadiennes (REC) est une base de données « en direct » qui contient le profil de plus de 50 000 entreprises canadiennes. L'inscription à cette base de données est sans frais pour les entreprises canadiennes et on peut y accéder par l'intermédiaire de Strategis, le site Web d'Industrie Canada. Le Réseau comprend des renseignements indispensables sur les entreprises, permettant de trouver des fournisseurs canadiens et des circuits de distribution, d'identifier la concurrence, d'établir des partenariats et de pénétrer de nouveaux marchés dans le domaine de l'exportation.

Pour plus de renseignements, veuillez téléphoner sans frais au 1 800 328-6189, consultez le document Réseau des entreprises canadiennes ou visitez le site Web http://strategis.ic.gc.ca/sc_coinf/ccc/frndoc/homepage.html

6. PRODUITS D'INFORMATION COMMERCIALE - Produits statistiques

6.1 Données et statistiques de commerce - Statistiques Canada
Statistique Canada tient des fichiers portant sur les ventes, les stocks et l'exploitation des commerces de détail et en gros et le nombre de véhicules automobiles neufs vendus au Canada ainsi que leur valeur. Statistique Canada tient aussi des données détaillées sur le commerce, par marchandise ou par industrie, et des fichiers portant sur les importations et les exportations sur une base douanière.

Pour plus de renseignements, composez le 1 800 263-1136, consultez le document Données et statistiques de commerce ou visitez le site Web de Statistique Canada à http://www.statcan.ca/start_f.html

6.2 Données sur le commerce en direct - Industrie Canada
Données sur le commerce en direct fournit des renseignements détaillés sur les importations, les exportations et sur la balance commerciale (en dollars ou en pourcentage) du Canada et des États-Unis par rapport avec plus de 200 pays, et sur plus de 5 000 marchandises (selon les codes du SH) et ceci pour les dix dernières années complètes et depuis le début de l'année en cours. Pour les deux dernières années, l'information est également disponible mensuellement. On y rapporte aussi les importations, les exportations, la balance commerciale, les livraisons manufacturières, le marché domestique apparent ainsi que l`intensité de l'exportation pour les industries canadiennes (selon les codes du SCIAN et de la CTI).

Pour plus de renseignements, veuillez composer le 1 800 328-6189, consulter le document Données sur le commerce en direct ou visiter le site Web http://strategis.ic.gc.ca/sc_mrkti/tdst/frndoc/tr_homep.html

7. RÉGLEMENTATION

7.1 Numéro d'enregistrement pour les entreprises - Numéro de compte pour exportateurs et importateurs - Agence du revenu du Canada
Un processus d'enregistrement a été mis en oeuvre pour les entreprises s'adonnant à des activités d'importation ou d'exportation. Le Numéro d'entreprise - NE est un système de numérotation servant à identifier les clients transigeant avec l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Le NE offre aux entreprises un numéro unique les identifiant et identifiant leurs comptes.

Pour plus de renseignements, communiquez avec le Guichet d'affaires de l'Agence des douanes et du revenu du Canada de votre localité, consulter les documents  Numéro de compte importateur/exportateur ou visiter le site Web http://www.cra-arc.gc.ca/tax/business/topics/bn/needone/importexport-f.html

7.2 Système d'information automatisé des douanes (SIAD) - Agence des services frontaliers du Canada
Le Système d'information automatisé des douanes (SIAD) est un service téléphonique informatisé 24 heures qui répond automatiquement à tous les appels reçus et qui offre des renseignements généraux sur les douanes. À l'aide d'un téléphone à clavier les clients peuvent entendre les renseignements enregistrés. Si l'appel est placé durant les heures de bureau et que le client désire obtenir des renseignements supplémentaires sur un sujet quelconque, il n'a qu'à appuyer sur le « 0 » pour entrer en communication avec un agent des douanes.

Pour plus de renseignements, composez le le 1 800 959-2036 pour le service en français et le 1 800 461-9999 pour le service en anglais, consultez le document Service d'information sur la frontière - SIF ou visitez le site Web à http://www.cbsa-asfc.gc.ca/eservices/bis/menu-f.html

7.3 Déclaration des exportations - Agence des services frontaliers du Canada (CBSA)
Il est très important que les exportateurs déclarent leurs exportations et que les renseignements qu'ils fournissent soient complets et exacts. Ne pas se conformer à ces exigences enclenchera l'application de pénalités prévues par le RSAP.

Pour plus de renseignements sur la déclaration des exportations, veuillez composer le 1 800 259-2036 , communiquer avec le  Bureaux des douanes - Supplément de l'ASFC le plus près de chez vous, consulter le document Déclaration des exportations ou visiter le site Web http://www.asfc.gc.ca/

7.4 Importation et exportation de marchandises prohibées et contrôlées - Agence des services frontaliers du Canada
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) prête assistance à d'autres ministères/agences du gouvernement en administrant et en mettant en application les lois et règlements qui relèvent de ces ministères/agences. L'ASFC veille ainsi à ce que les marchandises prohibées et contrôlées ne soient pas importées au pays ou n'en soient pas exportées illégalement.

Pour plus de renseignements, composez le 1 800 461-9999, consultez le document Importation et exportation de marchandises prohibées et contrôlées - Critères des autres ministères/agences fédérales du gouvernement pour la liste des ministères fédéraux qui sont responsables de certains produits sous leur autorité ou visitez le site Web de l'Agence des services frontaliers du Canada à http://www.cbsa-asfc.gc.ca/F/pub/cm/d19-0-0/d19-0-0-f.html

7.5 Licences d'exportation - Commerce international Canada (CICan)
Aux termes de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, pour certaines marchandises et certaines destinations, l'exportateur doit obtenir une licence d'exportation de Commerce international Canada (CICan) avant de pouvoir exporter les produits en question. En outre, la loi met en vigueur les dispositions de divers accords commerciaux et engagements conclus entre le Canada et d'autres pays.

Pour plus de renseignements, communiquez avec la Direction générale des contrôles à l'exportation de CICan au 1 800 267-8376, par télécopieur (613) 996-9933, consultez le document Licences d'exportation ou visitez le site Web à http://www.dfait-maeci.gc.ca/eicb/menu-fr.asp

7.6 Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) - Agence des services frontaliers du Canada
Le Régime de sanctions administratives pécunières (RSAP) est un régime de sanctions administratives au civil qui autorise l'ASFC à imposer des sanctions pécunières progressives en cas d'infraction à la législation douanière.

Pour plus de renseignements, veuillez voir le document Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) ou visiter le site Web de l'ADRC à http://www.cbsa-asfc.gc.ca/general/amps/menu-f.html

DÉCLARATION DE NON-RESPONSABILITÉ
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