Lignes directrices pour l'octroi des dénominations sociales
Ce document est un résumé de
l'Énoncé d'octroi des
dénominations, pour accéder à
l'information qui vous intéresse, cliquez sur un des
titres suivants.
Avant-propos
Processus d'octroi des dénominations sociales
Les dénominations sociales doivent avoir un caractère distinctif
Les dénominations sociales pouvant prêter à confusion sont inacceptables
Un consentement ou engagement peut être nécessaire
Les dénominations sociales contenant certains termes sont inacceptables
Les dénominations sociales peuvent être en français ou en anglais ou dans les deux langues
Annexe A - Extraits de LCSA et des règlements pertinents
Annexe B - Spécimen de formulaires de consentement
Annexe C - Protection de votre dénomination sociale
Annexe D - Renseignements en ligne sur les dénominations sociales
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