Coopératives, Loi canadienne sur les

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Loi à jour en date du 15 septembre 2006

Recherche : Coopératives, Loi canadienne sur les ( 1998, ch. 1 )

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Table des matières détaillée (Table des matières)


COOPERATIVES, LOI CANADIENNE SUR LES
	TITRE ABRÉGÉ
	PARTIE 1 : DÉFINITIONS ET APPLICATION
		Définitions et interprétation
		Objet et application
		Propriété d’une part
		Principe coopératif
	PARTIE 2 : CONSTITUTION, STRUCTURE ET ORGANISATION
		Fondateurs
		Structure du capital
		Demande de constitution
		Statuts constitutifs
		Constitution
		Règlements administratifs
		Principe coopératif
		Contrats antérieurs à la constitution
		Dénomination sociale
	PARTIE 3 : CAPACITÉ ET POUVOIRS
	PARTIE 4 : SIÈGE SOCIAL ET LIVRES
		Siège social
		Livres
		Listes
		Sceau
	PARTIE 5 : MEMBRES
		Conditions à l’exercice du droit de membre
		Retrait des membres
		Exclusion des membres par les administrateurs
		Limite
		Exclusion par les membres
		Autres exclusions
	PARTIE 6 : ADMINISTRATION DE LA COOPÉRATIVE
		Assemblées
		Propositions
		Listes
		Procédure
		Demandes
		Autres convocations
		Règlements administratifs
	PARTIE 7 : ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS
		Dispositions générales
		Responsabilité
		Conflit d’intérêts
		Dirigeants
	PARTIE 8 : STRUCTURE DU CAPITAL
		Capital de membre
		Certificats
		Parts de placement
		Restrictions
		Financement
		Commercialisation
	PARTIE 9 : PROCURATIONS
	PARTIE 10 : TRANSACTIONS D’INITIÉS
	PARTIE 11 : ACQUISITIONS FORCÉES
	PARTIE 12 : CERTIFICATS DE VALEURS MOBILIÈRES, REGISTRES ET TRANSFERTS
		Définitions
		Champ d’application
		Certificats de valeurs mobilières
		Registres
		Procédure
		Livraison des valeurs mobilières
		Dispositions générales
	PARTIE 13 : PRÉSENTATION DE RENSEIGNEMENTS D’ORDRE FINANCIER
	PARTIE 14 : ACTE DE FIDUCIE
		Définitions
		Champ d’application
		Dispositions générales
	PARTIE 15 : SÉQUESTRES ET SÉQUESTRES-GÉRANTS
	PARTIE 16 : MODIFICATIONS DE STRUCTURE
	PARTIE 17 : LIQUIDATION ET DISSOLUTION
	PARTIE 18 : ENQUÊTES
	PARTIE 18.1 : RÉPARTITION DE L’INDEMNITÉ
		Définitions et champ d’application
		Répartition de l’indemnité
		Responsabilité solidaire
	PARTIE 19 : RECOURS, INFRACTIONS ET PEINES
	PARTIE 20 : DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES CONCERNANT LES COOPÉRATIVES D’HABITATION SANS BUT LUCRATIF
	PARTIE 21 : DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES CONCERNANT LES COOPÉRATIVES DE TRAVAILLEURS
	PARTIE 21.1 : DOCUMENTS SOUS FORME ÉLECTRONIQUE OU AUTRE
	PARTIE 22 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
		Avis
		Certificats et attestations
		Avis et documents
		Nomination du directeur
		Règlements
		Déclaration
		Livres
	PARTIE 23 : PROROGATION
	PARTIE 24 : MODIFICATIONS CORRÉLATIVES, ABROGATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR
		Modifications corrélatives
		Abrogation
		Entrée en vigueur

Règlements apparentés

	Règlement sur les coopératives de régime fédéral
	Tarif des droits des coopératives

Informations pertinentes

	Autres textes pertinents (Tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
	Information sur les entrées en vigueur (Tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)


				Avis importants