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OutilsSujets connexesÉtiquetage des textiles : Table des matièresLe présent guide donne une vue d'ensemble des principales prescriptions en matière d'étiquetage des articles textiles de consommation assujettis à la Loi sur l'étiquetage des textiles et au Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles. Les objectifs de la Loi et du Règlement sont doubles. Premièrement, protéger les consommateurs contre les fausses déclarations sur les étiquettes et dans les annonces de produits de fibres textiles; deuxièmement, permettre aux consommateurs de choisir des textiles en fonction de leur teneur en fibres. À moins qu'un article textile de consommation ne soit exempté des exigences de la Loi et du Règlement en matière d'étiquetage, il incombe au fournisseur de veiller à ce que les renseignements figurant sur les étiquettes des articles textiles soient conformes à tous les critères décrits dans les sections suivantes :
Certains fournisseurs peuvent vouloir indiquer des renseignements non exigés sur une étiquette de déclaration d'article textile :
Certains fournisseurs peuvent vouloir obtenir des renseignements divers se rapportant à d'autres lois : Retourner à Outils d'évaluation de l'étiquetage ![]() |