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Lois et règlements codifiés
Coopératives, Loi canadienne sur les ( 1998, ch. 1 )
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Loi à jour en date du 15 septembre 2006
Recherche : Coopératives, Loi canadienne sur les ( 1998, ch. 1 )
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Table des matières
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COOPERATIVES, LOI CANADIENNE SUR LES
TITRE ABRÉGÉ
PARTIE 1 : DÉFINITIONS ET APPLICATION
Définitions et interprétation
Objet et application
Propriété d’une part
Principe coopératif
PARTIE 2 : CONSTITUTION, STRUCTURE ET ORGANISATION
Fondateurs
Structure du capital
Demande de constitution
Statuts constitutifs
Constitution
Règlements administratifs
Principe coopératif
Contrats antérieurs à la constitution
Dénomination sociale
PARTIE 3 : CAPACITÉ ET POUVOIRS
PARTIE 4 : SIÈGE SOCIAL ET LIVRES
Siège social
Livres
Listes
Sceau
PARTIE 5 : MEMBRES
Conditions à l’exercice du droit de membre
Retrait des membres
Exclusion des membres par les administrateurs
Limite
Exclusion par les membres
Autres exclusions
PARTIE 6 : ADMINISTRATION DE LA COOPÉRATIVE
Assemblées
Propositions
Listes
Procédure
Demandes
Autres convocations
Règlements administratifs
PARTIE 7 : ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS
Dispositions générales
Responsabilité
Conflit d’intérêts
Dirigeants
PARTIE 8 : STRUCTURE DU CAPITAL
Capital de membre
Certificats
Parts de placement
Restrictions
Financement
Commercialisation
PARTIE 9 : PROCURATIONS
PARTIE 10 : TRANSACTIONS D’INITIÉS
PARTIE 11 : ACQUISITIONS FORCÉES
PARTIE 12 : CERTIFICATS DE VALEURS MOBILIÈRES, REGISTRES ET TRANSFERTS
Définitions
Champ d’application
Certificats de valeurs mobilières
Registres
Procédure
Livraison des valeurs mobilières
Dispositions générales
PARTIE 13 : PRÉSENTATION DE RENSEIGNEMENTS D’ORDRE FINANCIER
PARTIE 14 : ACTE DE FIDUCIE
Définitions
Champ d’application
Dispositions générales
PARTIE 15 : SÉQUESTRES ET SÉQUESTRES-GÉRANTS
PARTIE 16 : MODIFICATIONS DE STRUCTURE
PARTIE 17 : LIQUIDATION ET DISSOLUTION
PARTIE 18 : ENQUÊTES
PARTIE 18.1 : RÉPARTITION DE L’INDEMNITÉ
Définitions et champ d’application
Répartition de l’indemnité
Responsabilité solidaire
PARTIE 19 : RECOURS, INFRACTIONS ET PEINES
PARTIE 20 : DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES CONCERNANT LES COOPÉRATIVES D’HABITATION SANS BUT LUCRATIF
PARTIE 21 : DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES CONCERNANT LES COOPÉRATIVES DE TRAVAILLEURS
PARTIE 21.1 : DOCUMENTS SOUS FORME ÉLECTRONIQUE OU AUTRE
PARTIE 22 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Avis
Certificats et attestations
Avis et documents
Nomination du directeur
Règlements
Déclaration
Livres
PARTIE 23 : PROROGATION
PARTIE 24 : MODIFICATIONS CORRÉLATIVES, ABROGATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR
Modifications corrélatives
Abrogation
Entrée en vigueur
Règlements apparentés
Règlement sur les coopératives de régime fédéral
Tarif des droits des coopératives
Informations pertinentes
Autres textes pertinents
(Tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
Information sur les entrées en vigueur
(Tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)
Avis importants