Membres des comités - Comités de la Chambres des communes

					10-27-2006

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Comités de la Chambre des communes
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39e législature

1re	03/04/2006

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1re

04/10/2004-29/11/2005

37e législature

3e	02/02/2004-23/05/2004
2e	30/09/2002-12/11/2003
1re	29/01/2001-16/09/2002

36e législature

2e	12/10/1999-22/10/2000
1re	22/09/1997-18/09/1999

35e législature

2e	27/02/1996-27/04/1997
1re	17/01/1994-02/02/1996

Membres des comités

Les listes des membres des comités peuvent être modifiées à plusieurs reprises pendant une session, suivant l’adoption d’un rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ou d’une motion de la Chambre. La liste des membres des comités en vigueur au dernier jour de la session est la suivante :

Table des matières

Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique (ETHI)

Sous-comité du programme et de la procédure (SETH)

Affaires autochtones et du développement du Grand Nord (AANO)

Sous-comité du programme et de la procédure (SAAN)

Affaires étrangères et commerce international (FAAE)

Sous-comité des droits de la personne et du développement international (SDEV)

Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux (SINT)

Sous-comité du programme et de la procédure (SFAA)

Agriculture et agroalimentaire (AGRI)

Citoyenneté et immigration (CIMM)

Sous-comité du programme et de la procédure (SCIM)

Comptes publics (PACP)

Sous-comité du programme et de la procédure (SPAC)

Condition féminine (FEWO)

Sous-comité du programme et de la procédure (SFEW)

Défense nationale et anciens combattants (NDDN)

Sous-comité des anciens combattants (SVAC)

Sous-comité du programme et de la procédure (SNDD)

Développement des ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées (HUMA)

Sous-comité de la condition des personnes handicapées (SPER)

Sous-comité du programme et de la procédure (SHUM)

Sous-comité sur les fonds de l'assurance-emploi (SEMP)

Environnement et développement durable (ENVI)

Sous-comité du programme et de la procédure (SENV)

Finances (FINA)

Sous-comité du programme et de la procédure (SFIN)

Sous-comité sur le déséquilibre fiscal (SFIS)

Industrie, ressources naturelles, sciences et technologie (INDU)

Justice, droits de la personne, sécurité publique et protection civile (JUST)

Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage (SSLR)

Sous-comité de la sécurité publique et nationale (SNSN)

Sous-comité du programme et de la procédure (SJUS)

Sous-comité sur le processus de nomination à la magistrature fédérale (SMFJ)

Langues officielles (LANG)

Liaison (LIAI)

Sous-comité des budgets de comité (SBLI)

Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires (OGGO)

Sous-comité du programme et de la procédure (SOGG)

Patrimoine canadien (CHPC)

Pêches et océans (FOPO)

Sous-comité du programme et de la procédure (SFOP)

Procédure et affaires de la Chambre (PROC)

Sous-comité des affaires émanant des députés (SMEM)

Sous-comité du programme et de la procédure (SPRO)

Sous-comité sur la Déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés (SCOD)

Sous-comité sur le privilège parlementaire (SPRV)

Projet de loi C-38 (CC38)

Sous-comité du programme et de la procédure (SCC3)

Santé (HESA)

Transports (TRAN)

Sous-comité du programme et de la procédure (STRA)

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

PRÉSIDENT

David Chatters

VICE-PRÉSIDENTS

Derek Lee	Pat Martin

MEMBRES

Navdeep Bains	Odina Desrochers
Ken Epp	Marlene Jennings
Mario Laframboise	Tom Lukiwski
Russ Powers	David Tilson
Paul Zed

MEMBRES ASSOCIÉS

Jim Abbott	Diane Ablonczy
Dean Allison	Rona Ambrose
Rob Anders	David Anderson
Dave Batters	Leon Benoit
James Bezan	Garry Breitkreuz
Ed Broadbent	Gord Brown
Colin Carrie	Bill Casey
Rick Casson	Michael D. Chong
Joe Comartin	Guy Côté
Paul Crête	John Cummins
Stockwell Day	Barry Devolin
Norman Doyle	John Duncan
Diane Finley	Brian Fitzpatrick
Steven John Fletcher	Paul Forseth
Cheryl Gallant	Michel Gauthier
Yvon Godin	Peter Goldring
Gary Goodyear	Jim Gouk
Gurmant Grewal	Nina Grewal
Helena Guergis	Michel Guimond
Art Hanger	Stephen Harper
Richard Harris	Jeremy Harrison
Loyola Hearn	Russ Hiebert
Jay Hill	Betty Hinton
Rahim Jaffer	Brian Jean
Dale Johnston	Randy Kamp
Gerald Keddy	Jason Kenney
Ed Komarnicki	Daryl Kramp
Guy Lauzon	Jack Layton
Gary Lunn	James Lunney
Peter MacKay	Dave MacKenzie
Inky Mark	Ted Menzies
Rob Merrifield	Larry Miller
Bob Mills	James Moore
Rob Moore	Rob Nicholson
Gordon O'Connor	Deepak Obhrai
Bev Oda	Brian Pallister
Charlie Penson	Pauline Picard
Pierre Poilievre	Jim Prentice
Joe Preston	James Rajotte
Scott Reid	John Reynolds
Lee Richardson	Gerry Ritz
Andrew Scheer	Gary Schellenberger
Werner Schmidt	Carol Skelton
Joy Smith	Monte Solberg
Kevin Sorenson	Darrel Stinson
Chuck Strahl	Greg Francis Thompson
Myron Thompson	Vic Toews
Bradley R. Trost	Merv Tweed
Peter Van Loan	Maurice Vellacott
Tom Wappel	Mark Warawa
Jeff Watson	Randy White
John Williams	Lynne Yelich

GREFFIER DU COMITÉ

Michael MacPherson

DU SERVICE D’INFORMATION ET DE RECHERCHE PARLEMENTAIRES, BIBLIOTHÈQUE DU PARLEMENT

Kristen Douglas	Nancy Holmes

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Sous-comité des droits de la personne et du développement international du comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Sous-comité du programme et de la procédure du comité permanent de la Citoyenneté et de l'immigration

Comité permanent des comptes publics

Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Comité permanent de la condition féminine

Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine

Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Sous-comité des anciens combattants du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale et anciens combattants

Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicappées

Sous-comité sur les fonds de l'assurance-emploi du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Comité permanent des finances

Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Sous-comité sur le déséquilibre fiscal du comité permanent des finances

Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie

Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile

Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile

Sous-comité de la Sécurité publique et nationale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile

Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile

Sous-comité sur le processus de nomination à la magistrature fédérale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile

Comité permanent des langues officielles

Comité de Liaison

Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Comité permanent du patrimoine canadien

Comité permanent des pêches et des océans

Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Sous-comité sur la Déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Sous-comité sur le privilège parlementaire du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Comité législatif chargé du projet de loi C-38

Sous-comité du programme et de la procédure du comité législatif chargé du projet de loi C-38

Comité permanent de la santé

Comité permanent des transports

Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports