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d'une entreprise au Canada
Ontario – Société de capitaux
Cette page fournit des renseignements et des ressources sur la constitution d'une société de capitaux en Ontario et au palier fédéral.
Société de capitaux par opposition à d'autres structures d'entreprises
Création d'une corporation
Constitution en société de régime provincial
Constitution en société de régime fédéral
Société de capitaux par opposition à d'autres structures d'entreprises
- Genres d'entreprises – Centres de services aux entreprises Canada-Ontario
- Entreprise individuelle, société de personnes ou société de capitaux – Centres de services aux entreprises du Canada
- La mise sur pied de votre entreprise – Association des banquiers canadiens
Création d'une corporation
- 10 Steps to Creating a Corporation – New Business Now.com (Disponible en anglais seulement)
Constitution en société de régime provincial
- Constitution en société par actions de l'Ontario – Centre de services aux entreprises Canada-Ontario
- Constitution d'une personne morale sans but lucratif – Centre de services aux entreprises Canada-Ontario
- Responsabilité des administrateurs en vertu de la Loi sur les personnes morales - Sociétés à but non lucratif – Centre de services aux entreprises Canada-Ontario
- Personnes morales extraprovinciales - Sociétés canadiennes – Centre de services aux entreprises Canada-Ontario
- Personnes morales extraprovinciales - Sociétés étrangères – Centre de services aux entreprises Canada-Ontario
- Responsabilité des directeurs en vertu de la Loi sur les sociétés par actions de l'Ontario – Centre de services aux entreprise Canada-Ontario
Constitution en société de régime fédéral
Renseignements généraux
- Constitution en société de régime fédéral - Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) – Centre de services aux entreprises Canada-Ontario
- Guide pour la constitution en société – Corporations Canada, Industrie Canada
- Conformité et application de la loi - Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) – Centre de services aux entreprises Canada-Ontario
- Sources de service dans les régions – Corporations Canada, Industrie Canada
Constitution en société de régime fédéral en direct
- Constitution en société de régime fédéral en direct – Centre de services aux entreprises Canada-Ontario
- Corporations Canada – Industrie Canada