Étapes fondamentales- Système d'aide au démarrage d'une entreprise
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d'une entreprise au Canada
Ontario – Droits d'auteur, brevets et marques de commerce
Cette page fournit des renseignements et des ressources sur les droits d'auteur, les brevets et les marques de commerce qui peuvent s'appliquer à votre entreprise en Ontario et l'accès à des bases de données sur les droits d'auteur du Canada et à l'échelle internationale, les brevets et les marques de commerce.
Renseignements généraux
Droits d'auteur
Brevets
Marques de commerce
Renseignements généraux
- Pouvez-vous faire de l'argent avec votre idée ou invention – Centre de services aux entreprises Canada-Ontario
- Délivrance de licences d'exploitation d'un produit – Liaison Entreprise
- Critères essentiels d'évaluation de nouveaux produits – Centre de services aux entreprises Canada-Ontario
- La technologie et l'innovation - Info-Guide – Centre de services aux entreprises Canada-Ontario
- L'Office de la propriété intellectuelle du Canada – Industrie Canada
- Passerelle des sciences de la vie, Propriété intellectuelle – Industrie Canada
- Liens internationaux de la propriété intellectuelle – L'Office de la propriété intellectuelle du Canada, Industrie Canada
- Canadian Innovation Centre (Disponible en anglais seulement)
- Institut de la propriété intellectuelle du Canada
- Droits de propriété intellectuelle - Système d'information sur le commerce extérieur – Organisation des États américains
- Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Droits d'auteur
- Droits d'auteur – Centre de services aux entreprises Canada-Ontario
- Droits d'auteur – L'Office de la propriété intellectuelle du Canada, Industrie Canada
- Canadian Copyright Licensing Agency (Disponible en anglais seulement)
- Panorama des services à l'édition – Bibliothèque nationale du Canada
- Créateurs et éditeurs de musique – SOCAN
- United States Copyright Office – Library of Congress (Disponible en anglais seulement)
- Copyright Clearance Center, Inc. (Disponible en anglais seulement)
Brevets
- Brevets – L'Office de la propriété intellectuelle du Canada, Industrie Canada
- Base de données sur les brevets canadiens – L'Office de la propriété intellectuelle du Canada, Industrie Canada
- United States Patent and Trademark Office (Disponible en anglais seulement)
- Office européen des brevets
- À propos de brevets – PatentScope, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Marques de commerce
- Marques de commerce – Centre de services aux entreprises Canada-Ontario
- Base de données sur les marques de commerce canadiennes – Centre de services aux entreprises Canada-Ontario
- Marques de commerce – L'Office de la propriété intellectuelle du Canada, Industrie Canada
- Base de données sur les marques de commerce canadiennes – L'Office de la propriété intellectuelle du Canada, Industrie Canada
- Marques – Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
- International Trademark Association (Disponible en anglais seulement)