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Guide à l'intention des administrateurs des sociétés à but non lucratif (Droits, Fonctions et Pratiques)

Guide à l'intention des administrateurs des sociétés à but non lucratif (Droits, Fonctions et Pratiques) -

© Industrie Canada, 2002



COORDONNATEUR DE LA RÉDACTION
Peter Broder

RÉVISEURE
Norah McClintock

COLLABORATEURS
Wayne Amundson
Jane Burke-Robertson
Terrance Carter
Jacqueline Connor
Paul Martel
David Stevens

 

VERSION FRANÇAISE

TRADUCTEUR
Jean Pierre Toupin

RÉVISEUR
Nicolas Lavoie



Table des matières (Version HTML par chapitre)

Version PDF par chapitre du document Guide à l'intention des administrateurs des sociétés à but non lucratif (Droits, Fonctions et Pratiques)

Version PDF complète du document Guide à l'intention des administrateurs des sociétés à but non lucratif (Droits, Fonctions et Pratiques) (2 097 KB)

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Avertissement
Ce document ne vise pas à remplacer un conseil professionnel.
Si un avis juridique ou l'aide d'un autre spécialiste est requis sur une question ou un cas particulier, les services d'un professionnel compétent devraient être sollicités. Le contenu du présent document ne devrait pas être considéré comme reflétant la politique officielle on non officielle de tout organisme gouvernemental.

Conception de la page couverture et mise en page : Wioletta Wesolowski

Le générique masculin est employé dans cette publication uniquement afin d'alléger le texte.

Industrie Canada – Guide à l'intention des administrateurs des sociétés sans but lucratif

ISBN: lu4-12/2002F0-662-87519-2

An English version of this publication is also available :
(ISBN: lu4-12/2002E0-662-32550-8)


Création : 2003-01-28
Révision : 2004-02-05
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