Renseignements sur la TPS/TVH pour les organismes à but non lucratif

RC4081(F) Rév. 06

Les personnes ayant une déficience visuelle peuvent obtenir nos publications en braille, en gros caractères ou en texte électronique (sur disquette), ainsi que sur cassette audio en visitant notre page À propos des médias substituts, ou en composant le 1 800 959-3376, du lundi au vendredi, entre 8 h 15 et 17 h, heure de l'Est.

Dans cette publication, toutes les expressions désignant des personnes visent à la fois les hommes et les femmes.

Ce guide explique les situations courantes dans un langage accessible. Si vous avez besoin d’aide après l’avoir lu, appelez notre Service de renseignements aux entreprises au 1 800 959-7775.

Table des matières

• Avant de commencer
  • Quoi de neuf?
  • Ce guide s'adresse-t-il à vous?
  • Comment nous joindre
  • Formulaires et publications
  • Internet
  • La TPS/TVH et le Québec
  • Utilisez-vous un téléimprimeur?
  • Dépôt direct
  • Représentants
• Termes utilisés dans ce guide
• Qu'est-ce que la TPS/TVH?
• Qui paie la TPS/TVH?
• Comment la TPS/TVH fonctionne
  • Catégories de produits et services
• Devez-vous vous inscrire?
  • Petit fournisseur
  • Organismes à but non lucratif à succursales multiples
  • Dispositions relatives aux regroupements
• Exonérations pour les organismes à but non lucratif
  • Droits d'entrée dans un lieu de divertissement
  • Droits d'entrée à un événement sportif
  • Fournitures effectuées à titre gratuit
  • Activités de financement
  • Jeux d'argent
  • Produits et services vendus au coût direct
  • Droits d'adhésion
  • Droits d'adhésion à une association professionnelle
  • Droits d'adhésion à un parti enregistré
  • Bibliothèques publiques
  • Programmes récréatifs
  • Soulagement de la pauvreté, de la souffrance ou de la détresse
• Cas particuliers
  • Dons et cadeaux
  • Subventions et contributions
  • Parrainages
• Crédits de taxe sur les intrants
  • Frais généraux d'exploitation et dépenses d'entreprise
  • Immobilisations
  • Méthode simplifiée de calcul des crédits de taxe sur les intrants
• Remboursement pour les organismes de services publics
  • Achats et dépenses admissibles
  • Achats et dépenses non admissibles
  • Méthode simplifiée pour calculer le remboursement
• Remboursement pour livres imprimés
• Méthodes comptables simplifiées
  • Méthode rapide spéciale pour les organismes à but non lucratif admissibles
  • Méthode rapide pour les autres organismes à but non lucratif
• Immeubles
  • Fournitures taxables d'immeubles
  • CTI pour les immeubles
  • Logements subventionnés
  • Choix d'un organisme de services publics concernant les immeubles
• Faites-nous part de vos suggestions

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