Étapes fondamentales- Système d'aide au démarrage d'une entreprise
- Votre première porte d'accès aux renseignements sur le démarrage
d'une entreprise au Canada
Ontario – Choix d'un nom commercial
Cette page fournit des renseignements et des ressources sur la manière d'attribuer un nom à votre entreprise, l'enregistrement de marques de commerce et la recherche sur les noms d'entreprises et les marques de commerce déjà existants.
Renseignements généraux
NUANS (Système nouvellement amélioré de recherche de noms)
Dénomination sociale : fédérale
Marques de commerce
Renseignements généraux
- Désignation de votre entreprise – Centre de services aux entreprises Canada-Ontario
- Choosing a Business Name – CanadaOne Magazine (Disponible en anglais seulement)
- Naming Your Business – Entrepreneur.com (Disponible en anglais seulement)
- How To Choose A Good Business Name – BizTrek International (Disponible en anglais seulement)
NUANS (Système nouvellement amélioré de recherche de noms)
Dénomination sociale : fédérale
Marques de commerce
- Marques de commerce – Centre de services aux entreprises Canada-Ontario
- Marques de commerce – L'Office de la propriété intellectuelle du Canada, Industrie Canada
- Base de données sur les marques de commerce canadiennes – L'Office de la propriété intellectuelle du Canada, Industrie Canada
- International Trademark Association (Disponible en anglais seulement)
- Marques – Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Pour la réglementation relative à l'enregistrement
d'une entreprise, veuillez choisir le sujet Enregistrement d'une entreprise.