Étiquetage obligatoire des ingrédients pour les cosmétiques au Canada

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Dépliant d'information pour l'industrie

Faits :

• D’ici le 16 novembre 2006, tous les cosmétiques et produits de soins personnels vendus au Canada devront exhiber la liste des ingrédients sur leur étiquette.
• Ce changement est reflété dans des modifications apportées au Règlement sur les cosmétiques en vertu de la Loi sur les aliments et drogues.
• Les sociétés de produits cosmétiques doivent utiliser la nomenclature INCI (International Nomenclature for Cosmetic Ingredients) telle qu’elle apparaît dans le dernier numéro du International Cosmetic Ingredient Dictionary and Handbook.
• La nomenclature INCI permet de fournir de l’information uniforme et cohérente aux professionnels de la santé et au public dans un
  grand nombre de pays, peu importe la langue. Il s’agit d’un texte multinational et technique basé sur la langue latine.
• L’étiquetage obligatoire des ingrédients s’applique à tous les cosmétiques, y compris les échantillons. Toutefois, les aliments, les
  drogues et les produits de santé naturels sont exclus de ces exigences en matière d’étiquetage des ingrédients.

Avantages :

• L’étiquetage des ingrédients permettra au public canadien d’éviter des produits cosmétiques auxquels ils pourraient être sensibles.
• Si une réaction se produisait, les professionnels de la santé auront facilement accès aux noms des ingrédients présents dans le produit
  et seront ainsi en mesure de fournir des soins médicaux efficaces.
• La nomenclature INCI simplifie l’étiquetage des ingrédients en prévoyant un nom pour chaque ingrédient, qui pourrait autrement avoir plusieurs appellations commerciales ou descriptions chimiques.
• Il sera avantageux pour l’industrie d’avoir un étiquetage des ingrédients harmonisé à l’échelle internationale.

Modalités de la nomenclature INCI

• Tous les ingrédients doivent être mentionnés sur l’étiquette extérieure au moyen de leur seul nom INCI.
• Les ingrédients doivent être énumérés en ordre décroissant de prédominance (de la plus forte à la plus faible). Les ingrédients dont le poids est de 1 pour cent ou moins peuvent être énumérés dans n’importe quel ordre au bas de la liste.
  
  

  Exemple d'étiquette : Candelilla Cera1 , Copernicia Cerifera (Carnauba) Wax/Cire De Carnauba2 , Ruta Graveolens3 , Cucumis Melo (Melon) Fruit Extract3 , Ozokerite, Paraffin, Cera Alba, Lanolin Oil, Octyldodecanol, BHT, Mica, Titanium Dioxide, Ricinus Communis (Castor) Seed Oil, Parfum4 , Aroma5 , +/-6 CI 774916 , Red 66 , CI 774926 , Red 76 , CI 774806

  
  
• Certains ingrédients ont des noms spéciaux qui sont énumérés dans l’annexe à la fin du Règlement sur les cosmétiques. La présence de
  ces ingrédients peut être indiquée soit à l’aide du terme unique qui figure à la colonne 1 (1), soit à l’aide de la combinaison de termes figurant aux colonnes 2 et 3 (2).
• Les substances végétales peuvent être mentionnés au moyen de la partie du nom INCI qui correspond au genre et à l’espèce ou au moyen du nom INCI complet. Par exemple (3) : Ruta Graveolens OU Ruta Graveolens (Rue) Extract.
• La présence d’ingrédients de parfum peut être indiquée au moyen du terme « parfum » au bas de la liste des ingrédients (4). La présence d’ingrédients d’arôme peut être indiquée au moyen du terme « aroma » au bas de la liste des ingrédients (5).
• Dans le cas des produits de maquillage vendus sous une gamme de tons de couleur, les agents colorants utilisés dans la gamme peuvent être mentionnés s’ils sont précédés des symboles “+/-“ ou “±”, ou encore de l’expression « may contain/peut contenir » (6).
• Dans le cas des petits emballages et des produits décoratifs, les ingrédients peuvent être mentionnés sur un ruban, une carte ou une
  étiquette accolé au contenant. Si cela n’est pas possible en raison du format, de la forme ou de la texture du contenant, la liste des ingrédients peut apparaître sur un dépliant qui accompagne le cosmétique au point de vente.

On peut obtenir de plus amples renseignements sur le site Web suivant :
www.santecanada.gc.ca/cosmetiques ou en communiquant avec la :

Division des cosmétiques
Bureau de la sécurité des produits de consommation
Santé Canada
123, rue Slater, I.P. 3504D
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Courrier électronique : cosmetics@hc-sc.gc.ca
Télécopieur : (613) 952-3039
Téléphone : (613) 946-6452