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Étiquetage des textiles : Table des matières

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Le présent guide donne une vue d'ensemble des principales prescriptions en matière d'étiquetage des articles textiles de consommation assujettis à la Loi sur l'étiquetage des textiles et au Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles. Les objectifs de la Loi et du Règlement sont doubles. Premièrement, protéger les consommateurs contre les fausses déclarations sur les étiquettes et dans les annonces de produits de fibres textiles; deuxièmement, permettre aux consommateurs de choisir des textiles en fonction de leur teneur en fibres.

À moins qu'un article textile de consommation ne soit exempté des exigences de la Loi et du Règlement en matière d'étiquetage, il incombe au fournisseur de veiller à ce que les renseignements figurant sur les étiquettes des articles textiles soient conformes à tous les critères décrits dans les sections suivantes :

• Teneur en fibres.
• Prescriptions relatives au bilinguisme.
• Identité du fournisseur.
• Forme des étiquettes et mode d'apposition.

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Les exemples suivants sont fournis afin d'illustrer bon nombre des problèmes les plus courants ayant trait à la déclaration de la teneur en fibres sur une étiquette.

• Robe en velours (éléments, accessoires, ornements, doublure) .
• Pantalons extensibles (fibre élastique) .
• Veste (accessoires, fibres de renforcement, doublure, garniture, éléments).
• Chandail (garnitures de grandes dimensions, fibres mixtes).
• Canapé (tissu lamellé à mousse).
• Tapis (poil et support) .

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Certains fournisseurs peuvent vouloir indiquer des renseignements non exigés sur une étiquette de déclaration d'article textile :

• Renseignements concernant l'entretien.
• Marques de commerce et mentions descriptives.
• Indication de la taille.

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Certains fournisseurs peuvent vouloir obtenir des renseignements divers se rapportant à d'autres lois :

• Articles importés.
• Normes d'inflammabilité.
• Articles rembourrés et bourrés.

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