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d'une entreprise au Canada
Alberta – Réglementation
Cette page fournit des renseignements et des ressources sur divers règlements de l'Alberta et du gouvernement fédéral qui peuvent s'appliquer à votre entreprise.
La présente section ne comprend pas tous les règlements qui se rapportent aux entreprises. Communiquez avec un agent de renseignements commerciaux du centre de services d'Entreprises Canada de votre province ou territoire qui vous aidera en répondant à vos questions d'affaires.
Renseignements généraux et guides
Étiquetage – Renseignements généraux et guides
Étiquetage – Produits non alimentaires
Étiquetage – Aliments
Autres
Renseignements généraux et guides
- Legislation (Acts & Regulations) – Government Services, Government of Alberta (Disponible en anglais seulement)
- Questions juridiques – Liaison Entreprise
- Provincial Business Licences and Registrations – Liaison Entreprise (Disponible en anglais seulement)
- Municipal Business Licensing – Liaison Entreprise (Disponible en anglais seulement)
Étiquetage – Renseignements généraux et guides
- Fiche sur l'étiquetage – Liaison Entreprise
- Allégations sur les étiquettes – Liaison Entreprise
- Outils d'évaluation de l'étiquetage – Bureau de la concurrence, Industrie Canada
- Normes d'exactitude pour les quantités nettes déclarées – Bureau de la concurrence, Industrie Canada
- Guide sur les indications « Fait au Canada » – Bureau de la concurrence, Industrie Canada
- Indications relatives au prix habituel : Paragraphes 74.01(2) et 74.01(3) de la Loi sur la concurrence – Bureau de la concurrence, Industrie Canada
Étiquetage – Produits non alimentaires
Emballage et étiquetage
- Étiquetage - l'emballage des produits de consommation (non alimentaires) – Liaison Entreprise
- Emballage et l'étiquetage des produits de consommation – Bureau de la concurrence, Industrie Canada
- Lutte antiparasitaire et produits – Santé Canada
- Guide sur l'étiquetage et la publicité concernant les aliments pour animaux familiers – Bureau de la concurrence, Industrie Canada
Textiles
- Étiquetage - Textiles – Liaison Entreprise
- Numéro CA et base de données – Liaison Entreprise
- Étiquetage des textiles – Bureau de la concurrence, Industrie Canada
- Étiquetage des textiles – Bureau de la concurrence Canada, Industrie Canada
- Guide du Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles – Bureau de la concurrence, Industrie Canada
- Guide de la publicité sur les articles textiles de consommation – Bureau de la concurrence, Industrie Canada
- Étiquetage des tissus en vente au détail – Bureau de la concurrence, Industrie Canada
- Guide de l'étiquetage du duvet et de la plume – Bureau de la concurrence, Industrie Canada
- Exigences fédérales en matière d'étiquetage des meubles rembourrés – Bureau de la concurrence, Industrie Canada
Métaux précieux
- Guide sur la Loi et le Règlement sur le poinçonnage des métaux précieux – Bureau de la concurrence, Industrie Canada
- Ce que chaque bijoutier doit savoir à propos de la Loi et du Règlement sur le poinçonnage des métaux précieux – Bureau de la concurrence, Industrie Canada
- Bulletin d'interprétation relatif à la commercialisation des diamants canadiens – Bureau de la concurrence Canada, Industrie Canada
- Ce que chaque bijoutier doit savoir ... à propos du poinçonnage des articles de platine importés – Bureau de la concurrence, Industrie Canada
Cosmétiques
- Lignes directrices à l’intention des fabricants, importateurs et distributeurs de cosmétiques – Santé Canada
- Étiquetage obligatoire des ingrédients pour les cosmétiques au Canada – Santé Canada
Étiquetage – Aliments
- Étiquetage des aliments – Liaison Entreprise
- Regional Health Authorities – Liaison Entreprise (Disponible en anglais seulement)
- Liquor Licences – Liaison Entreprise (Disponible en anglais seulement)
- Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments – Agence canadienne d'inspection des aliments
- Agriculture Biologique – Office des normes générales du Canada
Autres
- Protection des renseignements personnels - vos responsabilités – Liaison Entreprise
- Loi sur la concurrence - Publicité trompeuse et pratiques commerciales déloyales – Liaison Entreprise
- Fair Trading Act - Information – Liaison Entreprise (Disponible en anglais seulement)
- Queen's Printer – Government of Alberta (Disponible en anglais seulement)
- Statutes and Regulations of Alberta – Institut canadien d'information juridique (Disponible en anglais seulement)