Système d'aide au démarrage d'une entreprise
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d'une entreprise au Canada

Politique visant l'établissement de liens

Les liens qui apparaissent sur le site d'un centre de services d'Entreprises Canada doivent avoir un rapport avec le mandat et les objectifs de ce site, c'est-à-dire qu'ils doivent constituer une source d'information pour les Canadiens ou les entreprises qui oeuvrent au Canada.  De façon générale, le site d'un centre de services d'Entreprises Canada peut proposer des liens menant à :

  • des sites du gouvernement du Canada offrant des renseignements, des programmes et des services à l'intention des entreprises;
  • des sites de gouvernements étrangers fournissant des renseignements aux entreprises canadiennes qui font des affaires à l'étranger (p. ex. les douanes, les procédures d'importation, les tarifs, les brevets, le droit d'auteur, la marque de commerce, le dessin industriel);
  • des bases de données commerciales sur les affaires, y compris des répertoires d'entreprises, accessibles gratuitement;
  • des sites maintenus par les partenaires d'Entreprises Canada;
  • des répertoires et moteurs de recherche accessibles sur Internet ou sur le Web.

Liens vers des organisations commerciales

Nous ne proposons généralement pas de liens menant à des sites commerciaux. Dans certaines circonstances, les centres de services d'Entreprises Canada afficheront des liens menant à des  sites d'organisations commerciales pour fournir gratuitement aux clients de l'information ou des services utiles aux entreprises, lorsque ce type d'information n'est pas accessible dans un site non commercial. La décision sera laissée à la discrétion du Webmestre d'Entreprises Canada.

Demande pour obtenir un lien à partir du site d'Entreprises Canada

Pour demander qu'un lien soit placé sur  le site d'un centre de services d'Entreprises Canada, veuillez communiquer avec l'administrateur du site par courriel.

Dans votre message, veuillez expliquer de quelle façon le lien que vous proposez répond à la présente  politique et comment il contribuera aux objectifs et à l'amélioration d'Entreprises Canada. Assurez-vous également d'y inclure le nom et l'adresse de la personne-ressource au sein de votre organisation. Même si le lien que vous proposez satisfait aux exigences de la présente politique, les administrateurs de sites des centres de services d'Entreprises Canada peuvent toujours le refuser. Si un lien est approuvé, il sera installé sur le site d'Entreprises Canada et les administrateurs du site approuvé en seront avisés.

Nous vous invitons, en retour, à installer sur votre site un lien qui renvoie au site Web d'Entreprises Canada.

Lignes directrices pour l'établissement de liens qui renvoient au site d'Entreprises Canada

On recommande aux Webmestres de suivre les étapes suivantes lorsqu'ils établissent des liens externes avec le site d'Entreprises Canada à partir de votre site :

  • en plus d'établir un lien avec des pages précises du site d'Entreprises Canada, veuillez également créer un lien avec la page d'accueil d'Entreprises Canada (http://www.rcsec.org);
  • veuillez vérifier périodiquement l'intégrité des liens qui renvoient aux documents d'Entreprises Canada;
  • Entreprises Canada déconseillent l'utilisation de cadres;
  • le contenu des documents d'Entreprises Canada peut être visualisé à l'aide de cadres si le cadre de la tierce partie ne dépasse pas 20 % de la zone de visualisation.

Politique relative aux bannières

Les centres de services d'Entreprises Canada ne participent pas à la promotion publicitaire ou à l'échange de bannières sur leur site Web.