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d'une entreprise au Canada
Île-du-Prince-Édouard – Société de capitaux
Cette page fournit des renseignements et des ressources sur la constitution d'une société de capitaux à l'Île-du-Prince-Édouard et au palier fédéral.
Société de capitaux par opposition à d'autres structures d'entreprises
Création d'une corporation
Constitution en société de régime provincial
Constitution en société de régime fédéral
Société de capitaux par opposition à d'autres structures d'entreprises
- Genres d'entreprises – Centre de services aux entreprises Canada/Île-du-Prince-Édouard
- Entreprise individuelle, société de personnes ou société de capitaux – Centres de services aux entreprises du Canada
- La mise sur pied de votre entreprise – Association des banquiers canadiens
Création d'une corporation
- 10 Steps to Creating a Corporation – New Business Now.com (Disponible en anglais seulement)
Constitution en société de régime provincial
- Business Name Registration - Corporate Registry System – Centre de services aux entreprises Canada/Île-du-Prince-Édouard (Disponible en anglais seulement)
- Incorporation of a Company – Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard (Disponible en anglais seulement)
Constitution en société de régime fédéral
Renseignements généraux
- Constitution en société de régime fédéral - Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) – Centre de services aux entreprises Canada/Île-du-Prince-Édouard
- Guide pour la constitution en société – Corporations Canada, Industrie Canada
- Conformité et application de la loi - Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) – Centre de services aux entreprises Canada/Île-du-Prince-Édouard
- Sources de service dans les régions – Corporations Canada, Industrie Canada
Constitution en société de régime fédéral en direct
- Constitution en société de régime fédéral en direct – Centre de services aux entreprises Canada/Île-du-Prince-Édouard
- Corporations Canada – Industrie Canada