Au Québec, les relations de travail sont encadrées par plusieurs lois. Le rôle de la Loi sur les normes du travail est de protéger les salariés en imposant des conditions minimales de travail. Cette loi indique ce qui est légalement acceptable au Québec concernant notamment le salaire d’un employé, la durée de la semaine de travail, les congés et les congédiements.

Un employeur peut aller au-delà des normes prévues par la loi et offrir des conditions de travail plus avantageuses à ses employés, mais il ne peut jamais imposer des conditions de travail moins bonnes. Les employeurs ont l’obligation de respecter ces normes. À défaut, ils s’exposent à des amendes ou à des poursuites.

La loi sur les normes est d’ordre public : les clauses d'un contrat de travail qui prévoient des conditions de travail moins avantageuses que ce que la loi prévoit sont nulles.

La Loi sur les normes du travail établit des règles de base relativement aux sujets suivants :

• le salaire minimum;
  
• la durée d’une semaine normale de travail;
  
• les pauses;
  
• les vacances;
  
• les jours fériés;
  
• les congés de maladie;
  
• les absences pour des raisons familiales;
  
• les recours contre certains congédiements et sanctions;
  
• les avis de cessation d'emploi, de mise à pied ou de licenciement collectif et le certificat de travail;
  
• les frais liés aux vêtements, à l'équipement et aux déplacements ou formations obligatoires;
  
• le travail des enfants;
  
• le harcèlement psychologique.

La Loi sur les normes du travail s’applique à la plupart des salariés au Québec. Un salarié est une personne qui travaille pour un employeur et qui a droit à un salaire.

Toutefois, la Loi sur les normes ne s’applique pas aux personnes suivantes :

• Aux étudiants qui font un stage ;
  
  
• Aux travailleurs autonomes, c’est-à-dire aux gens qui exploitent leur propre entreprise;
  
  
• Aux gardiens qui, de façon occasionnelle, prennent soin d’un enfant, d’un malade, d’une personne handicapée ou d’une personne âgée, au domicile de celui-ci. Exemple : L’adolescent qui garde des enfants le samedi soir alors que les parents ont une activité extérieure.
  
  
• Aux personnes travaillant dans des entreprises régies par des lois fédérales. C’est le cas des employés du gouvernement fédéral, des banques (sauf les caisses populaires), des stations de radio ou de télévision, des entreprises de transport interprovincial, des ports, des entreprises de télécommunication, etc. Les normes de travail de ces personnes se trouvent dans le Code canadien du travail, qui est une loi fédérale.

Aussi, la Loi sur les normes du travail prévoit que les personnes suivantes font l’objet d’un régime particulier qui fait en sorte que certaines parties seulement de la loi s’appliquent à eux :

• Les cadres supérieurs ont droit aux avantages suivants de la Loi sur les normes du travail : le droit de s’absenter pour des raisons familiales ou parentales, au congé de maternité ou parental, à la protection contre le harcèlement psychologique et contre la mise à la retraite forcée.
  
  
• Les travailleurs de la construction : leurs conditions de travail font l’objet d’une loi particulière. Ils sont toutefois protégés par la Loi sur les normes du travail en ce qui concerne le harcèlement psychologique, les congés pour évènements familiaux et la mise à la retraite forcée.
  
  
• Les salariés agricoles n’ont droit qu’à la protection quant au salaire minimum, au congé annuel ainsi qu’aux dispositions sur le harcèlement psychologique.
  
  
• Les domestiques qui résident chez leur employeur ne bénéficient que du taux général de salaire minimum et de la durée de la semaine normale ainsi que de la protection contre le harcèlement psychologique.

Oui. La Loi sur les normes s’applique au salarié, quel que soit l’endroit où il exécute son travail. Si l’employeur a son entreprise, son siège social, son usine, sa place d’affaire ou son bureau au Québec, il doit respecter la Loi.

Si vous travaillez habituellement au Québec et que votre employeur vous envoie travailler à l’étranger, il ne peut pas vous priver de l’application de la loi québécoise sur les normes du travail, malgré le fait que vous exécutez votre travail dans un autre pays.

Oui, mais pas dans n’importe quelles conditions. Un employeur ne peut faire travailler un enfant de moins de 14 ans sans avoir obtenu la permission écrite de l’un de ses parents. L’enfant ne doit pas travailler durant les heures de classe. Il ne peut pas non plus travailler entre 23h00 et 6h00, sauf s’il a plus de 16 ans ou qu'il occupe un emploi de livreur de journaux, d'artiste (acteur, chanteur, etc) ou qu'il travaille pour un organisme de loisirs ou communautaire (colonie de vacances, entraîneur, etc).

Le travail doit respecter les capacités de l’enfant et ne pas compromettre son développement, sa santé et son éducation.

C’est l’organisme qui est chargé de l’application de la Loi sur les normes du travail. Ainsi, la Commission a pour mission d’informer le public relativement aux normes du travail.

Elle a aussi comme fonction de recevoir les plaintes des salariés, de faire enquête et, s’il y a lieu, de les indemniser selon les barèmes prévus par Loi. Elle a également pour mandat de tenter d'amener les employeurs et les salariés à s'entendre quant à leurs mésententes au sujet de l'application des normes.

Enfin, la Commission a le pouvoir de poursuivre l’employeur afin de récupérer les sommes qu’elle a dû verser à un salarié alors que l’employeur aurait dû lui payer.

Pour plus d'information, visitez le site Web de la Commission des normes du travail.

Oui. Votre titre, « superviseur » par exemple, ne fait pas de vous automatiquement un cadre. En fait, si vous ne détenez pas de pouvoir décisionnel important et que vous vous faites dicter vos tâches, vous demeurez assujetti à la Loi sur les normes du travail.

Par exemple, si vous supervisez une équipe de travail au sein d’une grande entreprise et que, chaque semaine, vous avez une réunion avec le chef de section qui vous dicte certaines tâches à faire exécuter par votre équipe, vous êtes quand même considéré comme un salarié par la loi.

Par ailleurs, même si vous êtes un « vrai cadre », avec des pouvoirs décisionnels et de gestion étendus, certaines normes et protection de la Loi sur les normes du travail s'appliquent quand même à vous: le droit de vous absenter pour des raisons familiales ou parentales, le droit au congé de paternité, de maternité ou parental et la protection contre le harcèlement psychologique et la mise à la retraite forcée.