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À propos de brevets
Questions fréquemment posées sur les brevets - Généralités
Guide sur les brevets à l'intention des entreprises
Conseils
en matière de brevets
- L'OMPI ne peut aider les particuliers à établir leurs demandes de brevet
et obtenir un brevet (si ce n'est en acceptant une
demande internationale selon le PCT).
- Pour obtenir des informations sur les dispositions législatives et les
dispositions de procédure applicables, il convient de faire appel à un
conseil en brevets.
- La délivrance des brevets relève de la législation nationale (ou régionale).
L'OMPI tient à jour la liste des adresses
et des sites Web des offices de brevets nationaux et régionaux,
qui peuvent fournir des informations complémentaires sur ces questions.
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