Rôle des autres présidents de séance
À la Confédération, le Président assumait seul la responsabilité
constitutionnelle de la présidence de toutes les séances de la Chambre
des communes. Il avait le pouvoir de choisir un autre député pour
occuper le fauteuil s'il était absent, mais ce n'est qu'en 1885
que le Premier ministre a présenté à la Chambre une résolution selon
laquelle celle-ci serait mieux servie si la présidence de la Chambre
et des comités pléniers était scindée en deux fonctions distinctes.
Des règles ont donc été adoptées pour créer le poste de président
des comités pléniers et, plus tard au cours de l'année, un projet
de loi a été adopté afin d'autoriser ce président à remplacer le
Président de la Chambre lorsque ce dernier est absent.
Comme la charge de travail de la Chambre et
la longueur de ses sessions ne cessaient d'augmenter au fil
des ans, la Chambre a ressenti le besoin de s'assurer des
services d'autres présidents de séance et c'est pourquoi nous
avons aujourd'hui un vice-président et un vice-président adjoint
des comités pléniers. Le vice-président et président des comités
pléniers et les autres présidents de séance sont aujourd'hui
autorisés à exercer tous les pouvoirs légaux du Président
lorsqu'il est absent de la Chambre comme le précisent la Loi
sur le Parlement du Canada et le Règlement de la Chambre
des communes. |
Le rôle principal du vice-président et des autres présidents de
séance consiste à appuyer le Président de la Chambre pour assurer
la présidence des séances, à occuper le fauteuil lorsque la Chambre
se constitue en comité plénier et, à l'occasion, à présider les
comités législatifs. Le vice-président de la Chambre assume en outre
certaines responsabilités administratives. Il est habituellement
membre du Comité exécutif. Quand la Chambre se constitue en comité
plénier, c'est le président des comités pléniers qui prend le fauteuil.
Le Président occupe généralement le fauteuil à certains moments
précis : à l'ouverture de la séance et pendant les périodes
réservées aux Déclarations de députés, aux Questions orales et aux
Affaires courantes ordinaires. Le reste du temps, le vice-président
et les autres présidents de séance se partagent le fauteuil.
Alors que le Règlement établit l'impartialité et l'indépendance
du Président en l'enjoignant de s'abstenir de participer aux débats
de la Chambre, il n'existe rien d'aussi clair au sujet de ce que
doivent faire le vice-président et les autres présidents de séance.
Conformément à la pratique récente, le vice-président et les autres
présidents de séance évitent généralement de participer aux débats,
mais ils conservent la plupart du temps le droit de voter lorsqu'ils
n'occupent pas le fauteuil. En règle générale, les occupants du
fauteuil s'abstiennent de parrainer ou de défendre des projets de
loi ou des motions d'initiative parlementaire, ou d'inscrire des
questions au Feuilleton.
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