Instructions pour le rapport de recherche

Qu'est-ce qu'un rapport de recherche de nom?

Un rapport de recherche de nom est une liste de noms extraits du registre des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales. Cette recherche est effectuée à partir du nom que vous proposez pour une compagnie ou une personne morale sans but lucratif.

Ce rapport vous indiquera les noms existant au registre des entreprises qui pourraient être identiques ou porter à confusion avec le nom désiré. Vous devez vérifier ce rapport avant de faire le choix définitif de votre nom.

Le rapport de recherche de nom est obligatoire et il doit accompagner les documents de constitution ou de changement de nom de la compagnie ou de la personne morale sans but lucratif.

Vous pouvez :

• effectuer vous-même un rapport de recherche de nom sans frais via Internet;
  
  ou
  
  
• moyennant des frais, demander au Registraire de le faire pour vous en remplissant le formulaire et en le lui transmettant par la poste;
  
  ou
  
  
• moyennant des frais, faire une demande de rapport de recherche en ligne.

Comment effectuer soi-même un rapport de recherche de nom? 

Étapes : 

• Effectuez vous-même le rapport de recherche de nom;
  
  Le rapport de recherche s'effectue automatiquement par mots apparentés.  Ce type de recherche permet d'obtenir un résultat plus complet, incluant certains synonymes des mots recherchés.
  
  

• imprimez le résultat de cette recherche en deux copies; 
  
  Vous avez la responsabilité de vérifier ce rapport de recherche avant de faire le choix de votre nom.
  
  

• transmettez une copie du rapport de recherche de nom avec toute demande de documents constitutifs ou modificatifs pour le changement de nom d'une personne morale;
  
  

• conservez la deuxième copie pour vos dossiers.

Dernière mise à jour :
2006-06-02 Haut de page