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Nouvelle-Écosse – Normes du travail
Cette page fournit des renseignements et des ressources sur les normes du travail et l'équité en emploi de la Nouvelle-Écosse et du Canada.
Site Web spécialisé
Renseignements généraux et guides
Lois, règlements
Ministères, organismes
Code canadien du travail
Équité en matière d'emploi
Site Web spécialisé
Renseignements généraux et guides
- Guide to the Labour Standards Code of Nova Scotia – Department of Environment and Labour, Government of Nova Scotia (Disponible en anglais seulement) Brochure électronique – PDF (Le programme de visionnement Adobe Acrobat Reader est requis.)
- Employment Records (Disponible en anglais seulement)
- Vacations and Vacation Pay (Disponible en anglais seulement)
- Holiday Pay (Disponible en anglais seulement)
- Equal Pay for Equal Work (Disponible en anglais seulement)
- Leaves from Work (Disponible en anglais seulement)
- Breaks, Hours of Work (Disponible en anglais seulement)
- Minimum Wage (Disponible en anglais seulement)
- La législation en matière de normes d'emploi au Canada – Ressources humaines et du Développement des compétences
- Devenir employeur – Centres de services aux entreprises du Canada
Lois, règlements
- Nova Scotia Legislation – Office of the Legislative Counsel, Government of Nova Scotia (Disponible en anglais seulement)
- Labour Standards Code (Disponible en anglais seulement)
- Registry of Regulations – Department of Justice, Government of Nova Scotia (Disponible en anglais seulement)
- Labour Standards Code (Environment and Labour) (Disponible en anglais seulement)
Ministères, organismes
- Nova Scotia Labour Standards Division – Centre de services aux entreprises Canada/Nouvelle-Écosse (Disponible en anglais seulement)
- Labour Standards Division – Department of Environment and Labour, Government of Nova Scotia (Disponible en anglais seulement)
- Pay Equity Commission – Department of Environment and Labour, Government of Nova Scotia (Disponible en anglais seulement)
Code canadien du travail
(Pour les employés d'une industrie de compétence fédérale)
- Normes du travail: Lois et accords – Développement des ressources humaines Canada
- Code canadien du travail, Partie III – Resources humaines et Développement des compétences Canada
- Code canadien du travail – Ministère de la Justice Canada
Équité en matière d'emploi
- Pay Equity Commission – Department of Environment and Labour, Government of Nova Scotia (Disponible en anglais seulement)
- Équité en milieu de travail – Ressources humaines et du Développement des compétences
- La législation en matière de normes d'emploi au Canada – Ressources humaines et du Développement des compétences
- L'égalité de la rémunération Brochure électronique – PDF (Le programme de visionnement Adobe Acrobat Reader est requis.)
- Équité en matière d'emploi, Loi sur l' – Ministère de la Justice Canada