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Nunavut – Normes du travail
Cette page fournit des renseignements et des ressources sur les normes du travail et l'équité en emploi du Nunavut et du Canada.
Site Web spécialisé
Renseignements généraux et guides
Lois, règlements
Ministères, organismes
Code canadien du travail
Équité en matière d'emploi
Site Web spécialisé
Renseignements généraux et guides
- La législation en matière de normes d'emploi au Canada – Ressources humaines et du Développement des compétences
- Devenir employeur – Centres de services aux entreprises du Canada
Lois, règlements
- Division des affaires législatives – Ministère de la Justice, Gouvernement du Nunavut
- Codification administrative de la loi sur les normes du travail (Nunavut) Brochure électronique – PDF (Le programme de visionnement Adobe Acrobat Reader est requis.)
- Lois et règlements du Nunavut – Institut canadien d'information juridique
- Codification administrative du règlement relatif aux congés annuels Brochure électronique – PDF (Le programme de visionnement Adobe Acrobat Reader est requis.)
- Codification administrative du règlement relatif au programme d'intégration au travail Brochure électronique – PDF (Le programme de visionnement Adobe Acrobat Reader est requis.)
- Codification administrative du règlement sur l'embauche de jeunes personnes Brochure électronique – PDF (Le programme de visionnement Adobe Acrobat Reader est requis.)
- Codification administrative du règlement sur les normes du travail relatives Brochure électronique – PDF (Le programme de visionnement Adobe Acrobat Reader est requis.)
- Codification administrative du règlement d'exemption relatif aux avis de cessation d'emploi Brochure électronique – PDF (Le programme de visionnement Adobe Acrobat Reader est requis.)
- Codification administrative du règlement sur le congé de maternité et le congé parental Brochure électronique – PDF (Le programme de visionnement Adobe Acrobat Reader est requis.)
- Codification administrative de l'arrêté déclarant l'autorité compétente à accorder la réciprocité Brochure électronique – PDF (Le programme de visionnement Adobe Acrobat Reader est requis.)
- Codification administrative du règlement sur les salaires Brochure électronique – PDF (Le programme de visionnement Adobe Acrobat Reader est requis.)
Ministères, organismes
Code canadien du travail
(Pour les employés d'une industrie de compétence fédérale)
- Normes du travail: Lois et accords – Développement des ressources humaines Canada
- Code canadien du travail, Partie III – Resources humaines et Développement des compétences Canada
- Code canadien du travail – Ministère de la Justice Canada
Équité en matière d'emploi
- Équité en milieu de travail – Ressources humaines et du Développement des compétences
- La législation en matière de normes d'emploi au Canada – Ressources humaines et du Développement des compétences
- L'égalité de la rémunération Brochure électronique – PDF (Le programme de visionnement Adobe Acrobat Reader est requis.)
- Équité en matière d'emploi, Loi sur l' – Ministère de la Justice Canada