1. Information générale sur nosservices en ligne 2. Rechercher au registre des
entreprises 3. Rechercher au fichier central des
entreprises FCE (avant 1994) 4. Rechercher au fichier des
autorités publiques 5. Demander une liste d'entreprises
(regroupement d'informations) 6. Effectuer soi-même un rapport de
recherche sans frais via Internet 7. Demander un rapport de recherche
ou une réservation de nom 8. Demander des documents
(copie, attestation et certificat) 9. FormulAide 10. Accéder à nos formulaires
(Regroupement d'informations) Demande de documents
(copie, attestation et certificat)
(ou un orgamisme) sans but
lucratif
d'une personne morale Liquider ou dissoudre une
entreprise
contenu Qui est lié à l'obligation
d'immatriculation Obligations légales découlant de
l'immatriculation Radiation d'office Révocation de radiation Sanctions Recours
entreprises Rechercher au fichier central
des entreprises FCE (avant 1994) Rechercher au fichier des
autorités publiques
recherche Effectuer un rapport de
recherche Demander un rapport de
recherche ou une réservation
de nom
d'entreprises Modalités d'accès au regroupement
d'informations Demander une liste
d'entreprises
(regroupement d'informations)
demande de documents Demander des documents
(copie, attestation et certificat)
ou acte de régularisation
Le registre des entreprises et son contenu
Le Registre des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales est une banque de données unique.
Le Registraire tient ce registre à caractère public dans lequel sont reçues, traitées, conservées et diffusées les principales informations d'identité concernant les associations et les entreprises constituées au Québec ou qui y exercent des activités. Ces informations ont une valeur légale.
C'est aussi un régime universel de publicité légale pour toutes les formes juridiques d'entreprises faisant affaire au Québec et valable pour l'ensemble du territoire du Québec.
Ce registre public a été créé par la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales (L.R.Q., c. P-45) dans le but de recevoir et rendre publiques les informations déclarées par les entreprises. Cette loi vise la protection des citoyens et des entreprises dans leurs relations d'affaires.
Depuis le 1er janvier 1994, toute entreprise faisant affaire au Québec est liée à l'obligation d'immatriculation au registre des entreprises.
Contenu du registre :
NEQ (numéro d'entreprise du Québec)
Le NEQ est le numéro de 10 chiffres (matricule) obtenu lors de l'immatriculation de l'entreprise au registre. Les deux premiers chiffres sont attribués en fonction de la forme juridique de l'entreprise:
- 11XXXXXXXX : Personne morale
- 22XXXXXXXX : Personne physique exploitant une
entreprise
individuelle. - 33XXXXXXXX : Société, association et autre groupement
État des informations
Image correspondant aux informations contenues dans les déclarations produites par l'entreprise.
Index des noms
Liste des noms qu'une entreprise a déjà déclarés au registre et nom actuel de l'entreprise.
Index des documents
Liste des documents produits par l'entreprise et déposés au registre par le Registraire.
Éléments d'information d'un dossier du registre
