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Bureau du surintendant des régimes de pension

Le Bureau du surintendant des régimes de pension est responsable de la mise en vigueur des standards prescrits conformément à la Loi sur les prestations de pension et de l'investigation des violations alléguées. Nous offrons toute une gamme de services comme l'examen et l'enregistrement de documents qui créent et appuient les régimes de pensions; la prestation de renseignements concernant les régimes de pension et les régimes d'épargne-retraite; la surveillance des régimes privés de pension afin de s'assurer qu'ils se conforment à la Loi et à ses règlements.

• Loi (exigences générales)
• Règlement 91-195 (exigences particulières)
  -Formulaires (Voir article 57)
  -Frais           (Voir article 56(1) et 56(2))
• Listes des CRI, des FRV et des rentes vigères
• Tableau de retrait pour les FRV
• Limites maximums de l'actif d'une petite pension ou d'un CRI pour l'année 2006

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