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Vos prestations et l'impôt

L'Allocation, l'Allocation au survivant et le Supplément de revenu garanti ne sont pas imposables. Toutefois, vous devez les déclarer dans votre déclaration de revenus et de prestations.

Comment appeler d'une décision

Si vous n'êtes pas d'accord avec une décision concernant votre admissibilité aux prestations ou le montant de vos prestations, vous pouvez nous demander une explication.

Appelez-nous d'abord; nous pouvons généralement répondre aux questions par téléphone. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez nous demander de réexaminer la décision. Vous devez faire la demande de réexamen par écrit, dans les 90 jours suivant la réception de notre avis de décision. Si vous n'êtes pas satisfait du résultat du réexamen, vous pouvez faire appel de la décision auprès d'un tribunal de révision.

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Publications

     
   
Mise à jour :  2006-04-27 Avis importants