| Litiges: | Sous-Litiges1 | Sous-Litiges2 | Sous-Litiges3 | | semaines de chômage | saison morte |
Sommaire: Le prestataire a consacré 50 heures par semaine à l'exploitation d'une entreprise fonctionnant surtout l'été. Par ma conclusion (le prestataire n'est pas sans travail), je ne veux évidemment pas préjuger de l'issue d'une demande de prestations faite par le prestataire après que son entreprise est devenue inactive à la fin de la saison. |
