Litiges: | Sous-Litiges1 | Sous-Litiges2 | Sous-Litiges3 | semaines de chômage | travail bénévole |
Sommaire: On ne saurait qualifier un travail de bénévole selon l'affaire Laprise (A-1009-90) qui à son tour se fonde sur l'arrêt Bérubé (A-986-88) quand il est démontré que le travailleur tirait ou espérait tirer un bénéfice ou un profit de son travail. Le travail bénévole implique le désintéressement. |