L'Index Jurisprudentiel - Sommaires du cas

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L'INDEX JURISPRUDENTIEL
UN SUPPLÉMENT AU GUIDE DE LA DÉTERMINATION DE L'ADMISSIBILITÉ

Numéro:	Prestataire:	Juge:	Langue:	Date de décision:
Décision 35986	D'Astoli Alfredo	Noël	Français	8/9/96

Décision	En Appel:	Appelant:	Jugement correspondant:
Accordé	Oui	Prestataire

Litiges:	Sous-Litiges1	Sous-Litiges2	Sous-Litiges3
semaines de chômage	associé et coïntéressé

Sommaire:

Voir CAF A-0999.96

Litiges:	Sous-Litiges1	Sous-Litiges2	Sous-Litiges3
semaines de chômage	actionnaires

Sommaire:

Voir CAF A-0999.96

Litiges:	Sous-Litiges1	Sous-Litiges2	Sous-Litiges3
notions de base	assujettissement	attribution des pouvoirs

Sommaire:

Voir CAF A-0999.96

Mise à jour : 2005-11-24

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