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Exploitation d'une entreprise familiale par un partenariat de trois hommes. Revenu Canada, Impôt a décidé que l'emploi du prestataire, même si celui-ci était en partenariat, était assurable. Dans cette décision, il est implicite que le prestataire était un employé et ne pouvait être en affaires. Comme aucun appel quant à la décision de Revenu Canada, Impôt n'a été logé, il s'agit d'une décision exécutoire pour la Commission.