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Le guide de la détermination de l'admissibilité - Chapitre 10

CHAPITRE 10 DISPONIBILITÉ

10.1.0 POUVOIR LÉGISLATIF

10.1.1 Champ d'application
10.1.2 Ce que comprend la notion de disponibilité
10.1.3 Ce qu'on entend par être disponible
10.1.4 Questions à se poser
10.1.5 Durée de l'inadmissibilité

10.2.0 PREUVE

10.2.1 État évident d'indisponibilité
10.2.2 Recevabilité d'une simple affirmation
10.2.3 Présomption d'indisponibilité
10.2.4 Preuve sur le plan subjectif
10.2.5 Preuve sur le plan objectif

10.3.0 CRÉDIBILITÉ

10.3.1 Explications
10.3.2 Déclarations contradictoires
10.3.3 Changement d'attitude

10.4.0 APPROCHE SIMPLIFIÉE

10.4.1 Champ normal de disponibilité
10.4.2.1 Disponibilité immédiate
10.4.2.2 Champ restreint de disponibilité
10.4.3 Notion du délai raisonnable et de la mise en garde au prestataire
10.4.4 Restrictions
10.4.5 Exigences
10.4.6 Empêchements
10.4.7 Antécédents professionnels
10.4.8 Facteurs dont on doit tenir compte

10.5.0 TAUX DE RÉMUNÉRATION

10.5.1 Préférence ou exigence?
10.5.2 Au cours des premières semaines de chômage
10.5.3 Après un délai raisonnable
10.5.4 Travailleurs expérimentés
10.5.5 Membres d'un syndicat
10.5.6 Exigences excessives
10.5.7 Cas d'exception

10.6.0 GENRE DE TRAVAIL

10.6.1 Préférence ou exigence?
10.6.2 Au cours des premières semaines de chômage
10.6.3 Après un délai raisonnable
10.6.4 Cas d'exception
10.6.5 Travail de manoeuvre
10.6.6 Domaines exigeant une formation
10.6.7 Membres d'un syndicat
10.6.8 Employés de commerce et de bureau
10.6.9 Milieu scolaire
10.6.10 Secteurs professionnels et artistiques

10.7.0 HORAIRES DE TRAVAIL

10.7.1 Antécédents à temps partiel
10.7.2 Sans antécédent à temps partiel
10.7.3 Refus d'envisager le travail à temps partiel
10.7.4 Prestataires employés à temps partiel
10.7.5 Travail du soir ou par roulement
10.7.6 Heures d'arrivée et de départ

10.8.0 EN QUÊTE D’UN EMPLOI TEMPORAIRE

10.8.1 Mise à pied temporaire
10.8.2 Date de rappel fixée
10.8.3 Travailleurs saisonniers
10.8.4 Grief en instance
10.8.5 Motifs personnels
10.8.6 Refus d'envisager le travail temporaire

10.9.0 DISTANCE À PARCOURIR

10.9.1 Agglomérations urbaines
10.9.2 Secteurs ruraux
10.9.3 Régions lointaines
10.9.4 Départ d'un centre urbain
10.9.5 Retour au foyer

10.10.0 EMPÊCHEMENTS

10.11.0 ABSENCE DU DOMICILE

10.11.1 En visite chez des parents ou amis
10.11.2 En vacances
10.11.3 En quête de travail
10.11.4 Maladie ou décès dans la famille
10.11.5 Séjour à son chalet
10.11.6 Hospitalisation
10.11.7 Séjour en prison
10.11.8.0 Séjour à l'étranger
10.11.8.1 Calcul de la période de 7 our 14 jours à l'étranger
10.11.8.2 Prestations régulières et notion de disponibilité
10.11.8.3 Prestations spéciales
10.11.8.4 Recherche d'emploi
10.11.8.5 Formation et « Travail indépendant »

10.12.0 FORMATION

10.12.1 Personnes dirigées vers un cours de formation
10.12.2 Personne suivant un cours de sa propre initiative
10.12.2.1 Pouvoir législatif
10.12.2.2 Disponibilité exigée
10.12.2.3 Recueil de faits
10.12.2.4 Notion du cas par cas
10.12.2.5 Présomption de non-disponibilité
10.12.2.6 Facteurs à considérer lors de l'étude du dossier
10.12.2.7 Perspectives d'emploi sur le marché du travail
10.12.2.8 Disponibilité en dehors des heures normales de travail
10.12.2.9 Période raisonnable
10.12.2.10 Étudiant étranger suivant un cours de sa propre initiative
10.12.2.11 La non-disponibilité

10.13.0 ACTIVITÉS NON LUCRATIVES

10.13.1 Aide bénévole
10.13.2 Travaux de réfection et de construction
10.13.3 Lancement d'un commerce
10.13.4 Entreprise familiale
10.13.5 Mobilisation pour cause de procès ou de sinistre
10.13.6 Campagne électorale

Mise à jour : 2006-05-19

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