Le guide de la détermination de l'admissibilité - Chapitre 12

• 12.1.1   Fondement législatif
• 12.1.2   Qui peut recevoir des prestations de maternité?
• 12.1.3   Délai de carence
• 12.1.4   Nombre de semaines à l'égard desquelles des prestations de maternité peuvent être payées
• 12.1.5   Moment auquel les prestations de maternité sont payables

12.2.0  PRESTATIONS DE MATERNITÉ DANS LE CONTEXTE 
             DES PRESTATIONS  SPÉCIALES

• 12.2.1   Limite du nombre de semaines de prestations spéciales
• 12.2.2   Prestations de maladie et période de prestations de maternité

12.3.0  AUTRES DISPOSITIONS CONCERNANT LES 
             PRESTATIONS DE MATERNITÉ

• 12.3.1   Prestations régulières versées au cours de la période de maternité
• 12.3.2   Demandes de prestations de pêcheur
• 12.3.3   Pendant un conflit de travail
• 12.3.4   Pendant l'année scolaire et la période de congé (des personnes employées dans l'enseignement)
• 12.3.5   Lorsque la prestataire est inadmissible aux prestations ou exclue du bénéfice des prestations
• 12.3.6   Pendant un séjour à l'étranger
• 12.3.7   Lorsque la prestataire suit un cours ou une activité d’emploi
• 12.3.8   Lorsque la prestataire exerce des fonctions de juré

ANNEXE  DE NOUVELLES RÈGLES SUITE À LA MISE EN OEUVRE DU RÉGIME QUÉBÉCOIS D’ASSURANCE PARENTALE (RQAP) À PARTIR DU 1ER JANVIER 2006